Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, à la seine coulissante, aux termes d'un permis de 
catégorie J, dans  les certaines parties du secteur 4, à compter du 1er mars 2017 à 0 h 1 
min.

  Vancouver (C.-B.), le 15 février 2017





_____________________________
	SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, À LA SEINE 
COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE J, DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 
4
	

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-119 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, à la seine coulissante, aux termes 
d'un permis de catégorie J, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à 
l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de 
l'article 12, de l'annexe V dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 
1er mars à 0 h 1 min.

 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


Les parties des sous-secteurs 4-9 et 4-12 au nord du parallèle situé par 54o10' de 
latitude nord.

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, à la seine coulissante, aux termes d'un permis de 
catégorie J, dans les secteurs 6, 7 et 10 et dans les certaines parties du secteurs 3-2, 
3-3, 4-5 à 4-8, 4-10, 4-11, 5-1 à 5-12, 8-1 à 8-4 et 8-16, à compter du 1er mars 2017 à 0 
h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 15 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH 
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, À LA SEINE 
COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE J, DANS LES SECTEURS 6, 7 ET 10 ET DANS 
LES CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 3-2, 3-3, 4-5 À 4-8, 4-10, 4-11, 5-1 À 5-12, 8-1 À 8-4 
ET 8-16


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-120 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, à la seine coulissante, aux termes 
d'un permis de catégorie J, dans les secteurs 6, 7 et 10 et dans les certaines parties du 
secteurs 3-2, 3-3, 4-5 à 4-8, 4-10, 4-11, 5-1 à 5-12, 8-1 à 8-4 et 8-16, conformément à 
l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de 
l'article 12, de l'annexe V dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 
1er mars à 0 h 1 min.

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, à la seine coulissante, aux termes d'un permis de 
catégorie J, dans le secteur 12, à compter du 15 février 2017.

  Vancouver (C.-B.), 15 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH 
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, À LA SEINE 
COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE J, DANS LE SECTEUR 12


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-121 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, à la seine coulissante, aux termes 
d'un permis de catégorie J, dans le secteur 12, conformément à l'article 39 du Règlement 
de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 12, de l'annexe V 
dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 15 février.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, à la seine coulissante, aux termes d'un permis de 
catégorie J, dans le secteur 27, à compter du 15 février 2017.

  Vancouver (C.-B.), 15 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH 
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, À LA SEINE 
COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE J, DANS LE SECTEUR 27


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-122 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, à la seine coulissante, aux termes 
d'un permis de catégorie J, dans le secteur 27, conformément à l'article 39 du Règlement 
de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 12, de l'annexe V 
dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 15 février.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0112
Envoyé ljeu. février 16, 2017 à 13h:44

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