Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche du la pétoncle rose et du la pétoncle épineux, par chalut, dans le 
certaine partie du secteur 13, à compter du 25 juillet 2019 à 0 h 1 min.


  Vancouver (C.-B.), le 24 juillet 2019





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	ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU LA PÉTONCLE ROSE ET DU LA 
PÉTONCLE ÉPINEUX, PAR CHALUT, DANS LE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 13


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-406 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du la pétoncle rose et du la pétoncle épineux, 
par chalut, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixée à la colonne IV, des alinéas 10(1)b) et 
10(2)b), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier 
jusqu'au 25 juillet.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

Les eaux du sous-secteur 13-1 se trouvant à l'intérieur d'une ligne tracée à partir d'un 
point situé à 49º59.348'N, 125º07.498'O, de là jusqu'à 49º58.539'N, 125º07.185'O, de là 
jusqu'à 49º58.898'N, 125º05.730'O, de là jusqu'à 49º9.615' N, 125º06.050'O et de là 
jusqu'au point d'origine. 
[Zone de gestion du pétoncle 13H : Hauts-fonds Wilby] 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0694
Envoyé lmer. 24 juillet 2019 à 15h39

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 27 août 2026 à 12h37