Avis de pêche

  Attendu que le directeur général de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant de la zone décrite à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé,

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121, du 14 juin 1990*, le directeur 
général de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PSN-2016-608 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 29 
novembre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 juin 2017





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU 
POISSON CONTAMINÉ


 Titre abrégé


  1. Ordonnance n° PSN-2017-282 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction


  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher les mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les parties suivantes du secteur 25, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

1.	Les eaux et la zone intertidale de l'anse Friendly qui sont situées à 
l'intérieur d'une ligne tirée à partir de la pointe la plus à l'ouest de l'île sans nom 
au nord de l'île San Rafael et située à 49°35.63' de latitude nord et 126°36.92' de 
longitude ouest, puis franc nord jusqu'à un point sur l'île Nootka situé à 49°35.81' de 
latitude nord et 126°36.92' de longitude ouest.  [Carte de fermeture sanitaire n° 25,1] 
[NAD 83]

2.	Les eaux et la zone intertidale de la baie Valdes, le bras Hisnit, le goulet 
Nootka, situées en deçà d'une ligne tirée du cap sud de la baie Valdes à l'extrémité nord-
ouest de l'île sans nom dans la baie, et de là franc est jusqu'à un point situé au rivage 
de la baie Valdes.
[Carte de fermeture sanitaire n° 25,2] [NAD 83]

3.	Les eaux et la zone intertidale du bras Kendrick, île Nootka, dans un rayon de 
300 m du quai du camp de bûcherons situé à 49°43,40' de latitude nord et 126°38,99' de 
longitude ouest. [Carte de fermeture sanitaire no 25,3] 
[NAD 83] 

4.	Les eaux et la zone intertidale du bassin Inner, l'île Nootka situées en deçà 
d'une ligne tirée en direction sud du cap nord situé par 49o48,10' de latitude nord et 
126o47,06' de longitude ouest jusqu'au point de terre situé par 49o47,76' de latitude 
nord et 126o47,06' de longitude ouest.
[Carte de fermeture sanitaire n° 25,5] [NAD 83]

5.	Les eaux et la zone intertidale à l'embouchure du ruisseau sans nom à l'ouest 
du havre Eliza, en deçà d'une ligne tirée d'un point situé par 49°56,08' de latitude nord 
et 127°02,85' de longitude ouest, vers le sud en longeant la laisse de basses mer jusqu'à 
un point situé par 49°55,87' de latitude nord et 127°02,76' de longitude ouest. 
[Carte de fermeture sanitaire no 25,6] [NAD 83]
 
- 3 -

ANNEXE - (suite)


6.	Les eaux et la zone intertidale de la baie Three Cove à l'est d'une ligne tirée 
du point situé par 49°41,51' de latitude nord et 126°29,52' de longitude ouest jusqu'au 
point situé par 49°41,49' de latitude nord et 126°29,53' de longitude ouest. [Carte de 
fermeture sanitaire n° 25,7] 
[NAD 83]

7.	Les eaux et la zone intertidale du ruisseau Kleeptee au passage Williamson en 
deçà d'une ligne tirée au nord-ouest à partir du point sur terre situé par 49°39,49' de 
latitude 
nord et 126°22,78' de longitude ouest, traversant la baie jusqu'au point sur terre situé 
par 49°39,85' de latitude nord et 126°23,01' de longitude ouest.
[Carte de fermeture sanitaire n° 25,8] [NAD 83]

8.	Les eaux et la zone intertidale à l'ouest de l'île Bodega à l'intérieur d'une 
ligne qui commence à une pointe située par 49°44,77' de latitude nord et 126°38,38' de 
longitude ouest, de là vers le sud-est jusqu'à l'extrémité est de l'île sans nom de 54 m 
de hauteur située par 49°44,70' de latitude nord et 126°38,33' de longitude ouest, de là 
en direction sud jusqu'à un point au rivage de l'île Bodega situé par 49°44,65' de 
latitude nord et 126°38,31' de longitude ouest, de là en suivant le rivage ouest de l'île 
Bodega jusqu'à un point situé par 49°43,82' de latitude nord et 126°38,27' de longitude 
ouest, de là franc ouest jusqu'au point au rivage situé par 49°43,82' de latitude nord et 
126°38,30' de longitude ouest, et de là en suivant le rivage vers le nord jusqu'au point 
de départ. [Carte de fermeture sanitaire no 25,11] [NAD 83]

9.	Les eaux et la zone intertidale au bout de l'anse Queen côté terrestre d'une 
ligne droite tirée du point au rivage et de l'anse situé par 49o52,44' de latitude nord 
et 125o58,89' de longitude ouest jusqu'au point au rivage ouest de l'anse stiué par 
49o52,58' de latitude nord et 126o56,17' de longitude ouest. [Carte de fermeture 
sanitaire n° 25,12] [NAD 83]

- 4 -

ANNEXE - (suite)


10.	Les eaux et la zone intertidale de la baie Mooyah, dans le bras Nootka Sound, 
dans un rayon de 125 m du point où le quai joint le rivage, situé par 49°37.87' de 
latitude nord et 126°27.35' de longitude ouest.  [Carte de fermeture sanitaire n° 25,14] 
[NAD 83]

11.	Les eaux et la zone intertidale à Ceepeecee, dans le bras Esperanza, au nord 
d'une ligne droite tirée vers le sud-est d'une pointe située par 49°52,37' de latitude 
nord et 126°43.00' de longitude ouest jusqu'au point sur terre situé par 49°52,32' de 
latitude nord et 126°42,68' de longitude ouest.  [Carte de fermeture sanitaire no 25,15] 
[NAD 83]

12.	Les eaux et la zone intertidale à la communauté d'Esperanza, dans le bras 
Esperanza, dans un rayon de 300 m d'un point à l'embouchure du ruisseau Cover situé par 
49°52,30' de latitude nord et 126°44,59' de longitude ouest. 
[Carte de fermeture sanitaire no 25,16] [NAD 83]

13.	Les eaux et la zone intertidale près de l'extrémité supérieure du bras 
Espinosa, dans un rayon de 125 m du point où le quai joint le rivage, situé par 49°59,17' 
de latitude nord et 126°56,22' de longitude ouest.  
[Carte de fermeture sanitaire n° 25,17] [NAD 83]

14.	Les eaux et la zone intertidale près de la communauté de Queens Cove, dans le 
bras Port Eliza, dans un rayon de 125 m du point où le quai joint le rivage, situé par 49°
52.42' de latitude nord et 126°58.76' de longitude ouest.  
[Carte de fermeture sanitaire n° 25,18] [NAD 83]

15.	La zone intertidale autour la groupe des îles sans nom au sud de l'entrée du 
lagon Allman.  L'île principal est de 67 m en hauteur est s'est centré sur 49°42,10' de 
latitude nord et 125°31,78' de longitude ouest.  
[Carte de fermeture sanitaire no 25,19] [NAD 83]

16.	Les eaux et la zone intertidale de la baie Valdes à l'est d'une ligne tirée en 
direction nord-ouest d'une pointe située par 49°43,80' de latitude nord et 126°29,32' de 
longitude ouest jusqu'à une pointe située par 49°43,91' de latitude nord et 126°29,45' de 
longitude ouest.  
[Carte de fermeture sanitaire no 25,20] [NAD 83]

 
- 5 -

ANNEXE - (suite)


17.	Les eaux et la zone intertidale de l'anse Jewitt, l'île Strange, au sud d'une 
ligne tirée par ouest vrai d'une pointe située par 49°41,52' de latitude nord et 126°
36,10' de longitude ouest jusqu'au point au rivage situé par 49°41,52' de latitude nord 
et 126°36,20' de longitude ouest.  [Carte de fermeture sanitaire no 25,21] [NAD 83]

18.	Les eaux et la zone intertidale de la baie Galiano au sud-est d'une ligne tirée 
en direction sud-ouest d'une pointe située par 49°43,14' de latitude nord et 126°28,00' 
de longitude ouest jusqu'à une pointe située par 49°42,75' de latitude nord et 126°28,69' 
de longitude ouest.  
[Carte de fermeture sanitaire no 25,22] [NAD 83]

19.	Les eaux et la zone intertidale du côté ouest du bras Hisnit à l'ouest d'une 
ligne tirée en direction sud d'une pointe située par 49º44,55' de latitude nord et 
124º31,17' de longitude ouest jusqu'au point sur terre situé par 49º44,33' de latitude 
nord et 124º31,15' de longitude ouest.
[Carte de fermeture sanitaire nº 25,24] [NAD 83]
20.	Les eaux et la zone intertidale de la baie au sud de la pointe Ous, goulet 
Nootka, à l'est d'une ligne tirée de la pointe Ous située par 49°38,10' de latitude nord 
et 126°21,26' de longitude ouest, de là franc sud jusqu'à un point situé par 49°37,87' de 
latitude nord et 126°21,26' de longitude ouest. 
[Carte de fermeture sanitaire no 25,27] [NAD 83]

21.	Les eaux et la zone intertidale de l'extrémité sud du havre Plumper, île 
Nootka, à l'intérieur d'une distance de 240 m autour de la tête de l'anse sans nom située 
par 49°41,37' de latitude nord et 126°37,78' de longitude ouest. Le périmètre croise le 
rivage de l'île Nootka par 49°41,43' de latitude nord et 126°37,96' de longitude ouest et 
par 49°41,43' de latitude nord et 126°37,61' de longitude ouest ainsi que le rivage de 
l'île Funter par 49°41,50' de latitude nord et 126°37,78' de longitude ouest et 49°41,48' 
de latitude nord et 126°37,67' de longitude ouest. 
[Carte de fermeture sanitaire no 25,28] [NAD 83]

