Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN1258 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 3-1, 3-2, 3- 3, 3-7 et 3-11, à compter du 13 décembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2019 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS LES SOUS-SECTEURS 3-1, 3-2, 3-3, 3-7 ET 3-11 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2019-686. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 3-1, 3-2, 3-3, 3-7 et 3-11, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 décembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 13 décembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2019 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-687 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 4-1 au nord d'une ligne tirée par 222° vrai de la pointe Farwest sur l'île Dunira (indiquée dans la carte no 3959 publiée par le Service hydrographique du Canada), à l'exception de la zone de contingent des îlots Nares décrite par: la partie du sous-secteur 4-1 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Gore- Langton sur l'île Dundas jusqu'au point situé par 54°28,55' de latitude nord et 130° 50,70' de longitude ouest, de là en direction nord-est jusqu'au point situé par 54°30,45' de latitude nord et 130°47,65' de longitude ouest. 2. La partie du sous-secteur 4-5 à l'ouest du méridien situé par 130º37,0' de longitude ouest; et au nord d'une ligne tirée franc est de l'extrémité nord de l'île Dunira jusqu'au méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteur 4, à compter du 13 décembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2019 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2019-688. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 4-1 au nord d'une ligne tirée par 222° vrai de la pointe Farwest sur l'île Dunira (indiquée dans la carte no 3959 publiée par le Service hydrographique du Canada), et au nord du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord. 2. La partie du sous-secteur 4-5 au nord d'une ligne tirée franc est de l'extrémité nord de l'île Dunira jusqu'au méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest, et à l'ouest du méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest. 3. Les parties des sous-secteurs 4-9 et 4-13 au nord du parallèle situé par 54° 20,30' de latitude nord. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 4, à compter du 13 décembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2019 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS UNE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-689 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE La partie du sous-secteur 4-1 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Gore-Langton sur l'île Dundas jusqu'au point situé par 54°28,55' de latitude nord et 130°50,70' de longitude ouest, de là, en direction nord-est jusqu'au point situé par 54°30,45' de latitude nord et 130°47,65' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 13 décembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2019 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-690 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 4-1 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord. 2. La partie du sous-secteur 4-2 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de latitude nord. 3. La partie du sous-secteur 4-13 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de latitude nord, et au sud du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 13 décembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2019 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-691 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 decembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE La certaine partie du sous-secteur 4-2 au sud du parallèle situé par 54°13.5' de latitude nord et au nord d'une ligne tirée franc ouest vrai de l'extrémité sud de l'île Stephens jusqu'à la ligne de démarcation. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 13 décembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2019 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-692 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 decembre l à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 4-9 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord. 2. La partie du sous-secteur 4-13 au sud du parallèle situé par 54º13,50' de latitude nord. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 4-12, à compter du 13 décembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2019 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-693 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous- secteur 4-12, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 décembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 13 décembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2019 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-694 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La certaine partie du sous-secteur 4-2 à l'est d'une ligne tirée d'un point sur l'île Prescott situé par 54°05,626' de latitude nord et 130°38,4907' de longitude ouest en direction sud jusqu'à un point sut l'île Henry situé par 54°02,61' de latitude nord et 130°39,57' de longitude ouest, continuant le long du rivage est de l'île Henry jusqu'à un point le long de la partie sud de l'île Henry situé par 54°00,2344' de latitude nord et 130°40,640' de longitude ouest, de là vers le sud jusqu'à un point sur l'île Porcher situé par 54°00,1783' de latitude nord et 130°39,580' de longitude ouest. 2. Le sous-secteur 4-4. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 5-9, à compter du 13 décembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2019 __________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LE SOUS-SECTEUR 5-9 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-695 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous- secteur 5-9, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 décembre à 0 h 1 min.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1258
Envoyé ljeu. 12 décembre 2019 à 15h09
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