Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
Sujet:
FN1216 - COMMERCIALE - Invertébrés - mye : Zone intertidale - Palourde japonaise et Palourde du Pacifique - Zone F - des parties du Secteurs 24 et 25 - Ouverture le 29 novembre 2019
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au quahaug commune et à l'asari, par cueillette manuelle, dans certaines parties des secteurs 24 et 25 à compter du 29 novembre 2019 à 14 h. Vancouver (C.-B.), le 29 novembre 2019 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE À LA QUAHAUG COMMUNE ET À L'ASARI, PAR CUEILLETTE MANUELLE, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 24 ET 25 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-658 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Application 2. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2018-524 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2018-524 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des ACS] Modification 3. Les périodes de fermeture de la pêche à la quahaug commune et à l'asari, par cueillette manuelle, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des paragraphes 2 (5) et 2(6), de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 29 novembre à 14 h. ANNEXE (Article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 24-4, 24-9, 24-13 et 24-14. 2. Les sous-secteurs 25-1 à 25-11, 25-12, 25-15 et 25-16.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1216
Envoyé lven. novembre 29, 2019 à 09h:20
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