 
- 6 -

ANNEXE - (fin)


22.	Les eaux et la zone intertidale du de la baie Head, dans le bras Tlupana, dans 
une distance de 125 m du pied de la quai du camp de pêche Canton Creek situé à ou près 49°
47,78' de latitude nord et 126°28,88' de longitude ouest. 
[Carte de fermeture sanitaire no 25,32] [NAD 83]

23.	Les eaux et la zone intertidale entourant le camp de pêche Moutcha Bay, bras 
Tlupana, à l'intérieur d'un rayon de 125 mètres du périmètre de l'infrastructure qui 
inclus le quai, le décharge d'égout sanitaire et le parc en filets pour poissons au 
bassin de l'écloserie Conuma. La fermeture commence au point au rivage à l'ouest situé 
par 49°47,31' de latitude nord et 126°27,83' de longitude ouest et termine au point au 
rivage à l'est situé par 49°47,36' de latitude nord et 126°27,30' de longitude ouest. 
[Carte de fermeture sanitaire no 25,33] [NAD 83]

24.	Les eaux et la zone intertidale de la baie Moutcha, bras Tlupana, à l'intérieur 
d'une ligne tirée en direction sud-ouest du point au rivage situé par 49°47,40' de 
latitude nord et 126°27,07' de longitude ouest jusqu'au point au rivage situé par 49°
47,09' de latitude nord et 126°26,79' de longitude ouest. [Carte de fermeture sanitaire 
no 25.34] 
[NAD 83]

25.	Les eaux et la zone intertidale de l'anse Newton, au côté sud-ouest du bras 
Espinoza, dans un rayon de 500 m du périmètre extérieur de l'accommodation flottant situé 
à ou près de 49°52,45' de latitude nord et 126°56,58' de longitude ouest. [Carte de 
fermeture sanitaire no 25.35] [NAD 83]


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PSN-2014-186 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 21 mai 
2014, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 juin 2017





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique





















                             

 * DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PSN-2017-283 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher les mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les parties suivantes du secteur 26, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

1.	Les eaux et la zone intertidale de la baie Yaku à l'ouest d'une ligne tirée du 
point au rivage situé par 50°06,23' de latitude nord et 127°09,12' de longitude ouest 
jusqu'à l'entrée ouest de la baie sans nom située par 50°06,38' de latitude nord et 127°
08,87' de longitude ouest.  [Carte de fermeture sanitaire no 26,1] [NAD 83]

2.	Les eaux et la zone intertidale au fond de l'anse Hankin au sud d'une ligne 
tirée franc ouest d'une pointe au rivage est située par 50°06,37' de latitude nord et 127°
13,15' de longitude ouest jusqu'au point au rivage en face situé par 50°06,37' de 
latitude nord et 127°13,28' de longitude ouest.  [Carte de fermeture sanitaire no 26,2] 
[NAD 83]

3.	La zone intertidale située au fond de l'anse McKay, détroit de Kuyquot. [Carte 
de fermeture sanitaire n° 26,3]

4.	Les eaux et la zone intertidale du l'anse Walters dans le bras Kyuquot Sound, à 
l'intérieur d'une ligne tirée de l'entrée ouest de l'anse Walters située par 50°01,72' de 
latitude nord et 127°23,62' de longitude ouest jusqu'au feu du rocher Gayward situé par 
50°01,27' de latitude nord et 127°23,49' de longitude ouest, de là jusqu'à l'extrémité 
sud-est de l'île Rolston située par 50°01,24' de latitude nord et 127°21,78' de longitude 
ouest, de là vers le nord-est jusqu'à une pointe située par 50°01,37' de latitude nord et 
127°21,53' de longitude ouest, de là en suivant le rivage vers le nord jusqu'à une pointe 
située par 50°01,72' de latitude nord et 127°21,55' de longitude ouest, de là vers le 
nord jusqu'à une pointe située par 50°01,89' de latitude nord et 127°21,53' de longitude 
ouest, et de là en suivant le rivage jusqu'au point de départ.  [Carte de fermeture 
sanitaire 26,4] [NAD 83]

- 3 -

ANNEXE (suite)

ZONE

5.	Les eaux et la zone intertidale à l'extrémité est du bras Malksope, au sud-est 
d'une ligne tirée d'une pointe située par 50°08,02' de latitude nord et 127°26,09' de 
longitude ouest, vers le sud-ouest jusqu'à une pointe située par 50°07,48' de latitude 
nord et 127°27,03' de longitude ouest. 
[Carte de fermeture sanitaire n° 26,5][NAD 83]

