Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l'Ordonnance de modification n° 2016-410 relative aux
periodes de fermeture dans la region du Pacifique, prise le 13
septembre 2016, et prend par la presente l'ordonnance ci-annexee
modifiant les periodes de fermeture de la peche au chalut a
perche et au chalut a perche et au chalut a panneaux, de la
crevette des quais, de la crevette a front raye, de la crevette
nordique, de la crevette rose, et de la crevette a flancs rayes,
dans les secteurs 21, 121, 123 et 127 et dans les certa~nes
parties des secteurs 11, 12, 14, 17, 20, et 23 a 27, a compter du
15 novembre 2016 a O h 1 min.

Vancouver (C.-B.), le 14 novembre 2016

Directrice generale regionale
Region du Pacifique
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ORDONNANCE MODIFIANT LES PERIODES DE FERMETURE DE LA PECHE AU
CHALUT A PERCHE ET AU CHALUT A PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES
QUAIS, DE LA CREVETTE A FRONT RAYE, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE
LA CREVETTE ROSE , ET DE LA CREVE'l''l'E A FLANCS RAYES, DANS LES
SECTEURS 21, 121, 123 ET 127 ET DANS LES CERTAINES PARTIES DES
SECTEURS 11, 12, 14, 17, 20, ET 23 A 27

Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2016-523 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique .

Application
2. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles
l'Ordonnance de modification n° 2011-31 relative aux periodes de
fermeture de la peche dans la region du Pacifique s'applique. Si
l'Ordonnance de modification n° 2011 - 31 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique est abrogee et
une autre ordonnance faite en remplacernent, cette ordonnance ne
s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de
rernplacement, et toutes ordonnances de suite . [Ordonnance de
modification des ACS )

Modification
3. Les periodes de fermeture de la peche au chalut a perche et
au chalut a panneaux, de la crevette des quais, de la crevette a
front raye, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de
la crevette a flancs rayes, dans la zone decrite a l ' annexe cijointe,
conformement a l'article 63 du Reglement de peche du
Pacifique (1993), et fixees a la colonne IV, des alineas 13(1)b),
13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4}c),
13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit reglement, sont
rnodifiees comrne suit: du 1er avril au 15 novembre a 0 h 1 min.

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LOI SUR LES PECHES

Ordonnance de modification n° 2016-523 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique
1. Les secteurs 21, 121,
2. Les sous-secteurs 11-3
3 . Les sous-secteurs 12-1
47.
4 . Les sous-secteurs 14-1
5. Les sous-secteurs 17-1
17-18 a 17-21.
ANNEXE
(article 3)
ZONE
123 et 127.
a 11-10.
a 12-21, 12-23
a 14-7, 14-9,
a 17-6, 17-8 a
a 12-35 et 12-37 a 12-
14-10, 14-12 et 14-13.
17-13, 17-15, 17-16 et

6 . Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 a 20-5 a 1'exception de:
la partie du sous-secteur 20-5 cote terrestre de la ligne
isobathe de 40 brasses auteur des rochers Great Race et
Rosedale, comme l'indique la carte n° 3461 et carte n° 3606,
publiee par le service hydrographique du Canada. [les
rochers Race]

7. Le secteur 23, a 1'exception de:
les eaux de l'archipel Broken Group dans le goulet Barkley
en de9a des limites du pare, comme l'indique la carte n°
3671 publiee par le service hydrographique du Canada, depuis
1989.
[le pare national Pacific Rim, l'archipel Broken Group]

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LOI SUR LES PECHES

Ordonnance de modification n° 2016-523 relative aux periodes de ·
f ermeture de la peche dans la region du Pacifique

ANNEXE (fin )
ZONE

8. Le secteur 24, a 1 ' exception de:
les eaux du bras Tof ino dans le pare national Pacific Rim,
y inclus les ilots McBey et l 'ile Dinner dans le detroit
Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la
baie Grice a l'ouest et au sud de l'ile Indian dans le
sous-secteur 24-11 .

9 . Les sous-secteurs 25-1 a 25-15.

10 . Les sous-secteurs 26-1 a 26-9.

11. Les sous-secteurs 27-1 a 27-4 et 27-7 a 27-11 .
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Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0258
Envoyé lmer. mars 22, 2017 à 10h:40

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