Avis de pêche

Sous réserve que le Plan de gestion intégrée de la pêche au hareng du Pacifique 2024/2025 
soit finalement approuvé, en ce qui concerne le paiement des frais de renouvellement des 
permis, la sélection de la zone et la sélection des capitaines des équipes des permis de 
pêche commerciale et communautaires au hareng de 2025, les dates suivantes seront 
disponibles selon les dates importantes indiquées ci-dessous.

DATES IMPORTANTES POUR LE PROCESSUS D'ATTRIBUTION DE PERMIS POUR LE HARENG ROGUÉ :
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Toutes les échéances sont fixées à 16 heures à la date indiquée ci-dessous :

Le 20 janvier 2025 : Le paiement des droits de renouvellement des permis de pêche à la 
senne et au filet maillant commencera dans le Système national d'émission de permis en 
ligne (SNEPL);

Le 20 janvier 2025 : Les demandes pour la pêche à la senne et au filet maillant seront 
disponibles dans le SNEPL. 

**TOUTES LES DEMANDES DE PERMIS DE PÊCHE À LA SENNE ET AU FILET MAILLANT DOIVENT ÊTRE 
SOUMISES À L'ÉMISSION DE PERMIS PAR COURRIEL UNIQUEMENT.
(DFO.LicensingPelagics-Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca).

LES DEMANDES FAITES DANS LE SNEPL NE SERONT PAS ACCEPTÉES.**

Le 31 janvier 2025 : Date limite de paiement des droits de renouvellement des permis de 
pêche à la senne et au filet maillant;

Le 5 février 2025 : Date limite pour la sélection des zones, les listes de désignation 
des groupes et la sélection des capitaines de groupes pour les formulaires de demande de 
permis de pêche au filet maillant et les listes de désignation des groupes. Tous ces 
documents doivent être envoyés par courriel à l'adresse DFO.LicensingPelagics-
Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca  

11 février 2025 : choix de l'option de pêche à la senne et aux filets maillants inactive 
pour la saison de pêche de 2025, sur la base de la sélection de l'une des options 
suivantes :
- le permis de pêche au hareng rogué est marqué comme inactif, car ce permis ne sera pas 
utilisé pour pêcher durant la saison de pêche en 2025 ; ou, 
- la permis de pêche à la senne est marqué comme inactif afin d'allouer le quota de la 
pêche à la senne à un permis de catégorie ZM ; ou, 
- le permis de pêche aux filets maillants sera marqué comme inactif pour la pêche aux 
œufs sur le varech.

Toutes les soumissions de demande pour la pêche au hareng rogué doivent être faites par 
courriel à l'adresse DFO.LicensingPelagics-Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Lorsque le quota de la pêche à la senne est alloué à un permis de pêche destinée à 
l'alimentation ou pour servir d'appât (catégorie ZM) pour la saison de pêche 2025, la 
demande de renseignement/d'indication de la catégorie du permis ZM doit également être 
effectuée lors de la soumission via votre compte dans le Système national d'émission de 
permis en ligne (SNEPL).

12 février 2025 : si les inscriptions pour les zones sont trop ou trop peu nombreuses, le 
processus de resélection de la zone de pêche au filet maillant commencera éventuellement 
à 13h00 grâce à la soumission du formulaire de demande de resélection d'une zone de pêche 
au hareng rogué récolté aux filets maillants ; tous les formulaires de resélection de 
zone doivent être soumis par courriel à l'adresse DFO.LicensingPelagics-
Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Le 12 février 2025 : La pêche de subsistance et d'appâts (catégorie ZM) est fermée pour 
2024-2025 ;

13 février 2025 : date limite pour indiquer que le quota de pêche destinée à 
l'alimentation ou pour servir d'appât (catégorie ZM) sera éventuellement alloué aux 
titulaires d'admissibilité à un permis de pêche au hareng rogué récolté à la senne 
(catégorie HS/FHS) ; l'indication doit être faite sous la forme d'une requête via le 
SNEPL lors de la demande de délivrance du permis de pêche au hareng destinée à 
l'alimentation et pour servir d'appât (catégorie ZM).

