Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture 
de la pêche au crabe royal doré et au crabe royal rouge, au moyen d'épuisettes, de 
bolinches et de casiers, dans les sous-secteurs 3-6 à 3-11, 3-14, 3-17, 5-1, 5-2, 5-9, 5-
11 à 5-24, 6-5 à 6-22 et 6-24 à 6-28, à compter du 15 mars 2017 à 8 h.

  Vancouver, (C.-B.), le 13 mars 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CRABE ROYAL DORÉ ET AU 
CRABE ROYAL ROUGE, AU MOYEN D'ÉPUISETTES, DE BOLINCHES ET DE CASIERS, DANS LES SOUS-
SECTEURS 3-6 À 3-11, 3-14, 3-17, 5-1, 5-2, 5-9, 5-11 À 5-24, 6-5 À 6-22 ET 6-24 À 6-28


Titre abrégé

  1.  Ordonnance de modification no 2017-193 relative aux
périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2.  Les périodes de fermeture de la pêche au crabe royal doré et au crabe royal rouge, 
au moyen d'épuisettes, de bolinches et de casiers, dans les sous-secteurs 3-6 à 3-11, 3-
14, 3-17, 5-1, 5-2, 5-9, 5-11 à 5-24, 6-5 à 6-22 et 6-24 à 6-28, conformément à l'article 
63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), à la colonne IV des alinéas 4(2)a), 4(2)b), 
4(2)c), 4(4)a), 4(4(b), et 4(4)c),  de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er 
janvier jusqu'au 15 mars à 8 h.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0211
Envoyé llun. mars 13, 2017 à 15h:31

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