Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(di spositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
prend par la presente l ' ordonnance ci-annexee qui modifie la
periode de fermeture de la peche du hareng, a la Senne
coulissante, aux termes d'un permis de categorie ZM, dans le
secteur 4 et les certaines parties des secteurs 3 et 5, a compter
du 7 novembre 2016 a O h 1 min.

Vancouver (C.-B . ), le 4 novembre 2016

Directrice generale regionale
Region du Pacifique

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LOI SUR LES PECHES

Ordonnance de modification n° 2016-508 re1ative aux periodes de
f ermeture de 1a peche dans la region du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PERIODE DE FERMETURE DE LA PECHE DU
HARENG, A LA SENNE COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE
CATEGORIE ZM, DANS LE SECTEUR 4 ET DANS LES CERTAINES PARTIES DES
SECTEURS 3 ET 5

Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2016-508 relative aux periodes
de fermeture dans la region du Pacifique.

Modification
2. La periode de ferrneture de la peche du hareng, a la senne
coulissante, aux terrnes d'un perrnis de categorie ZM, dans la zone
decrite a l'annexe ci-jointe, conforrnernent a l'article 39 du
Reglement de peche du Pacifique (1993) et fixee a la colonne IV,
alinea 13(b), de l'annexe v dudit reglernent, est rnodifiee cornrne
suit: du 1er janvier au 7 novernbre a 0 h 1 mi n.

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LOI SUR LES PECHES

Ordonnance de modification n° 2016-508 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacifique

1. Le secteur 4.

2. Dans le secteur 3:

ANNEXE

(Article 2)

ZONE
a) les sous-secteurs 3-1 a 3-3; et
b) la certaine partie du sous-secteur 3-4 en de9a d'une ligne
tiree de la pointe Sarah en direction nord jusqu'a un bouee
de navigation rouge situee dans le detroit Inskip, de la
vers l'est jusqu'a l'extremite nerd de l'estuaire du lac
Neaxtoalk, de la en direction nerd le long du rivage
jusqu'aux marqueurs dans le passage Dudevoir, de la le long
du rivage de lile Maskelyne jusqu'a un marqueur situe a
environ un demi-mille au sud de la pointe Maskelyne, de la
jusqu'au feu Pointer Rocks, de la vers le sud jusqu'a la
pointe Gordon sur l'ile Finlayson, de la vers le sud le long
du rivage jusqu'a la pointe Sarah et and la partie du soussecteur
3-4 au sud d'une ligne tiree de la pointe Sarah
jusqu'a la pointe Hook.
3. Les sous-secteurs 5-1 a 5-3 et 5-10.

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The Regional Director-General of the Department of Fisheries and
Oceans for the Pacific Region, pursuant to subsection 6(1) of the
Fishery (General) Regulations, hereby repeals the following order,
effective 23 :· 59 h February 25, 2017:
Pacific Region Close Time Variation Order, No. 2016-508 made
on November 4, 2016.

Vancouver, B.C., November 4, 2016

Regional Director-General
Pacific Region

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
prend par la presente l'ordonnance ci-annexee qui modifie la
periode de fermeture de la peche du hareng, a la senne
coulissante, aux termes d'un permis de categorie ZM, dans
certaines parties des secteurs 13, 14, 17, 18 et 29, a compter du
7 novembre 2016 a 0 h 1 min.
Vancouver (C.-B.), le 4 novembre 2016
~EBECAREID
Directrice generale regionale
Region du Pacif ique
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LOI SUR LES PECHES
Or donnance de modification n° 2016-509 re1ative aux periodes de
f e rmet ure de la peche clans 1a region du Pacif ique
ORDONNANCE MOOIFIANT LA PERIODE DE FERMETTJRE OE LA PECHE DU
HARENG, A LA SENNE COULISSANTE, AUX TERMES O'UN PERMIS DE
CATEGORIE ZM, DANS LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 13 , 14, 17,
18 ET 29
Titre abrege
1 . Ordonnance de modification n° 2016-509 relative aux periodes
de fermeture dans la region du Pacifique.
Modification
2. La periode de fermeturEn application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(di spositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
prend par la presente l ' ordonnance ci-annexee qui modifie la
periode de fermeture de la peche du hareng, a la Senne
coulissante, aux termes d'un permis de categorie ZM, dans le
secteur 4 et les certaines parties des secteurs 3 et 5, a compter
du 7 novembre 2016 a O h 1 min.

Vancouver (C.-B . ), le 4 novembre 2016

Directrice generale regionale
Region du Pacifique

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Ordonnance de modification n° 2016-508 re1ative aux periodes de
f ermeture de 1a peche dans la region du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PERIODE DE FERMETURE DE LA PECHE DU
HARENG, A LA SENNE COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE
CATEGORIE ZM, DANS LE SECTEUR 4 ET DANS LES CERTAINES PARTIES DES
SECTEURS 3 ET 5

Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2016-508 relative aux periodes
de fermeture dans la region du Pacifique.

