Avis de pêche
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RÉCRÉATIVES - Saumon
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FN1281 - RÉCRÉATIVE- Saumon - Côte sud - Mesures de gestion du quinnat - 1er janvier 2020 - Rappel - Amendement à FN1273
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'ordonnance de modification no 2019-RFQ-0400 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 18 juillet 2019, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'Océan Pacifique, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 18 décembre 2019 ______________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-RFQ-0701 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article Colonne I Période Colonne II Secteur Colonne III Genre du saumon quinnat Colonne IV Longueur totale Colonne V Contingent quotidien 1. 1er avr. au 31 mars Les secteurs 11 à 27, 111, 121 et 123 à 127 et les sous-secteurs 29-1 à 29-5 et 29-8, à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (c) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (d) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] (a)(i) 50 cm ou moins (a)(ii) plus de 50 cm (b)(i) 50 cm ou moins (b)(ii) plus de 50 cm (c)(i) 50 cm ou moins (c)(ii) plus de 50 cm (a)(i) 2 (a)(ii) 2 (b)(i) 2 (b)(ii) 2 (c)(i) 2 (c)(ii) 2 (d) 2 2. 19 avr. au 30 avr. Secteur 12 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 3. 1er mai au 14 juill. Les sous-secteurs 12-1 à 12-13 et 12-15 à 12-48 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 4. 15 juill. au 31 juill. Les sous-secteurs 12-1 à 12-13 et 12-15 à 12-48, à l'exception des certaines parties du secteur 12 décrites ci- dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 (4) 1 5. 1er août au 29 août Les sous-secteurs 12-1 à 12-13 et 12-15 à 12-48, à l'exception des certaines parties du secteur 12 décrites ci- dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 6. 30 août au 31 déc. Les sous-secteurs 12-1 à 12-13 et 12-15 à 12-48, à l'exception des certaines parties du secteur 12 décrites ci-dessous. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (c) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (d) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] (a)(i) 50 cm ou moins (a)(ii) plus de 50 cm (b)(i) 50 cm ou moins (b)(ii) plus de 50 cm (c)(i) 50 cm ou moins (c)(ii) plus de 50 cm (a)(i) 2 (a)(ii) 2 (b)(i) 2 (b)(ii) 2 (c)(i) 2 (c)(ii) 2 (d) 2 7. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 12-19 [le détroit de Broughton] au sud d'une ligne tirée de la pointe Ledge jusqu'au feu à l'extrémité sud de l'île Haddington, de là jusqu'au feu à la falaise Yellow Bluff sur l'île Cormorant, de là le long du rivage au sud jusqu'à une borne sur la falaise Gordon Bluff et de là jusqu'à la pointe Lewis sur l'île de Vancouver. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 8. 19 avr. au 14 juill. Les secteurs 13 à 17, à l'exception des certaines parties des secteurs 13 à 17 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 9. 15 juill. au 31 juill. Les secteurs 13 à 17, à l'exception des certaines parties des secteurs 13 à 17 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 (4) 1 10. 1er août au 29 août Les secteurs 13 à 17, à l'exception des certaines parties des secteurs 13 à 17 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 11. 30 août au 31 déc. Les secteurs 13 à 17, à l'exception des certaines parties des secteurs 13 à 17 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 12. 1er avr. au 18 avr. La partie du sous-secteur 13-22 au nord d'une ligne tirée de la borne à la falaise Alpha Bluff jusqu'à une borne de pêche au rivage en face de là jusqu'à la limite de l'aire de conservation des sébastes à la tête du bras Bute. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 13. 1er juin au 30 sept. La partie du sous-secteur 13-22 au nord d'une ligne tirée de la borne à la falaise Alpha Bluff jusqu'à une borne de pêche au rivage en face de là jusqu'à la limite de l'aire de conservation des sébastes à la tête du bras Bute. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 14. 1er mai au 15 août La partie du sous-secteur 14-11 du goulet Baynes en deçà d'une ligne du feu Cape Lazo jusqu'à la bouée à cloches P- 54 à Comox Bar, de là jusqu'à la point Longbeak, et de là jusqu'à l'embouchure du ruisseau Hart (Washer). (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 15. 1er avr. au 31 mars Le sous-secteur 14-14. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 16. 