Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
Sujet:
FN1211 - COMMERCIALE - Invertébrés - Panope et fausse-mactre - Côte de Nord - les Secteurs 8 et 9 - Ouverture
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 8-1 et 8-2, à compter du 29 novembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 novembre, 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 8-1 ET 8-2 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-655 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 16-16 et 16-17, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2 (3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 29 novembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 8-16, 9-1 et 9-12, à compter du 29 novembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 novembre, 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 8-16, 9-1 ET 9-12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-656 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 16-16 et 16-17, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2 (3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 29 novembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 9-1, 9-2,9-3, 9-4 et 9-11, à compter du 29 novembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 novembre, 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 9-1, 9-2,9-3, 9-4 ET 9-11, Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-657 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 16-16 et 16-17, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2 (3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 29 novembre à 0 h 1 min.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1211
Envoyé ljeu. novembre 28, 2019 à 11h:30
Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on May 18, 2024 at 1238
- Date de modification: