Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de 
fermeture de la pêche de la morue charbonnière, au casier dans les eaux de pêche 
canadiennes de l'océan Pacifique, à compter du 21 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 30 janvier 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE LA MORUE CHARBONNIÈRE AU 
CASIER, DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-44 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Toutes coordonnées géographiques dans l'annexe ci-jointe, sont exprimées selon le 
système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 83 (NAD 83).

  3. Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points décrits dans l'annexe 
ci-jointe, sont des lignes rhumb.


Application

  4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  5.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas]

Modification

  6. La période de fermeture de la pêche de la morue charbonnière, au casier, dans la 
zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à colonne IV de l'alinéa 11d), de l'annexe III dudit réglement, 
est modifée comme suit: du 1er août jusqu'au 21 février à 0 h 1 min.

ANNEXE
(Article 6)

ZONE

Tous les secteurs et les sous-secteurs, à l'exception de:

1.	Les secteurs 13 à 20, 28 et 29.

2.	Les sous-secteurs 2-1, 2-31 à 2-37 et 2-63 à 2-68; et

la certaine partie du sous-secteur 2-69 à l'intérieur d'une ligne

tirée de la pointe Fame	53°17,060' N	132°42,415' O
de là franc est jusqu'à	53°17,060' N	132°43,800' O
de là jusqu'à	53°16,350' N	132°44,700' O
de là, jusqu'à la ligne frontalière du sous-secteur 2-68	53°15,208' N	132°
43,597' O
et de là, jusqu'à la pointe Hunter	53°15,208' N	132°42,984' O

3.	Les sous-secteurs 12-1 à 12-13 et 12-15 à 12-48.

4.	Les parties des sous-secteurs 121-1 et 121-2 à l'intérieur d'une ligne:

tirée de	48°34,0' N	125°06,0' O
de là franc est jusqu'à	48°34,0' N	124°54,2' O
de là jusqu'à	48°29,62'N	124°43,4' O
de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 
d'Amérique jusqu'à 		48°29,3' N	    124°58,0' O
de là jusqu'au point d'origine.
[le banc Swiftsure]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de 
fermeture de la pêche charbonnière au moyen de la palangre dans les eaux de pêche 
canadiennes de l'océan Pacifique, à compter du 21 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 30 janvier 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE CHARBONNIÈRE AU MOYEN DE LA 
PALANGRE DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-45 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Toutes coordonnées géographiques dans l'annexe ci-jointe, sont exprimées selon le 
système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 83 (NAD 83).

  3. Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points décrits dans l'annexe 
ci-jointe, sont des lignes rhumb.


Application

  4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  5.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas]

Modification

  6. La période de fermeture de la pêche charbonnière au moyen de la palangre, dans la 
zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à colonne IV de l'alinéa 11c), de l'annexe III dudit réglement, 
est modifée comme suit: du 1er août jusqu'au 21 février à 0 h 1 min.

ANNEXE
(Article 6)

ZONE

Tous les secteurs et les sous-secteurs, à l'exception de:

1.	Les secteurs 13 à 20, 28 et 29.

2.	Les sous-secteurs 2-1, 2-31 à 2-37 et 2-63 à 2-68; et

la certaine partie du sous-secteur 2-69 à l'intérieur d'une ligne

tirée de la pointe Fame	53°17,060' N	132°42,415' O
de là franc est jusqu'à	53°17,060' N	132°43,800' O
de là jusqu'à	53°16,350' N	132°44,700' O
de là, jusqu'à la ligne frontalière du sous-secteur 2-68	53°15,208' N	132°
43,597' O
et de là, jusqu'à la pointe Hunter	53°15,208' N	132°42,984' O

3.	Les sous-secteurs 12-1 à 12-13 et 12-15 à 12-48.

4.	Les parties des sous-secteurs 121-1 et 121-2 à l'intérieur d'une ligne:

tirée de	48°34,0' N	125°06,0' O
de là franc est jusqu'à	48°34,0' N	124°54,2' O
de là jusqu'à	48°29,62'N	124°43,4' O
de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 
d'Amérique jusqu'à 	      48°29,3' N	    124°58,0' O
de là jusqu'au point d'origine.
[le banc Swiftsure]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0124
Envoyé llun. février 20, 2017 à 11h:23

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on July 2, 2024 at 2324