Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 12-16, à compter du 1er mars 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 28 février 2017






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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 12-16


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-158 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans le sous-secteur 12-16, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1er mars à 0 h 1 min. 


En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacifique
abroge l'ordonnance suivante, a compter du 28 fevrier 2017 a 23 h
59 min:

Ordonnance de modification n° 2017-51 relative aux periodes de
ferrneture de la peche dans la region du Pacifique, prise le 27
janvier 2017.

Vancouver (C.-B.), le 28 fevrier 2017

Directrice generale regionale
Region du Pacifique

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0160
Envoyé lmar. février 28, 2017 à 15h:41

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