1er janv. au 30 sept. Le sous-secteur 15-6 à l'est d'une ligne tirée de la pointe Snout jusqu'à une borne de pêche au rivage en face. [bras Toba] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 17. 1er juill. au 31 déc. Le sous-secteur 16-5 et la partie du sous-secteur 16-6 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Nine Mile jusqu'à un borne de pêche au rivage en face. [les eaux du bras Sechelt et la baie Porpoise] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 41cm ou moins b) plus de 41 cm a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 0 b) 1 a) 0 b) 1 a) 0 b) 1 (4) 1 18. 1er août au 15 oct. Les sous-secteurs 17-5 à 17-7, 17-9, 17-13 à 17-17, 17-19 et 17-20. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 19. 1er août au 15 oct. La partie du sous-secteur 17-4 au nord d'une ligne tirée de la pointe Shingle jusqu'à la pointe Pilkey (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 20. 1er août au 15 oct. La partie du sous-secteur 17-12 au sud d'une ligne tirée de la pointe Tinson jusqu'au feu de l'île Snake, de là jusqu'au le plus au sud des îles Five Finger, de là jusqu'à la bouée du chenal Horswell à 49°12.93'N et 123°56,03'O et de là jusqu'au point au rivage de l'île de Vancouver situé par 49°12,93' N and 123°56,47' O (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 21. 1er août au 15 oct. Les parties des sous- secteurs 17-18 à 17-20 et la partie du sous-secteur 17-12 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Icarus sur l'île de Vancouver franc nord pour un distance de 2 milles marins, de là au nord-ouest jusqu'à la bouée Navy au chenal Ballenas, de là jusqu'à la pointe Nankivell à l'entrée de l'anse Schooner sur l'île de Vancouver. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 22. 19 avr. au 31 juill. Le secteur 18 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 23. 1er août au 29 août Le secteur 18, à l'exception des certaines parties du secteur 18 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 24. 30 août au 31 déc. Le secteur 18, à l'exception des certaines parties du secteur 18 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 25. 1er août au 15 oct. Les sous-secteurs 18-6 à 18-8 et 18-10. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 26. 1er août au 15 oct. la partie du sous-secteur 18-7 au nord d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche à l'île de Vancouver située près de 48°46,179' de latitude nord et 123°34,654' de longitude ouest jusqu'à une borne de pêche carrée blanche au sud-est de l'îlot Burial près de 48°45,992' de latitude nord et 123°33,777' de longitude ouest, et au sud d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche sur l'île Saltspring située à environ 1.5 milles marin à l'est sud-est de la pointe Musgrave, près de 48°43,982' de latitude nord et 123°31,418' de longitude ouest jusqu'à une borne de pêche carrée blanche située à environ 0,5 milles marin au nord-ouest de la pointe Cherry, près de 48°43,197' de latitude nrod et 123°33.708' de longitude ouest à l'île de Vancouver (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 27. 1er avr. au 30 avr. Les sous-secteurs 19-1 et 19-2. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 0 a) 2 b) 2 (4) 2 28. 19 avr. au 30 avr. Les sous-secteurs 19-3 à 19-12. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 29. 1er mai au 31 juill. Le secteur 19 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 30. 1er août au 29 août Le secteur 19 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 31. 30 août au 31 déc. Le secteur 19 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 32. 19 avr. au 14 juill. Les sous-secteurs 20-1 et 20-2 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 33. 15 juill. au 31 juill. Les sous-secteurs 20-1 et 20-2, à l'exception des certaines parties des sous-secteurs 20-1 et 20-2 décrites ci- dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 (4) 1 34. 1er août au 31 déc. Les sous-secteurs 20-1 et 20-2, à l'exception des certaines parties des sous-secteurs 20-1 et 20-2 décrites ci- dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 35. 15 juill. au 25 oct. Les certaines parties des sous-secteurs 20-1 et 20-2 au nord d'une ligne tirée de la pointe Owen jusqu'à la bouée lumineuse et sifflante de Port San Juan, et de là jusqu'à la pointe Woods Nose. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 36. 1er avr. au 18 avr. Les sous-secteurs 20-4 à 20-7. