Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche au casier de la crevette à front rayé, dans les sous-secteurs 4-10 
et 4-11, à compter du 1er septembre 2017 à 12 h.

  Vancouver (C.-B.), le 14 août 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CASIER DE LA CREVETTE À 
FRONT RAYÉ, DANS LES SOUS-SECTEURS 4-10 ET 4-11


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-412 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche au casier de la crevette à front rayé, dans 
les sous-secteurs 4-10 et 4-11, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, alinéas 13(2)a), de l'annexe VII dudit 
règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 1er septembre à 12 h.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0811
Envoyé llun. août 14, 2017 à 15h:41

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