Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
Sujet:
FN0928 - COMMERCIALE - Invertébrés: Panope et fausse-mactre - côte de Sud - les Secteurs 18 et 19 - Ouverture 12 septembre 2017


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 14-4, à compter du 15 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 14 juillet 2017






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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 14-4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-357 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans le sous-secteur 14-4, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 15 juillet à 0 h 1 min. 

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 14-1 et 14-2, à compter du 22 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 21 juillet 2017






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SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 14-1 ET 14-2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-367 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 14-1 et 14-2, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 22 juillet à 0 h 
1 min. 

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 16-1 et 16-2, à compter du 29 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 28 juillet 2017






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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 16-1 ET 16-2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-378 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 16-1 et 16-2, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 29 juillet à 0 h 
1 min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 14-4, 14-5 et 14-8, à compter du 11 août 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 10 août 2017






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 14-4, 14-5 ET 14-8


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-407 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 14-4, 14-5 et 14-8, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 11 août à 0 h 1 
min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 18-7, à compter du 12 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 11 septembre 2017






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ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 18-7


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-471 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans le sous-secteur 18-7, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 12 septembre à 0 h 1 
min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 19-5 et 19-6, à compter du 12 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 11 septembre 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 19-5 ET 19-6 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-472 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 19-5 et 19-6, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 12 septembre à 0 
h 1 min. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0928
Envoyé llun. septembre 11, 2017 à 13h:36