Avis de pêche

2025 pétoncle chalut  est maintenant disponible via le Système national d'émission de 
permis en ligne (SNEPL).

Les pêcheurs doivent utiliser le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL) 
pour consulter, payer et imprimer les permis de pêche commerciale, les conditions de 
permis et/ou les reçus.

Conformément à la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de 
permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des 
prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. Les droits de renouvellement 
des permis commerciaux sont disponibles sur le site :  https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-
gp/licence-permis/fees-frais-fra.html 

Lorsqu'un bateau désigné est requis, les titulaires d'admissibilité à un permis peuvent 
soumettre les informations demandées via la sélection de menu « Soumettre une demande »  
dans le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL). Des instructions 
complètes se trouvent sur le lien suivant : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-
peches/sdc-cps/licence-permis-fra.html 

Une fois que le Ministère aura reçu le paiement requis, les documents pertinents et les 
informations , le permis sera délivré et une notification sera envoyée par courriel pour 
informer les titulaires de permis de bateau qu'une modification a été apportée au compte 
SNEPL du titulaire de permis. Les documents du permis, les conditions du permis et le 
reçu seront disponibles pour l'impression à ce moment-là.

Pour vérifier l'approbation du journal de bord sur les mollusques de 2024 : 
Communiquez avec l'Unité d gestion des données sur les mollusques : DFO.PACSDU-
UDMCPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Le Ministère fournit également un soutien à la clientèle et une assistance sur la façon 
d'utiliser le Système par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou en appelant sans 
frais au 1-877-535-7307 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés.) de 07h00 à 19h00, 
heure de l'Est.

Pour les transactions qui ne sont pas encore disponibles dans le Système national 
d'émission de permis en ligne (par exemple, les remplacements de bateaux et les 
désignations), les services de délivrance de permis continueront d'être disponibles par 
téléphone (1-877-535-7307) ou par courriel (fishing-peche@ dfo-mpo.gc.ca).

Veuillez vous rendre sur le site Internet d'émission des permis de la région du Pacifique 
et de vous abonner aux avis de pêche pour obtenir des mises à jour sur le Système 
national d'émission de permis en ligne et les services de délivrance des permis : 
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0353
Envoyé ljeu. 10 avril 2025 à 15h11

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 15 août 2026 à 15h39