Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0087 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 
10 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 9 février 2017





_____________________________
REBECCA REID 
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 5


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-112 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 10 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Le sous-secteur 5-18.

2.	La partie du sous-secteur 5-17 au nord d'une ligne tirée franc est de la pointe 
Oar. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 5-14, 5-15 et 5-16, à 
compter du 10 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 9 février 2017





_____________________________
REBECCA REID 
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES SOUS-SECTEURS 5-14, 5-15 ET 5-16


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-113 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 5-14, 5-15 et 5-16, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 10 février à 0 h 1 min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 
10 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 9 février 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
 Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-114 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 10 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Le sous-secteur 6-19.

2.	La partie du sous-secteur 6-16 à l'est d'une ligne tirée de la pointe Wilby sur 
l'île Swindle jusqu'à la pointe Dallain sur l'île Princess Royal. (Réf: la carte no 3737 
publiée par le Service hydrographique du Canada)

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 7, à compter du 
10 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 9 février 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU 
SECTEUR 7



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-115 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 10 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Les sous-secteurs 7-4, 7-5 et 7-6.

2.	La partie du sous-secteur 7-9 au nord du parallèle traversant la pointe 
Jermaine sur l'ile Dowager.







Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0087
Envoyé lven. février 10, 2017 à 11h:34