Avis de pêche

Pour la saison de pêche en 2025, les détenteurs d'admissibilité à un permis de pêche au 
hareng récolté à la senne peuvent accéder respectivement aux parts des quotas de la pêche 
destiné à l'alimentation et pour servir d'appât et de la pêche au hareng rogué dans la 
région du détroit de Georgia.

Les détenteurs d'admissibilité à un permis peuvent :
- allouer le quota entier associé à l'admissibilité au permis de pêche au hareng rogué à 
un permis de pêche au hareng destiné à l'alimentation et pour servir d'appât ; ou,
- allouer le quota entier associé à un permis de pêche au hareng destiné à l'alimentation 
et pour servir d'appât à un permis de pêche au hareng récolté à la senne ; ou,
- choisir de récolter les parts de pêche individuelles en vertu de chacun des permis de 
pêche au hareng destiné à l'alimentation et pour servir d'appâts et des permis de pêche 
au hareng rogué récolté à la senne.

La date limite pour faire une de ces sélections est la suivante.

Pêche au hareng destiné à l'alimentation et pour servir d'appât : l'option sera 
disponible jusqu'au 11 février 2025.
Hareng rogué récolté à la senne : l'option sera disponible jusqu'au 13 février 2025.

ALOCATION DE HARENG ROGUÉ RÉCOLTÉ À LA SENNE VERS UN PERMIS DE PÊCHE AU HARENG DESTINÉ À 
L'ALIMENTATION ET POUR SERVIR D'APPÂT 
Si vous allouez le quota de pêche au hareng rogué récolté à la senne vers un permis de 
pêche au hareng destiné à l'alimentation et pour servir d'appât (catégorie ZM) pour la 
saison de pêche 2025 :
- un quota fixe de 19,492 tonnes sera ajouté à la part du permis dans les conditions du 
permis de pêche au hareng destiné à l'alimentation et pour servir d'appât (catégorie ZM) ;
- le permis de pêche au hareng rogué récolté à la senne (catégorie HS / FHS) doit être 
indiqué comme inactif sur la demande de permis et ne sera donc pas admissible pour 
participer à la pêche au hareng récolté à la senne de 2025. Toutes les soumissions de 
demande de permis de pêche à la rogue de hareng doivent être faites par courriel à 
l'adresse à DFO.LicensingPelagics-Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca ;
- le détenteur d'une admissibilité à un permis de pêche au hareng soumet une demande via 
le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL) pour demander que l'allocation 
de hareng rogué récolté à la senne soit placée sur le permis de pêche au hareng destiné à 
l'alimentation et pour servir d'appât et pour identifier le permis de catégorie ZM avec 
lequel l'allocation doit être associée.

Une fois traité, le document et les conditions du permis ZM modifiés seront disponibles 
dans le compte du SNEPL.

ALLOCATION DE HARENG DESTINÉ À L'ALIMENTATION ET POUR SERVIR D'APPÂT VERS UN PERMIS DE 
PÊCHE AU HARENG ROGUÉ RÉCOLTÉ À LA SENNE 
Si vous allouez le quota de hareng destiné à l'alimentation et pour servir d'appât vers 
un permis de pêche au hareng rogué récolté à la senne (catégorie HS/FHS) pour la saison 
de pêche 2025 :
- un quota fixe de 7,9365 tonnes sera ajouté à la part du permis sur les documents du 
permis de pêche au hareng rogué récolté à la senne ;
- le titulaire du permis de pêche au hareng destiné à l'alimentation et pour servir 
d'appât soumet une demande via le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL) 
pour demander que l'allocation de hareng destiné à l'alimentation et pour servir d'appât 
soit placée sur le permis de pêche au hareng rogué récolté à la senne, et que le permis 
de catégorie HS/FHS avec lequel l'allocation doit être associée soit identifié.

Une fois la sélection effectuée, l'allocation terminée et le permis de pêche au hareng 
rogué émis, il ne peut pas être annulé.

Une fois traité, un addenda apposé sur les documents du permis de pêche au hareng rogué 
récolté à la senne, indiquant le TAC augmenté pour le permis de catégorie HS/FHS, sera 
mis à disposition via l'adresse courriel associée au titulaire de l'admissibilité au 
permis au moment de la délivrance du permis de pêche au hareng rogué récolté à la senne 
(qui est prévue pour le 21 février 2025).

RÉCOLTE DES PARTS DE HARENG DESTINÉ À L'ALIMENTATION ET POUR SERVIR D'APPÂT ET DES PARTS 
DE HARENG ROGUÉ DANS CHAQUE PÊCHE
Les titulaires d'admissibilité à un permis qui ne choisissent pas d'allouer le quota 
associé à leur permis de pêche au hareng destiné à l'alimentation et pour servir d'appât 
ou à leur permis de pêche au hareng rogué, devront suivre les instructions de 
renouvellement du permis pour que le permis de pêche au hareng destiné à l'alimentation 
et pour servir d'appât (catégorie ZM) et le permis de pêche au hareng rogué (catégorie 
HS/FHS) soient délivrés pour la saison de pêche 2025.

