Avis de pêche

Les demandes de réallocation d'un nombre de casiers pour la pêche à la petite et grande 
crevette récoltées au casier de 2025 seront acceptées via le Système national d'émission 
de permis en ligne à partir :

Du mardi 18 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus.

Les demandes soumises après le 18 avril 2025 ne seront PAS acceptées.

Avant de soumettre une demande pour une réallocation de casier, veuillez vous assurer que 
pour le bateau qui alloue les casiers et le bateau qui reçoit les casiers réalloués :
1) toutes les conditions ministérielles imposées à l'admissibilité au permis sont 
remplies ;
2) toutes les conditions du permis de l'année précédente, telles que la soumission et 
l'approbation des journaux de bord, ont été remplies. L'Unité de gestion des données sur 
les crustacés peut être contactée via: DFO.PACSDU-UDMCPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Les formulaires de demande de « Demande de réallocation d'un nombre de casiers dans la 
pêche à la petite et grande crevette récoltées au casier 2025 » ont été envoyés par 
courriel à tous les titulaires d'admissibilité à un permis ou peuvent être demandés par 
courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca, veuillez noter Région du Pacifique dans la ligne 
d'objet.

Les demandes de réallocation des casiers doivent être faites à l'aide du Système national 
d'émission des permis en ligne (SNEPL) https://fishing-peche.dfo-mpo.gc.ca/. La demande 
doit être reçue dans le compte SNEPL du titulaire du permis qui réalloue les casiers - 
sans exception. Veuillez noter que les formulaires de demande dûment complétés doivent 
être joints numériquement en numérisant et en téléchargeant un fichier Adobe pdf 
document. Une photo du formulaire est également acceptée, assurez-vous que l'image est 
claire et peut être agrandie sans distorsion, utilisez les extensions jpg, jpeg, bmp, 
tiff lors de la sauvegarde de l'image.

À l'attention des titulaires d'un permis de pêche commerciale communautaire (FW) qui 
réallouent ou reçoivent des casiers : vous devrez désigner le bateau admissible sur le 
formulaire de demande.
Le bateau doit être enregistré en tant que bateau de pêche commercial canadien et sa 
longueur ne peut pas dépasser la ongueur maximale du bateau (LMB) de l'admissibilité au 
permis.

Une fois votre demande traitée, vous verrez une réponse « approuvée par le MPO » sous « 
statut de la demande » de votre demande en vous connectant à votre compte SNEPL. 
Consultez le guide NOLS : Soumettre une demande et vérifier l'état de la demande pour 
obtenir des instructions sur l'utilisation de la fonction de demande de NOLS : 
https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-produits/request -demande-
eng.html .

Remarque : lorsque les casiers sont réalloués, 100 casiers sont abandonnés et le bateau 
receveur peut pêcher un maximum de 500 casiers. Les allocations de casiers retournent aux 
admissibilités aux permis d'origine à la fin de la saison. Les casiers peuvent être 
réalloués à un nombre limité d'admissibilités aux permis « droits acquis » du 
propriétaire/exploitant, mais pas en provenance de ceux-ci.

Le renouvellement du permis de pêche à la petite et grande crevettes récoltées au casier 
2025 devrait commencer via le Système national d'émission des permis en ligne 
https://fishing-peche.dfo-mpo.gc.ca/ le lundi 28 avril 2025.

À ce moment-là, les frais de renouvellement du permis seront téléchargés sur le compte du 
Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL) du titulaire du 
permis/propriétaire du bateau. Une notification sera envoyée par courriel pour informer 
qu'une modification a été apportée au compte SNEPL du titulaire de permis/propriétaire du 
bateau, et que les frais de renouvellement seront accessibles. Les pêcheurs doivent 
utiliser le SNEPL afin de consulter, payer et imprimer en ligne leurs permis de pêche 
commerciale, les conditions de permis et/ou les reçus.

Conformément à la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de 
permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des 
prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. Les frais de renouvellement 
des permis de pêche commerciale de 2025-2026 peuvent être consultés sur le lien suivant - 
Voir les frais de renouvellement de permis : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-
permis/index-fra.html 

Pour être certain de recevoir des notifications par courriel, vérifiez que votre adresse 
courriel est à jour sous votre profil dans le SNEPL. Des instructions sur la mise à jour 
des adresses courriel se trouvent sur la page du site : https://www.dfo-
mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-produits/user-manual-utilisateurs-sec2-
fra.html, 2.3 Profil dans le manuel de formation des utilisateurs (https://www.dfo-
mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-produits/user-manual-utilisateurs-fra.html). 
Pour obtenir des instructions supplémentaires, veuillez consulter le site : 
https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/licence-permis-fra.html.

Le Ministère fournit également un soutien à la clientèle et une assistance sur la façon 
d'utiliser le Système par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou en appelant sans 
frais au 1-877-535-7307 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés.) de 07h00 à 19h00, 
heure de l'Est.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0245
Envoyé lmar. 18 mars 2025 à 16h43

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 7 août 2026 à 04h35