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 0 a) 2 b) 2 (4) 2 37. 19 avr. au 31 juill. Les sous-secteurs 20-3 à 20-7. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 38. 1er août au 29 août Les sous-secteurs 20-3 à 20-7, à l'exception des certaines parties des sous-secteurs 20-3 à 20-7 décrites ci- dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 39. 30 août au 31 déc. Les sous-secteurs 20-3 à 20-7, à l'exception des certaines parties des sous-secteurs 20-3 à 20-7 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 40. 1er août au 15 oct. Les sous-secteurs 20-6 et 20-7. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 41. 1er avr. au 31 mars Les secteurs 21 et 22. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 42. 1er avr. au 31 mars Le secteur 23, à l'exception des certaines parties du secteur 23 décrites ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 43. 1er août au 30 sept La certaine partie du sous-secteur 23-3 à l'est d'une ligne tirée entre la pointe Star et une borne de pêche près de l'embouchure du ruisseau Handy et au sud une ligne tirée entre une borne de pêche située près du ruisseau Chesnucknuw jusqu'à une borne de pêche le long du rivage opposé. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 44. 1er août au 30 sept La certaine partie du sous-secteur 23-6 côté terrestre d'une ligne tirée d'un point situé au rivage de l'île de Vancouver à 48o59,963' N et 125o11,526' O traversant jusqu'à l'extrémité ouest de l'île Webster, en longeant le rivage jusqu'à l'extrémité nord de l'île Webster, de là en traversant jusqu'à un point situé au rivage de l'île de Vancouver à 49o00,295' N et 125o10,445' O. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 45. 1er avr. au 31 mars Le secteur 24, à l'exception des parties du secteur 24 visées ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 46. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 24-6 au sud d'une ligne tirée de la pointe Kutcous sur l'île Flores à 49o14,961' N et 126o04,817' O jusqu'à un point sur l'île de Vancouver situé par 49o14,637' N et 126o00,825' O près de la réserve indienne de Chetarpe; (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 47. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 24-8 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Cox jusqu'au feu de navigation Lennard Island, de là jusqu'à l'île Echachis, de là jusqu'à l'île Wickaninnish, et de là jusqu'à la pointe Mosef (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 48. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 24-9 à l'ouest d'une ligne tirée de la point Ginnard sur l'île Meares à 49o08.069' N et 125o51,169' O jusqu'à un point situé par 49o07,483' N et 125o51,811' O sur l'île de Vancouver et à l'Ouest d'une ligne tirée de la pointe Auseth en direction franc sud jusqu'au rivage de l'île de Vancouver (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 49. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 24-10 au sud et ouest d'une ligne tirée entre des bornes de pêche située à l'entrée de la baie Warn (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 50. 1er août au 31 oct. La certaine partie du sous-secteur 24-11 à ouest d'une ligne tirée entre des bornes de pêche située à mi-chemin de la baie Grice jusqu'à l'entrée de la baie Warn (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 51. 1er avr. au 31 mars Le secteur 25, à l'exception des parties du secteur 25 visée ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 52. 15 juill. au 15 oct. Les sous-secteurs 25-2, 25-3, 25- 9, 25-10, 25-11, 25-12, 25-14 et 25-16. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 53. 1er avr. au 31 mars Le secteur 26, à l'exception des parties du secteur 26 visées ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 54. 15 juill. au 15 oct. Les certaines parties des sous- secteurs 26-11 et 126-4 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Clerke située par 50°04,870'N et 127°48,856'O sur l'île de Vancouver jusqu'au point sur la limite frontalière de l'ACS Checlesat Bay à environ 1 mille marin du rivage situé par 50° 04,059'N et 127°49,949'O, de là vers le nord-ouest pour environ 5,4 milles marins jusqu'à un point dans l'eau situé par 50°06,079'N et 127°57,696'O, de là jusqu'au feu de navigation de l'île Solander situé par 50°06,662'N et 127°56,434'O, de là vers le nord- est pour environ 0,8 mille marin jusqu'à un point sur la péninsule Brooks, l'île de Vancouver, situé par 50°06,840'N et 127°24,980'O (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 55. 