Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 5-10, à compter du 25 mars 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 24 mars 2017






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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 5-10


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-203 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans le sous-secteur 5-10, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 25 mars à 0 h 1 min. 

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacifique
abroge l'ordonnance suivante, a compter du 2 mai 2017 a 23 h 59
min:

Ordonnance de modification n° 2017-204 relative aux periodes
de f ermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le
24 mars 2017;

Ordonnance de modification n° 2017-216 relative aux periodes
de f ermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le
4 avril 2017;

Ordonnance de modification n° 2017-250 relative aux periodes
de f ermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le
26 avril 2017; et

Ordonnance de modification n° 2017-251 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le
26 avril 2017.

Vancouver (C.-B.), le 2 mai 2017

Directrice generale regionale par interim
Region du Pacifique

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0413
Envoyé lmar. mai 2, 2017 à 16h:08

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