13 février 2025 : la date limite pour la sélection des zones, les listes de désignation 
des équipes et les sélections des capitaines des équipes pour les pêches à la senne, 
effectuées au moyen de formulaires de demande et de soumissions de listes de désignation 
des équipes, tous ces éléments doivent être soumis par courrier électronique à l'adresse 
DFO.LicensingPelagics-Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Le 13 février 2025 : Soumission des listes finales de désignation des groupes de pêche au 
filet maillant avant la date limite fixée par les capitaines de groupe; toutes les 
soumissions de listes de désignation de groupe doivent être faites par courriel à 
l'adresse DFO.LicensingPelagics-Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca

18 février 2025 : si les zones ont fait l'objet de trop ou trop peu de souscriptions, le 
processus de resélection de la zone de pêche à la senne débutera éventuellement à 13h00 
par la soumission d'un formulaire de demande de resélection de la zone de pêche à la 
senne pour le hareng rogué ; tous les formulaires de resélection d'une zone doivent être 
soumis par courriel à l'adresse DFO.LicensingPelagics-Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca  

Le 19 février 2025 : date limite de soumission des listes définitives de désignation des 
groupes de pêche à la seine par les capitaines de groupe ; toutes les soumissions de 
listes de désignation de groupes doivent être faites par courriel à DFO.LicensingPelagics-
Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Le 21 février 2025 : date cible pour la délivrance et la publication du document de 
permis, des conditions de permis et du quota attribué ; ces documents seront disponibles 
pour impression dans le SNEPL.

VEUILLEZ NOTER : tout changement ou mise à jour de ces dates sera communiqué par un avis 
de pêche. Il y a 252 permis de pêche à la senne et 1 267 permis de pêche au filet 
maillant, dont certains peuvent être conservés dans l'inventaire du MPO ou marqués comme 
inactifs pour d'autres programmes. 

INSTRUCTIONS POUR L'OCTROI DE PERMIS :
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(A) PAIEMENT DES DROITS DE RENOUVELLEMENT DU PERMIS DANS LE SNEPL :
-Date limite du 31 janvier 2025 pour le paiement des droits pour les permis de pêche à la 
senne et au filet maillant

Une fois que vous aurez payé 2025 les frais de renouvellement du permis dans le SNEPL, le 
paiement sera traité; l'émission du permis sera alors effectuée à une date ultérieure. 
Par conséquent, aucun reçu ne sera fourni tant que le permis n'aura pas été délivré.

(B) IMPRIMER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PÊCHE DU HARENG ROGUÉ À LA SENNE OU AU FILET 
MAILLANT :
Les titulaires d'admissibilité à un permis seront avisés par courriel et par avis de 
pêche qu'ils pourront se connecter à leur compte SNEPL et imprimer le formulaire de 
demande de pêche au hareng rogué récolté à la senne ou aux filets maillants à partir du 
menu de sélection « Imprimer les documents ». Des instructions de traitement 
supplémentaires peuvent être fournies dans cet avis de pêche. Une fois les documents 
imprimés, les éléments suivants devront être indiqués sur le formulaire de demande : 
- coordonnateur de groupe (filet maillant et senne)
- sélection de la zone (filet maillant et senne) 
- navire désigné (senne uniquement)
- - Indiquer si le permis sera marqué comme inactif pour la saison de pêche 2025 (pêche 
aux filets maillants et à la senne). Si les titulaires d'admissibilité à un permis 
indiquent que le permis de pêche au hareng rogué sera inactif pour la pêche aux œufs sur 
le varech (filet maillant) ou que le quota est attribué à un permis de catégorie ZM 
(senne) ou ne peut pas être mis en commun avec d'autres permis, veuillez indiquer la 
sélection sur votre formulaire de demande.

Ceux qui choisissent d'utiliser le quota de hareng pour la consommation et les appâts 
dans la pêche du hareng rogué récolté à la senne doivent en faire la notification dans 
une demande via le SNEPL au moment de la demande de permis de  pêche pour la nourriture 
et les appâts (catégorie ZM).

Un avis de pêche distinct sera envoyé avec des instructions supplémentaires sur la façon 
d'attribuer le quota de hareng pour l'alimentation et les appâts à un permis de pêche au 
hareng rogué récolté à la senne ou vice versa.

**TOUTES LES DEMANDES DE PERMIS DE PÊCHE À LA SENNE ET AU FILET MAILLANT DOIVENT ÊTRE 
SOUMISES À L'ÉMISSION DE PERMIS PAR COURRIEL UNIQUEMENT. (DFO.LicensingPelagics-
Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca). LES DEMANDES FAITES DANS LE SNEPL NE SERONT PAS 
ACCEPTÉES.**

(C) SÉLECTION DE LA ZONE DE FILET MAILLANT (si nécessaire)
Si les zones/types d'engins sont surutilisés ou sous-utilisés, une nouvelle sélection des 
zones de pêche au filet maillant aura lieu à 13 h le 12 février 2025, les détails 
complets seront annoncés dans un avis de pêche. À ce moment-là, si vous souhaitez 
participer au processus de resélection d'une zone, veuillez indiquer la nouvelle 
sélection de zone dans une demande à soumettre par courriel à DFO.LicensingPelagics-
Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca.