Modification
2. La periode de ferrneture de la peche du hareng, a la senne
coulissante, aux terrnes d'un perrnis de categorie ZM, dans la zone
decrite a l'annexe ci-jointe, conforrnernent a l'article 39 du
Reglement de peche du Pacifique (1993) et fixee a la colonne IV,
alinea 13(b), de l'annexe v dudit reglernent, est rnodifiee cornrne
suit: du 1er janvier au 7 novernbre a 0 h 1 mi n.

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Ordonnance de modification n° 2016-508 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacifique

1. Le secteur 4.

2. Dans le secteur 3:

ANNEXE

(Article 2)

ZONE
a) les sous-secteurs 3-1 a 3-3; et
b) la certaine partie du sous-secteur 3-4 en de9a d'une ligne
tiree de la pointe Sarah en direction nord jusqu'a un bouee
de navigation rouge situee dans le detroit Inskip, de la
vers l'est jusqu'a l'extremite nerd de l'estuaire du lac
Neaxtoalk, de la en direction nerd le long du rivage
jusqu'aux marqueurs dans le passage Dudevoir, de la le long
du rivage de lile Maskelyne jusqu'a un marqueur situe a
environ un demi-mille au sud de la pointe Maskelyne, de la
jusqu'au feu Pointer Rocks, de la vers le sud jusqu'a la
pointe Gordon sur l'ile Finlayson, de la vers le sud le long
du rivage jusqu'a la pointe Sarah et and la partie du soussecteur
3-4 au sud d'une ligne tiree de la pointe Sarah
jusqu'a la pointe Hook.
3. Les sous-secteurs 5-1 a 5-3 et 5-10.

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The Regional Director-General of the Department of Fisheries and
Oceans for the Pacific Region, pursuant to subsection 6(1) of the
Fishery (General) Regulations, hereby repeals the following order,
effective 23 :· 59 h February 25, 2017:
Pacific Region Close Time Variation Order, No. 2016-508 made
on November 4, 2016.

Vancouver, B.C., November 4, 2016

Regional Director-General
Pacific Region

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
prend par la presente l'ordonnance ci-annexee qui modifie la
periode de fermeture de la peche du hareng, a la senne
coulissante, aux termes d'un permis de categorie ZM, dans
certaines parties des secteurs 13, 14, 17, 18 et 29, a compter du
7 novembre 2016 a 0 h 1 min.
Vancouver (C.-B.), le 4 novembre 2016
~EBECAREID
Directrice generale regionale
Region du Pacif ique
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Or donnance de modification n° 2016-509 re1ative aux periodes de
f e rmet ure de la peche clans 1a region du Pacif ique
ORDONNANCE MOOIFIANT LA PERIODE DE FERMETTJRE OE LA PECHE DU
HARENG, A LA SENNE COULISSANTE, AUX TERMES O'UN PERMIS DE
CATEGORIE ZM, DANS LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 13 , 14, 17,
18 ET 29
Titre abrege
1 . Ordonnance de modification n° 2016-509 relative aux periodes
de fermeture dans la region du Pacifique.
Modification
2. La periode de fermeture de la peche du hareng, a la senne
coulissante, aux termes d'un permis de categorie ZM, dans la zone
decrite a !'annexe ci-j ointe, conformement a 1 1 article 39 du
Reglement de peche du Pacifique (1993) et fixee a la colonne IV,
alinea 13(b), de l'annexe V dudit reglement, est modifiee comme
suit : du 1er janvier au 7 novembre a 0 h 1 min .
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Ordonnance de modification n° 2016-509 re1ative aux periodes de
f ermeture de 1a peche dans 1a region du Pacif ique
1. Dans le secteur 13:
ANNEXE
(Article 2)
ZONE
les sous-secteurs 13-7 a 13-10, a !'exception de la partie
du sous-secteur 13-7 a l'interieur d'une ligne tiree d'une
borne de peche a la falaise Separation jusqu'a une borne de
peche a l'entree nord-ouest de la baie Deepwater.
2 . Les sous-secteurs 14-1 a 14-13 et 14-15.
3. Dans le secteur 17:
a) Les sous-secteurs 17-4, 17-6, 17-8 a 17-10, 17-13, 17-15,
17-16, 17-18, 17-19 et 17-21;
b) les sous-secteurs 17-1 a 17-3 a !'exception de la partie du
sous-secteur 17-3 au nerd-est d'une ligne tiree de la pointe
Cayetano sur l'ile Valdes jusqu'a la pointe Alcala sur l'ile
Galiano;
C) le sous-secteur 17-5 a l'exception de la paxtie a l' ouest
d'une ligne tiree de la pointe Coffin sur l'ile de Vancouver
jusqu'a la pointe Yellow sur l'ile de Vancouver; et
d) le sous-secteur 17 a l'exception de la partie a l'interieur
d'une ligne qui commence a la pointe Dibuxante sur l'ile
Valdes, de la en suivant le rivage nord de l'ile Valdez
jusqu'a la pointe Cordero, de la jusqu'a l'extremite sud de
l'ile Breakwater, de la en suivant le rivage ouest de l'ile
Breakwater jusqu'a l'extremite nord de l'ile Breakwater, de
la franc ouest jusqu'a l'ile Gabriela, de la en suivant le
rivage sud de l'ile Gabriela jusqu'au point au rivage situe
par 49°07,777' de latitude nord et 123°43,045' de longitude
ouest, et de la franc sud jusqu'au point de depart a la
pointe Dibuxante.
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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2016-509 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique
4. Dans l e secteur 18:
ANNEXE
(fin)
ZONE
a) les sous-secteurs 18-1, 18-3, 18-4, 18-5, 18-6, 18-9 et 18-
11; et
b) le sous-secteur 18-2, a l'exception de la partie du soussecteur
18-2 au nord-est d'une ligne tiree de la pointe
Collinson a la bouee du recif Enterprise et le la a la
pointe Crane sur l'ile Mayne.
5 . Le sous-secteur 29-5.
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The Regional Director-General of the Department of Fisheries and
Oceans for the Pacific Region, pursuant to subsection 6(1) of the
Fishery (General) Regulations, hereby repeals the following order,
effective 23:59 h February 25, 2017:
Pacific Region Close Time Variation Order, No. 2016-509 made
on November 4, 2016.
Vancouver, B.C., November 4, 2016

