Avis de pêche

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 18 avril 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PSN-2017-156 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des huîtres dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les parties suivantes du secteur 13, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

Les eaux et la zone intertidale de la concession d'aquaculture no 1402975 (registre 
foncier de la C.-B.), dans le sous-secteur 13-12, chenal Crescent, île Bold, à 
l'intérieur d'une ligne tirée à partir d'un point sur terre par 50°10.12' de latitude 
nord et 125°09.91' de longitude ouest, de là vers le nord-ouest jusqu'à un point dans 
l'eau par 50°10.22' de latitude nord et 125°10.06' de longitude ouest, puis vers le nord-
est jusqu'à un point dans l'eau par 50°10.23' de latitude nord et 125°10.02' de longitude 
ouest, puis vers le sud-est jusqu'à un point situé dans l'eau par 50°10.13' de latitude 
nord et 125°09.87' de longitude ouest, et finalement vers le sud-ouest jusqu'au point de 
départ.
 [Carte de fermeture sanitaire no 13,oo] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0376
Envoyé lmar. avril 18, 2017 à 15h:32

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