Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 6 mars 2017






_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PCH-2017-98 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les eaux et la zone intertidale des passages Raleigh et Hornet à l'intérieur d'une 
ligne tirée en direction nord-est de la pointe Notice à 50°47,57' de latitude nord et 126°
31,90'de longitude ouest jusqu'à la pointe Deep Sea Bluff à 50°49,02' de latitude nord et 
126°30,46'de longitude ouest jusqu'à la pointe, de là au sud-est jusqu'à la pointe King à 
50°47,67' de latitude nord et 126°26,49'de longitude ouest, de là au sud-ouest jusqu'à la 
pointe Evangeline à 50°46,44' de latitude nord et 126°28,35'de longitude ouest, et de là 
au nord-ouest jusqu'au point d'origine.
[Carte de fermeture chimique no 12.ii] [NAD 83

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0180
Envoyé llun. mars 6, 2017 à 17h:30

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