Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche au chalut à plancton des euphausiacés dans les sous-secteurs 12-28 
à 12-34, 13-18 à 13-22, 15-5, 15-6 et 16-11 à 16-15, à compter du 5 janvier 2020 à 12 h.

  Vancouver (C.-B.), le 24 décembre 2019





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PLANCTON DES 
EUPHAUSIACÉS DANS LES SOUS-SECTEURS 12-28 À 12-34, 13-18 À 13-22, 15-5, 15-6 ET 16-11 À 
16-15


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2020-3 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche au chalut à plancton des euphausiacés, dans les 
sous-secteurs 12-28 à 12-34, 13-18 à 13-22, 15-5, 15-6 et 16-11 à 16-15, conformément à 
l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixée à la colonne IV de 
l'article 6 de l'annexe VII, est modifiée comme suit : du 1er janvier jusqu'au 5 janvier 
à 12 h.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1289
Envoyé lmar. 24 décembre 2019 à 11h32

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 9 mai 2026 à 22h16