Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 1er février 2017





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé



  1. Ordonnance no PSN-2017-53 interdisant la pêche du poisson contaminé.



Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les parties suivantes du secteur 14, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

  Les eaux et la zone intertidale du site d'élevage autorisé de mollusques et crustacés 
no 1411213 de tenure d'aquaculture de la C.-B. dans le sous-secteur 14-5, dans la baie 
Henry, goulet Baynes à l'intérieur d'une ligne qui commence à 49°35,53' latitude nord et 
124°50,61' longitude ouest, de là jusqu'à 49°35,49' de latitude nord et 124°50,51' de 
longitude ouest, de là jusqu'à 49°35,42' de latitude nord et 124°50,49' de longitude 
ouest, de là jusqu'à 49°35,32' de latitude nord et 124°50,50' de longitude ouest, de là 
jusqu'à 49°35,29' de latitude nord et 124°50,68' de longitude ouest, de là franc nord 
jusqu'à 49°35,33' de latitude nord et 124°50,68' longitude ouest, de là jusqu'à 49°35,41' 
latitude nord et 124°50,59' de longitude ouest, et de là jusqu'au point de départ. 
[Carte de fermeture sanitaire no 14,rr] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0070
Envoyé lmer. février 1, 2017 à 12h:45

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