1er avr. au 31 mars Le secteur 27, à l'exception des parties du secteur 27 visées ci-dessous. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 56. 15 juill. au 30 sept. Les certaines parties des sous- secteurs 27-7 à 27-11 dans le goulet Quatsino, à l'est du feu de navigation de la pointe Cliffe. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 (4) 1 57. 15 juill. au 30 sept. La certaine partie du sous- secteur 27-3 à Winter Harbour au nord d'une ligne tirée de la pointe Hazard située par 50° 30,055'N et 128°01,866'O vers l'Ouest jusqu'au rivage opposé jusqu'à un point situé par 50°30,060'N et 128°02,510'O (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 58. 15 juill. au 30 sept. La certaine partie du sous-secteur 27-11 à l'Ouest de l'ACS Holberg Inlet (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 59. 15 juill. au 30 sept. La certaine partie du sous-secteur 27-8 au sud-est d'une ligne tirée d'un point situé par 50o24,201' N et 127o29,979' O jusqu'à un point situé le long du rivage opposé du bras Neroutsos par 50o24,477' N et 127o29,138' O (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 60. 19 avr. au 14 juill. Les secteurs 121 et 123 à 127, au large d'une ligne tirée de du phare Pacheena Point situé par 48º43,327' N 125º05,855'Ojusqu'à 48º42,456' N 125º06,583'O au large de la pointe Pachena, de là jusqu'à 48º46,420'N 125º13,997'O au large de la falaise Beale, de là jusqu'à 48º54,572'N 125º33,622'O au large de la pointe Amphitrite, de là jusqu'à 49º05,100'N 125º54.646'O au large de la pointe Cox, de là jusqu'à 49º10.280' N 126º04.790'O au large de l'île Blunden, de là jusqu'à 49º16.472' N 126º15.140'O au large de la pointe Rafael, de là jusqu'à 49º20.008' N 126º17.188'O au large du bras Sydney, de là jusqu'à 49º23.807' N 126º24.483'O au large de la pointe Hesquiat, de là jusqu'à 49º21.620' N 126º28.478'O au large de la pointe Matlahaw, de là jusqu'à 49º22.113'N 126º33.508'O au large de la pointe Estevan, de là jusqu'à 49º23.869'N 126º35.333'O au large de l'anse Homais, de là jusqu'à 49º27.766'N 126º35.971'O au large du cap Split, de là jusqu'à 49º 31.494'N 126º 35.669'O au large de la pointe Escalante, de là jusqu'à 49º34.042'N 126º41.611'O au large de la pointe Maquinna, de là jusqu'à 49º36.254'N 126º50.538'O au large de la pointe Bajo, de là jusqu'à 49º39.892'N 126º55.125'O au large de la baie Skuna, de là jusqu'à 49º44.400'N 127º00.289'O au large de la pointe Ferrer, de là jusqu'à 49º50.767'N 127º10.151'O au large de la pointe Tatchu,de là jusqu'à 49º59.142'N 127º28.125'O au large de l'île Lookout, de là jusqu'à 50º06.948'N 127º41.617'O au large de la pointe Jackobson, de là jusqu'à 50º03.599'N 127º47.722'O au large de la pointe Clerke, de là jusqu'à 50º05.868'N 127º57.906'O au large de l'île Solander, de là jusqu'à 50º19.284'N 128º00.130'O au large de la pointe Lawn, de là jusqu'à 50º31.501'N 128º14.238'O au large de la pointe Topknot, de là jusqu'à 50º35.683'N 128º19.249'O au large du cap Palmerston, de là jusqu'à 50º39.280'N 128º23.459'O au large de l'île Winifred, de là jusqu'à 50º41.116'N 128º24.166'O au large du cap Russell, de là jusqu'à 50º44.137'N 128º26.559'O au large du rocher Strange, de là jusqu'à 50º47.926'N 128º27.363'O au large du cap Scott, de là jusqu'à la pointe Frederiksen. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 61. 15 juill. au 31 juill. Les secteurs 121 et 123 à 127, au large d'une ligne tirée de du phare Pacheena Point situé par 48º43,327' N 125º05,855'Ojusqu'à 48º42,456' N 125º06,583'O au large de la pointe Pachena, de là jusqu'à 48º46,420'N 125º13,997'O au large de la falaise Beale, de là jusqu'à 48º54,572'N 125º33,622'O au large de la pointe Amphitrite, de là jusqu'à 49º05,100'N 125º54.646'O au large de la pointe Cox, de là jusqu'à 49º10.280' N 126º04.790'O au large de l'île Blunden, de là jusqu'à 49º16.472' N 126º15.140'O au large de la pointe Rafael, de là jusqu'à 49º20.008' N 126º17.188'O au large du bras Sydney, de là jusqu'à 49º23.807' N 126º24.483'O au large de la pointe Hesquiat, de là jusqu'à 49º21.620' N 126º28.478'O au large de la pointe Matlahaw, de là jusqu'à 49º22.113'N 126º33.508'O au large de la pointe Estevan, de là jusqu'à 49º23.869'N 126º35.333'O au large de l'anse Homais, de là jusqu'à 49º27.766'N 126º35.971'O au large du cap Split, de là jusqu'à 49º 31.494'N 126º 35.669'O au large de la pointe Escalante, de là jusqu'à 49º34.042'N 126º41.611'O au