Regional Director-General
Pacific Region


En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l'ordonnance suivante, a compter du 25 fevrier 2017 a 23 h
59 min :

Ordonnance de modification n° 2016-509 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 4 novembre 2016.

Vancouver (C.-B.), le 4 novembre 2016

Directrice generale regionale
Region du Pacifique

e de la peche du hareng, a la senne
coulissante, aux termes d'un permis de categorie ZM, dans la zone
decrite a !'annexe ci-j ointe, conformement a 1 1 article 39 du
Reglement de peche du Pacifique (1993) et fixee a la colonne IV,
alinea 13(b), de l'annexe V dudit reglement, est modifiee comme
suit : du 1er janvier au 7 novembre a 0 h 1 min .
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Ordonnance de modification n° 2016-509 re1ative aux periodes de
f ermeture de 1a peche dans 1a region du Pacif ique
1. Dans le secteur 13:
ANNEXE
(Article 2)
ZONE
les sous-secteurs 13-7 a 13-10, a !'exception de la partie
du sous-secteur 13-7 a l'interieur d'une ligne tiree d'une
borne de peche a la falaise Separation jusqu'a une borne de
peche a l'entree nord-ouest de la baie Deepwater.
2 . Les sous-secteurs 14-1 a 14-13 et 14-15.
3. Dans le secteur 17:
a) Les sous-secteurs 17-4, 17-6, 17-8 a 17-10, 17-13, 17-15,
17-16, 17-18, 17-19 et 17-21;
b) les sous-secteurs 17-1 a 17-3 a !'exception de la partie du
sous-secteur 17-3 au nerd-est d'une ligne tiree de la pointe
Cayetano sur l'ile Valdes jusqu'a la pointe Alcala sur l'ile
Galiano;
C) le sous-secteur 17-5 a l'exception de la paxtie a l' ouest
d'une ligne tiree de la pointe Coffin sur l'ile de Vancouver
jusqu'a la pointe Yellow sur l'ile de Vancouver; et
d) le sous-secteur 17 a l'exception de la partie a l'interieur
d'une ligne qui commence a la pointe Dibuxante sur l'ile
Valdes, de la en suivant le rivage nord de l'ile Valdez
jusqu'a la pointe Cordero, de la jusqu'a l'extremite sud de
l'ile Breakwater, de la en suivant le rivage ouest de l'ile
Breakwater jusqu'a l'extremite nord de l'ile Breakwater, de
la franc ouest jusqu'a l'ile Gabriela, de la en suivant le
rivage sud de l'ile Gabriela jusqu'au point au rivage situe
par 49°07,777' de latitude nord et 123°43,045' de longitude
ouest, et de la franc sud jusqu'au point de depart a la
pointe Dibuxante.
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Ordonnance de modification n° 2016-509 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique
4. Dans l e secteur 18:
ANNEXE
(fin)
ZONE
a) les sous-secteurs 18-1, 18-3, 18-4, 18-5, 18-6, 18-9 et 18-
11; et
b) le sous-secteur 18-2, a l'exception de la partie du soussecteur
18-2 au nord-est d'une ligne tiree de la pointe
Collinson a la bouee du recif Enterprise et le la a la
pointe Crane sur l'ile Mayne.
5 . Le sous-secteur 29-5.
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The Regional Director-General of the Department of Fisheries and
Oceans for the Pacific Region, pursuant to subsection 6(1) of the
Fishery (General) Regulations, hereby repeals the following order,
effective 23:59 h February 25, 2017:
Pacific Region Close Time Variation Order, No. 2016-509 made
on November 4, 2016.
Vancouver, B.C., November 4, 2016

Regional Director-General
Pacific Region


En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l'ordonnance suivante, a compter du 25 fevrier 2017 a 23 h
59 min :

Ordonnance de modification n° 2016-509 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 4 novembre 2016.

Vancouver (C.-B.), le 4 novembre 2016

Directrice generale regionale
Region du Pacifique

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0091
Envoyé llun. février 13, 2017 à 12h:00

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