Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
AQUACULTURE - Crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes
Sujet:
FN0083 - Fermetures d'urgence pour cause de contamination sanitaire de mollusques bivalves des parties de Deep Bay et Baynes Sound - Sous-secteur 14-8 - Site d'élevage autorisé de mollusques et crustacés no 1407063 du BC Land Registry 8 février 2017 


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 8 février 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé



  1. Ordonnance no PSN-2017-64 interdisant la pêche du poisson contaminé.



Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les parties suivantes du secteur 14, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

  Les eaux et la zone littorale intertidale de la concession d'aquaculture no 1407063 
(registre foncier de la C.-B.), dans le sous-secteur 14-8 - baie Deep dans le détroit de 
Baynes -, à l'intérieur d'une ligne tirée d'un point dans l'eau par 49° 27.75' de 
latitude nord et 24° 44.77' de longitude ouest; de là vers le sud-est jusqu'à un point 
dans l'eau par 49° 27.59' de latitude nord et 124° 44.44' de longitude ouest; puis vers 
le sud-ouest par 49° 27.50' de latitude nord et 124° 44.53' de longitude ouest; et 
finalement vers le nord-ouest jusqu'au point de départ. 
[Carte de fermeture sanitaire no 14,ss] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0083
Envoyé lven. février 10, 2017 à 09h:40

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