large de la pointe Maquinna, de là jusqu'à 49º36.254'N 126º50.538'O au large de la pointe Bajo, de là jusqu'à 49º39.892'N 126º55.125'O au large de la baie Skuna, de là jusqu'à 49º44.400'N 127º00.289'O au large de la pointe Ferrer, de là jusqu'à 49º50.767'N 127º10.151'O au large de la pointe Tatchu,de là jusqu'à 49º59.142'N 127º28.125'O au large de l'île Lookout, de là jusqu'à 50º06.948'N 127º41.617'O au large de la pointe Jackobson, de là jusqu'à 50º03.599'N 127º47.722'O au large de la pointe Clerke, de là jusqu'à 50º05.868'N 127º57.906'O au large de l'île Solander, de là jusqu'à 50º19.284'N 128º00.130'O au large de la pointe Lawn, de là jusqu'à 50º31.501'N 128º14.238'O au large de la pointe Topknot, de là jusqu'à 50º35.683'N 128º19.249'O au large du cap Palmerston, de là jusqu'à 50º39.280'N 128º23.459'O au large de l'île Winifred, de là jusqu'à 50º41.116'N 128º24.166'O au large du cap Russell, de là jusqu'à 50º44.137'N 128º26.559'O au large du rocher Strange, de là jusqu'à 50º47.926'N 128º27.363'O au large du cap Scott, de là jusqu'à la pointe Frederiksen. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 (4) 2 62. 1er août au 31 déc. Les secteurs 121 et 123 à 127 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 63. 19 avr. au 14 juill. Les sous-secteurs 29-1 et 29-2. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 64. 15 juill. au 31 juill. Les sous-secteurs 29-1 et 29-2. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 (4) 1 65. 1er août au 29 août Les sous-secteurs 29-1 et 29-2. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 66. 30 août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-1 et 29-2. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 67. 1er avr. au 31 juill. Les sous-secteurs 29-3 à 29-5 [Georgia Strait] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 68. 1er août au 29 août Les sous-secteurs 29-3 à 29-5 [Georgia Strait] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 69. 30 août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-3 à 29-5 [Georgia Strait] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 70. 30 août au 31 déc. Le sous-secteur 29-8 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'ordonnance de modification no 2019-RFQ-0700 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 18 décembre 2019, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'Océan Pacifique, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 20 décembre 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-RFQ-0702 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article Colonne I Période Colonne II Secteur Colonne III Genre du saumon quinnat Colonne IV Longueur totale Colonne V Contingent quotidien 1. 1er avr. au 31 mars Les secteurs 28 les sous- secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10 et les eaux à marées du fleuve Fraser, à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (a) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (b) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (c) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (d) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] (a)(i) 50 cm ou moins (a)(ii) plus de 50 cm (b)(i) 50 cm ou moins (b)(ii) plus de 50 cm (c)(i) 50 cm ou moins (c)(ii) plus de 50 cm (a)(i) 0 (a)(ii) 0 (b)(i) 0 (b)(ii) 0 (c)(i) 0 (c)(ii) 0 (d) 0 2. 1er mai au 14 juill. Le secteur 28 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 3. 15 juill. au 31 juill. Le secteur 28 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 80 cm ou moins b) plus de 80 cm a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 (4) 1 4. 1er août au 29 août Le secteur 28 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 5. 30 août au 31 mars. Le secteur 28 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 6. 1er avr. au 31 juill. Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10 et les eaux à marées du fleuve Fraser. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 7. 1er août au 29 août Le sous-secteur 29-8 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 a) 1 b) 1 (4) 1 8. 1er août au 31 déc. Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10 et les eaux à marées du fleuve Fraser. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 9. 30 août au 31 déc. Le sous-secteur 29-8 (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2
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Envoyé lven. 20 décembre 2019 à 14h52
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