INSTRUCTIONS POUR LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS :
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DEMANDE POUR ALLOUER UN QUOTA DE HARENG ROGUÉ RÉCOLTÉ À LA SENNE VERS LE PERMIS 
SÉLECTIONNÉ DE PÊCHE AU HARENG DESTINÉ À L'ALIMENTATION ET POUR SERVIR D'APPÂT
- Connectez-vous à votre compte du Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL).
- Créez une demande de services d'émission de permis non répertoriés ci-dessus. La 
demande doit provenir du titulaire de l'admissibilité au permis de pêche au hareng rogué 
récolté à la senne.
- Indiquez dans la case des commentaires le numéro du permis de pêche au hareng rogué 
récolté à la senne (catégorie HS/FHS), le numéro de permis de catégorie ZM choisi, puis 
indiquez que vous « demandez d'allouer le quota de hareng récolté à la senne au permis 
sélectionné de pêche au hareng destiné à l'alimentation et pour servir d'appât ».
- Soumettez votre demande. Un agent de délivrance des permis examinera ensuite votre 
demande.
- Dans votre compte SNEPL, imprimez et remplissez le formulaire de demande de hareng 
rogué récolté à la senne à partir de la sélection du menu « Imprimer les documents ». Sur 
le formulaire de demande de hareng rogué récolté à la senne, le permis de catégorie 
HS/FHS doit être marqué comme inactif pour la saison de pêche 2025. Toutes les demandes 
de hareng rogué récolté à la senne doivent être faites par courriel à l'adresse 
DFO.LicensingPelagics-Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
- Dès le paiement des frais de renouvellement de permis sont reçus (pour les permis de 
pêche au hareng destiné à l'alimentation et pour servir d'appât), le permis ZM valide de 
2024/2025 sera remplacé par un permis et des conditions modifiés indiquant l'augmentation 
du TAC pour la catégorie de permis ZM.
- Le permis de pêche au hareng rogué de 2025 sera indiqué comme étant inactif.

DEMANDE POUR ALLOUER UN QUOTA DE HARENG DESTINÉ À L'ALIMENTATION ET POUR SERVIR D'APPÂT 
VERS LE PERMIS SÉLECTIONNÉ DE PÊCHE AU HARENG ROGUÉ RÉCOLTÉ À LA SENNE 
- Connectez-vous à votre compte du Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL).
- Créez une demande de services d'émission de permis non répertoriés ci-dessus. La 
demande doit provenir du titulaire du permis de pêche au hareng destiné à l'alimentation 
rogués et pour servir d'appât (qui sera également le titulaire de l'admissibilité au 
permis de pêche au hareng rogué récolté à la senne).
- Indiquez dans la case commentaires le numéro de permis de pêche au hareng destiné à 
l'alimentation et pour servir d'appât (catégorie ZM), le numéro du permis de catégorie 
HS/FHS sélectionné et que vous « demandez d'allouer le quota de pêche au hareng destiné à 
l'alimentation et pour servir d'appât à l'option pêche au hareng récolté à la senne ».
- Soumettez votre demande. Un agent de délivrance des permis examinera ensuite votre 
demande.
- Une fois les frais de renouvellement de permis reçus (pour les permis de pêche au 
hareng destiné à l'alimentation et pour servir d'appât, et pour les permis de pêche au 
hareng récolté à la senne), un addenda apposé sur les documents du permis de pêche au 
hareng rogué récolté à la senne indiquant le TAC augmenté pour le permis de catégorie 
HS/FHS, sera mis à disposition via l'adresse courriel associée au titulaire de 
l'admissibilité au permis au moment de la délivrance du permis de pêche au hareng rogué 
récolté à la senne (prévu pour le 21 février 2025).

Veuillez noter que tout ceci est irréversible une fois les allocations terminées.

Les dispositions relatives aux services d'observateurs en mer ou à l'installation d'une 
SE doivent être prises en contactant le prestataire de services au 604-291-6340 (entre 
8h00 et 16h00, du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés) au moins 72 heures 
avant l'heure prévue de départ du port.

Il est conseillé aux titulaires de permis et aux capitaines de bateau d'examiner 
attentivement les conditions de permis qui répondent aux exigences en matière de SE.

Le soutien à la clientèle sera disponible par courrier électronique (fishing-peche@dfo-
mpo.gc.ca) ou par téléphone sans frais (1-877-535-7307) du lundi au vendredi (sauf les 
jours fériés) de 7h00 à 19h00, heure de l'Est.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0056
Envoyé llun. 20 janvier 2025 à 14h02