Avis de pêche

Le gouvernement du Canada reconnaît que les épaulards résidents du sud font face à des 
menaces imminentes pour leur survie et leur rétablissement, il a mis en œuvre des mesures 
pour soutenir le rétablissement de cette population en voie de disparition.

Le 26 avril 2023, le gouvernement a annoncé une série de mesures de gestion à mettre en 
œuvre cet été pour aider à faire face aux principales menaces dues à une disponibilité 
réduite des proies (principalement le saumon quinnat) et aux perturbations acoustiques et 
physiques. Le gouvernement du Canada émet un arrêté d'urgence en vertu de la Loi de 2001 
sur la marine marchande du Canada, en vigueur le 1er juin 2023, afin de protéger les 
épaulards résidents du sud contre les perturbations des navires. Les mesures de gestion 
des épaulards résidents du sud de 2023 en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande 
du Canada (arrêté d'urgence) comprennent des mesures de gestion des navires dans 
certaines zones des îles de Gulf, notamment les zones de sanctuaire provisoires situées 
au large de la côte Est de l'île de Saturna et au sud-ouest de l'île de Pender Nord - En 
vigueur du 1er juin 2023 au 30 novembre 2023.

Il est interdit aux navires d'entrer dans les zones désignées comme zones de sanctuaire 
provisoires. Ces zones sont situées au large de la côte est de l'île de Saturna et au sud-
ouest de l'île de Pender Nord. 

1.Île de Saturna [Zone du sanctuaire provisoire de l'île de Saturna]

Les parties des secteurs 18-5 et 18-11 au large de l'île de Saturna à l'intérieur d'une 
ligne commençant sur le rivage de l'île de Saturna à 48°47,150' de latitude nord et 123°
02,733' de longitude ouest [limite nord pointe est], puis vers le nord-ouest jusqu'à un 
point dans l'eau à 48°47.367' de latitude nord et 123°02.915' de longitude ouest [chenal 
de Thumbo], puis vers le nord-est jusqu'à un point dans l'eau à 48°47,617' de latitude 
nord et 123°02,483' de longitude ouest [coin nord-ouest (à l'est du cap de Thumbo)], puis 
vers le sud-est jusqu'à un point dans l'eau à 48°47,473' de latitude nord et 123°01,975 
de longitude ouest [coin nord-est (Boiling Reef)], puis vers le sud-ouest jusqu'à un 
point dans l'eau à 48°46,558' de latitude nord et 123°03,147 ' de longitude ouest [le 
passage Boundary], puis vers le sud-ouest jusqu'à un point dans l'eau à 48°46,333' de 
latitude nord et 123°03,805' de longitude ouest [coin sud-est], puis vers l'ouest jusqu'à 
un point dans l'eau à 48°46,350' de latitude nord et 123 °05,150' de longitude ouest 
[coin sud-ouest (baie de Narvaez)], puis plein nord jusqu'à un point dans l'eau à 48°
46,683'N et 123°05,150'O [anse de Fiddler], et de là vers le nord-est le long du rivage 
jusqu'au point de départ.

2.Île de Pender [Zone du sanctuaire provisoire de l'île de Pender]

La partie du sous-secteur 18-4 à l'ouest de l'île de Pender à l'intérieur d'une ligne 
commençant à un point situé à 48°44,167'N et 123°13,917'O [limite sud-est (cap de 
Wallace)] en allant vers l'ouest jusqu'à un point dans l'eau situé à 48°44,153' N et 123°
15,517'O [limite sud-ouest (chenal de Swanson)], puis vers le nord-ouest jusqu'à un point 
dans l'eau à 48°45,817'N et 123°19,300'O [limite nord-ouest (chenal de Swanson)], puis 
vers le nord-est jusqu'au point 48 °46,217'N et 123°18,867'W [limite nord-est (au sud de 
la baie de Thieves)], puis vers le sud-est en suivant le rivage jusqu'au point de départ.


