Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
AQUACULTURE - Crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes
Sujet:
FN0357 - Fermetures d'urgence pour cause de contamination sanitaire de mollusques bivalves au sud-est de la baie Fanny et la pointe Ship dans le goulet Baynes - Sous-secteur 14-8 - Site d'élevage autorisé de mollusques et crustacés no 278757 du BC Land Registry 


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la 
présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 11 avril 2017





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PSN-2017-151 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des huîtres dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les parties suivantes du secteur 14, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

Les eaux et la zone intertidale de la concession d'aquaculture no 278757 (registre 
foncier de la C.-B.), sous-secteur 14-8, au sud-est de la baie Fanny et la pointe Ship 
dans le goulet Baynes, à l'intérieur d'une ligne qui commence du point au rivage situé 
par 49°30,13' de latitude nord et 124°47,96' de longitude ouest, de là au nord-est 
jusqu'au point dans l'eau situé par 49°30,18' de latitude nord et 124°47,90' de longitude 
ouest, de là au sud-est jusqu'au point dans l'eau situé par 49°30,04' de latitude nord et 
124°47,54' de longitude ouest, de là au sud-ouest jusqu'au point dans l'eau situé par 49°
29,93' de latitude nord et 124°47,64' de longitude ouest, et de là le long du rivage 
jusqu'au point de départ. [Carte de fermeture sanitaire no 14.xx] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0357
Envoyé lmar. avril 11, 2017 à 14h:40

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