6.	Les eaux et la zone intertidale de la baie Chamiss à l'ouest d'une ligne tirée 
en direction sud-est d'une pointe située par 50°04,41' de latitude nord et 127°17,16' de 
longitude ouest jusqu'au cap situé par 50°03,96' de latitude nord et 127°16,91' de 
longitude ouest.  [Carte de fermeture sanitaire no 26,9] [NAD 83]

7.	Les eaux et la zone intertidale du bras Cachalot, à l'est d'une tirée de la 
pointe proéminente située par 49º59,90' de latitude nord et 127º08,99' de longitude 
ouest, jusqu'au point au rivage en face situé par 49º59,98' de latitude nord et 
127º08,99' de longitude ouest. [Carte de fermeture sanitaire n° 26,10] [NAD 83]

8.	Les eaux et la zone intertidale de l'anse Clanninck dans la partie du sous-
secteur 26-6 au nord d'une ligne tirée de la pointe à l'entrée ouest de l'anse située par 
50°02,18' de latitude nord et 127°25,18' de longitude ouest, de là jusqu'à l'extrémité 
nord de l'île McLean située par 50°02,13' de latitude nord et 127°25,16' de longitude 
ouest, de là en suivant le rivage est de l'île McLean vers le sud jusqu'à son extrémité 
est située par 50°01,13' de latitude nord et 127°24,57' de longitude ouest, et de là vers 
l'est jusqu'au promontoire à l'entrée ouest de l'anse Walters situé par 50°01,70' de 
latitude nord et 127°23,60' de longitude ouest.  [Carte de fermeture sanitaire n° 26,15]  
[NAD 83]

9.	Les eaux et la zone intertidale autour de l'embouchure du ruisseau Chamis côté 
terrestre d'une ligne droite tirée du point au rivage situé par 54o04,41' de latitude 
nord et 127o17,16' de longitude ouest jusqu'au point au rivage situé par 59o4,41 de 
latitude nord et 127o16,74' de longitude ouest. [Carte de fermeture sanitaire n° 26,18] 
[NAD 83]

- 4 -

ANNEXE (fin)

ZONE

10.	Les eaux et la zone intertidale au bout du bras Ououkinsh à partir d'une pointe 
au sud de la rivière Power à 50°10,40' de latitude nord et 127°28,61' de longitude ouest, 
de là en direction nord-est jusqu'à une pointe au sud de la rivière Ououkinsh à 50°10,68' 
de latitude nord et 127°27,22' de longitude ouest.  
[Carte de fermeture sanitaire n° 26.20]  [NAD 83]

11.	La zone intertidale dans l'estuaire, à l'est de l'entrée du bras Malksope, du 
côté terrestre d'une ligne tirée d'un point sur terre situé par 50°06,77' de latitude 
nord et 127°28,73' de longitude ouest en direction sud-ouest jusqu'à une pointe située 
par 50°06,48' de latitude nord et 127°28,88' de longitude ouest. 
[Carte de fermeture sanitaire n° 26,21] [NAD 83]

12.	Les eaux et la zone intertidale parmi les îlots sans nom au nord-est de l'île 
Bunsby la plus à l'est, en deçà  d'une ligne commençant à une pointe située par 50°06,90' 
de latitude nord et 127°30,56' de longitude ouest, de là longeant le rivage en direction 
sud-est jusqu'à une pointe située par 50°06,49' de latitude nord et 127°30,14' de 
longitude ouest, de là en direction est jusqu'à un point sur terre sur d'un îlot sans nom 
situé par 50°06,50' de latitude nord et 127°29,99' de longitude ouest, de là en suivant 
le rivage vers le nord jusqu'à un point sur terre situé par 50°06,65' de latitude nord et 
127°29,96' de longitude ouest, de là franc nord jusqu'à une pointe située par 50°06,88' 
de latitude nord et 127°29,96' de longitude ouest, de là en longeant le rivage vers le 
nord-ouest jusqu'à une pointe située par 50°07,04' de latitude nord et 127°30,27' de 
longitude ouest, et de là vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu'au point d'origine. 
[Carte de fermeture sanitaire n° 26,22] [NAD 83]

13.	Les eaux et la zone intertidale de la baie sans nom au nord de la pointe 
Unsworth, sur la côte est de l'île Union, bras Kyuquot, au sud d'une ligne tirée en 
direction nord-ouest d'un point au rivage situé par 50°01,28' de latitude nord et 127°
13,98' de longitude ouest jusqu'á une pointe située par 50°01,43' de latitude nord et 127°
14,22' de longitude ouest. [Carte de fermeture sanitaire n° 26,25] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0594
Envoyé lmer. juin 28, 2017 à 12h:02

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