Avis de pêche

La licence commerciale Thon Albacore 2025/2026 dans les eaux canadiennes par hameçon et 
ligne est maintenant disponible via le Système national de délivrance des licences en 
ligne (NOLS)

Pour 2025/2026, tous les candidats devront se connecter au SNEPL et accéder à la 
sélection de menu « Soumettre une demande ». Veuillez saisir les informations suivantes :

Informations concernant le capitaine du bateau : prénom, nom de famille, date de naissance
Nom du bateau
Numéro d'immatriculation du navire (NIP)
Admissibilité à un permis rattaché à un bateau pour CT : ___ ___ 2025 (c.-à-d. AT 123 
2025)

Il est rappelé que tous les paiements des frais de renouvellement de permis doivent être 
effectués via le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL).

Selon la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de permis 
seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des prix à 
la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. 

Les droits de renouvellement des permis commerciaux pour 2025-2026 : https://www.pac.dfo-
mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/fees-frais-fra.html 

Les pêcheurs doivent utiliser le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL) 
pour consulter, payer et imprimer leurs permis de pêche commerciale, leurs conditions de 
permis et/ou leurs reçus.

Une fois que le Ministère aura reçu le paiement requis, le permis sera délivré et une 
notification sera envoyée par courriel pour informer les titulaires de propriétaires de 
bateau qu'une modification a été apportée au compte SNEPL du titulaire de permis. Les 
documents du permis, les conditions du permis et le reçu seront disponibles pour 
l'impression à ce moment-là.

Conformément aux conditions de permis, tous les thoniers doivent satisfaire aux exigences 
de surveillance de la pêche au thon, notamment la soumission des journaux de bord et le 
respect des exigences en matière d'appel radio.

Le fournisseur de services sélectionné par l'industrie pour organiser les services de 
surveillance en 2025 est la Fondation canadienne des espèces hautement migratrices 
(Canadian Highly Migratory Species Foundation (CHMSF)), 4829 Maplegrove Street, Victoria, 
BC, V8Y 3B9, (250) 658-0179.

Avant de pêcher le thon, veuillez contacter la fondation CHMSF pour organiser l'achat 
d'un journal de bord, la saisie des données, les appels radio, la transmission des 
données et d'autres services.

Tous les bateaux doivent être inscrits au registre régional des bateaux de l'IATTC avant 
de commencer à pêcher. L'armateur veillera à ce que les informations sur le bateau 
fournies en vue de l'inscription sur ce registre soient tenues à jour et comportent un 
numéro de l'Organisation maritime internationale.

REMARQUE : Pour être inscrit au registre régional des navires de l'IATTC, le propriétaire 
du bateau doit remplir le formulaire d'inscription à l'ORGP et le soumettre au 
gestionnaire des ressources thonières (Bryan.Rusch@dfo-mpo.gc.ca). 

Pour obtenir une copie de la version actuelle du Plan de gestion intégrée des pêches de 
la région du Pacifique, veuillez communiquez avec Bryan Rusch (Bryan.Rusch@dfo-mpo.gc.ca).

Le Ministère fournit également un soutien à la clientèle et une assistance sur la façon 
d'utiliser le système, par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou en appelant sans 
frais au 1-877-535-7307 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés ) de 07h00 à 19h00, 
heure de l'Est.

Veuillez vous rendre sur le site Internet d'émission des permis de la région du Pacifique 
et de vous abonner aux avis de pêche pour obtenir des mises à jour sur le Système 
national d'émission de permis en ligne et les services de délivrance des permis : 
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html 

Pour recevoir des notifications par courriel, assurez-vous de mettre à jour votre adresse 
courriel dans votre profil de votre compte SNEPL. Des instructions sur la mise à jour des 
adresses de courriel se trouvent à l'adresse : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-
peches/sdc-cps/products-produits/user-manual-utilisateurs-fra.html 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0274
Envoyé lmar. 25 mars 2025 à 13h49

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 7 août 2026 à 04h41