Certaines exceptions sont prévues, notamment :

Les exceptions incluent :
a) un navire servant à accéder à une résidence privée, à un établissement de PÊCHE 
COMMERCIALE ou à tout autre établissement fournissant un service, si le déplacement dans 
les eaux est le seul moyen pratique d'y parvenir ;

b) un bâtiment à propulsion humaine naviguant à une distance de 20 m ou moins du rivage — 
c'est-à-dire la ligne où la surface de l'eau touche la terre ;

c) un navire en détresse ou prêtant assistance à une personne ou à un navire en détresse ;

d) un navire participant à des opérations de lutte contre la 
pollution ;

e) un navire évitant un danger immédiat ou imprévu ;

f) un bâtiment utilisé pour pêcher ou une personne qui pêche en vertu d'un permis délivré 
en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones ;
   (i) à des fins alimentaires, sociales ou rituelles ; ou
   (ii) à des fins domestiques conformément à un traité au sens de                   
l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ;

g) un employé du gouvernement du Canada ou un agent de la paix qui exerce ses fonctions, 
ou une personne qui les assiste ou qui est présente à la demande du gouvernement du 
Canada ;

h) une personne agissant avec une autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les 
espèces en péril, du Règlement sur les mammifères marins ou des règlements de pêche 
(dispositions générales)

L'arrêté d'urgence de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada met également en 
œuvre deux zones de ralentissement de la vitesse où les navires sont tenus de ralentir à 
un maximum de 10 nœuds (à quelques exceptions près) lorsqu'ils se trouvent dans les zones 
proches du banc de Swiftsure du 1er juin au 30 novembre 2023, il interdit à tous les 
navires de s'approcher de n'importe quel épaulard à moins de 400 mètres (à quelques 
exceptions près)dans toutes les eaux côtières du sud de la Colombie-Britannique entre 
Campbell River et juste au nord d'Ucluelet jusqu'au 31 mai 2024. Pour plus d'informations 
sur l'arrêté d'urgence, veuillez consulter le site :

https://tc.canada.ca/fr/arrete-urgence-visant-protection-epaulard-orcinus-orca-dans-eaux-
sud-colombie-britannique

Ordonnances de modification : 2023-174 et 2023-RCT-173


La population d'épaulards résidents du sud est petite et en déclin, avec seulement 73, 
elle est exposée à un certain nombre de menaces anthropiques, y compris le bruit sous-
marin et les perturbations des navires. Compte tenu des menaces imminentes auxquelles 
sont confrontées les baleines, le gouvernement demande également aux exploitants de 
navires de respecter les mesures volontaires suivantes :

-arrêter de pêcher (ne pas tirer d'engins) à moins de 1 000 mètres des épaulards et les 
laisser passer ;

-respecter une zone de « ralentissement » autour des baleines en réduisant la vitesse à 
moins de 7 nœuds à moins de 1 000 mètres d'épaulard; et

-réduire le bruit en éteignant les échosondeurs et les détecteurs de poissons lorsqu'ils 
ne sont pas utilisés, mettre les moteurs au ralentir et permettre aux animaux de passer 
si votre navire n'est pas conforme à la réglementation sur la distance d'approche.

Conformément à l'annonce du gouvernement du Canada du 26 avril 2023, des mesures 
supplémentaires de gestion des pêches entreront en vigueur dans le banc Swiftsure, le 
détroit de Juan de Fuca et l'embouchure du fleuve Fraser, elles s'appliqueront à la PÊCHE 
COMMERCIALE et aux activités de pêche récréative au saumon dans certains sous-secteurs. 
De plus, depuis le 1 mai un protocole de fermeture est en vigueur pour la pêche 
commerciale du sud des îles de Gulf et pour la pêche récréative au Saumon, les fermetures 
de pêche sont déclenchées par la première présence confirmée d'épaulards résidents du sud 
dans la région. Une ordonnance de modification et un avis de pêche distincts seront 
fournis avant les dates d'entrée en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter 
le site suivant :

https://www.canada.ca/epaulards-residents-du-sud

POUR PLUS D'INFORMATIONS :
Équipe des mammifères marins, Pêches et Océans Canada DFO.SRKW-ERS.MPO@dfo-mpo.gc.ca 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0510
Envoyé lmer. mai 31, 2023 à 09h:21

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