Les permis ne pourront être transférés dans une autre zone que sur la base du principe du 
premier arrivé, premier servi, jusqu'à ce que le nombre idéal pour cette zone soit 
atteint.

(D) NOUVELLE SÉLECTION DU SECTEUR DE PÊCHE À LA SEINE (si nécessaire)
Si les types de secteurs/d'engins sont trop demandés ou trop peu demandés, la nouvelle 
sélection du secteur de pêche à la senne aura lieu à 13h00 le 18 février 2025, tous les 
détails seront annoncés dans un avis de pêche. À ce moment-là, si vous souhaitez 
participer au processus de resélection d'une zone, veuillez indiquer la nouvelle 
sélection de zone dans une demande à soumettre par courriel à DFO.LicensingPelagics-
Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Les permis ne pourront être transférées vers un autre 
secteur que selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu'à ce que le nombre 
idéal pour ce secteur soit atteint.

(E) LISTE DE DÉSIGNATION DES GROUPES DE PÊCHE DU HARENG ROUGÊ AU FILET MAILLANT OU À LA 
SEINE :
Une copie du formulaire de la liste de désignation des groupes de pêche du hareng rogué 
au filet maillant ou à la senne sera envoyée par courriel à tous les 
capitaines/coordonnateurs des groupes déjà désignés. Une copie du formulaire vierge de la 
liste de désignation des groupes peut également être demandée par courriel à l'adresse 
DFO.LicensingPelagics-Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca 

La soumission des listes de désignation des groupes, précises et entièrement remplies, 
relève de la responsabilité du capitaine de groupe;
-Les capitaines de groupe sont informés que les listes de désignation des groupes 
soumises doivent inclure les formulaires de demande pour la pêche du hareng rogué dans 
l'ordre exact de la liste de désignation des groupes. (c.-à-d. qu'il faut s'assurer que 
le premier permis de la liste correspond à la première demande de la soumission, et que 
le deuxième permis correspond à la deuxième demande, etc.);
- La date limite de soumission de la liste de désignation des groupes pour la pêche au 
filet maillant est le 5 février 2025; la date limite de soumission de la liste de 
désignation des groupes pour la pêche à la senne est le 13 février 2025.
- Seuls les capitaines de groupes peuvent soumettre des listes de désignation de groupe 
et on rappelle qu'ils doivent veiller à l'exactitude et à l'exhaustivité de leur liste de 
désignation de groupe.

(F) SOUMISSIONS UNIQUEMENT PAR COURRIEL :
Les formulaires de demande pour la pêche du hareng rogué à la senne et au filet maillant 
et les listes de désignation des groupes doivent être soumis par courriel à l'adresse : 
DFO.LicensingPelagics-Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Les formulaires de demande de renouvellement de permis de pêche au hareng rogué rendus 
inactifs doivent également être soumis par courrier électronique :DFO.LicensingPelagics-
Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca

(G) IMPRIMER LES DOCUMENTS RELATIFS AU PERMIS : 
Une fois que les groupes et les quotas seront établis en février 2025, les permis seront 
délivrés; les documents de permis tiendront alors compte de tous les permis au sein de 
chaque groupe et du quota pour le groupe, ainsi qu'une copie des conditions de permis. 
Tous ces documents pourront être imprimés à partir de votre compte du SNEPL. La nouvelle 
date cible est fixée au 21 février 2025. Imprimez tous les documents relatifs au permis 
en suivant les instructions afin que le permis et les conditions soient jointes ensemble.

Les titulaires d'admissibilité à un permis doivent payer les frais de renouvellement du 
permis pour le hareng rogué par l'intermédiaire du SNEPL.Le Ministère offre également un 
soutien aux clients et une assistance sur la façon d'utiliser le Système par courriel à 
l'adresse fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1-877-535-
7307, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 7 h à 19 h, heure de l'Est.

Pour obtenir de l'aide supplémentaire, veuillez contacter Andria Charette/Guinevere Pauls 
à l'adresse DFO.LicensingPelagics-Permispelagiques.MPO@dfo-mpo.gc.ca. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0051
Envoyé lven. 17 janvier 2025 à 14h44