Avis de pêche

2025/2026 panope et fausse-mactre en plongée est maintenant disponible pour paiement dans 
la région du Pacifique via le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL)

Les pêcheurs doivent utiliser le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL) 
pour consulter, payer et imprimer les permis de pêche commerciale, les conditions de 
permis, modification des quotas et et/ou les reçus.

Conformément à la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de 
permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des 
prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. Les droits de renouvellement 
des permis commerciaux pour 2025-2026 sont disponibles sur le site : 
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/fees-frais-fra.html

Il est rappelé que tous les paiements des frais de renouvellement des permis et les 
désignations de bateau exploités doivent être effectués via le SNEPL.

La modification du quota de 2025 associée sera consultable dans le compte SNEPL des 
armateurs, elle devra être jointe aux documents de permis et être à bord du bateau 
lorsque la récolte sera en cours.

Pour les permis de pêche commerciale communautaire et les permis de pêche commerciale 
inactifs, même si les frais sont de 0,00 $, les clients doivent cocher à côté du ou des 
permis à renouveler, puis cliquer sur « Commander » via le SNEPL.

Pour la désignation du bateau, les titulaires d'admissibilité à un permis peuvent 
soumettre les informations requises via la sélection de menu « Soumettre une demande » 
dans le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL). Des instructions 
complètes sont accessibles sur le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-
cps/products-produits/request-demande-fra.html 

Pour éviter les retards, veuillez-vous assurer d'avoir effectué le paiement et fourni au 
MPO en même temps les informations relatives au bateau.

Lorsque le Ministère a reçu le paiement requis, la documentation et les informations 
correspondantes, le permis sera émis et une notification sera envoyée par courriel pour 
avertir les titulaires de permis/les propriétaires de bateaux qu'un changement a été 
apporté au compte en ligne du titulaire du permis. Les documents du permis, les 
conditions du permis et le reçu seront disponibles pour l'impression à ce moment-là.

Pour obtenir une copie de la version actuelle du Plan de gestion intégrée des pêches 
(PGIP) de la région du Pacifique, veuillez communiquez avec Erin Wylie à l'adresse : 
erin.wylie@dfo-mpo.gc.ca

Le Ministère fournit également un soutien à la clientèle et une assistance sur la façon 
d'utiliser le Système par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou en appelant sans 
frais au 1-877-535-7307 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés.) de 07h00 à 19h00, 
heure de l'Est.

Pour les transactions qui ne sont pas encore disponibles dans le Système national 
d'émission de permis en ligne (par exemple, les remplacements de bateaux et les 
désignations), les services de délivrance de permis continueront d'être disponibles par 
téléphone (1-877-535-7307) ou par courriel (fishing-peche@ dfo-mpo.gc.ca).

Veuillez vous rendre sur le site Internet d'émission des permis de la région du Pacifique 
et de vous abonner aux avis de pêche pour obtenir des mises à jour sur le Système 
national d'émission de permis en ligne et les services de délivrance des permis : 
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0292
Envoyé ljeu. 27 mars 2025 à 16h08

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 7 août 2026 à 04h56