Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2019-639 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 20 novembre 2019 et prend par 
la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche du 
hareng, à la senne coulissante, aux termes d'un permis de catégorie ZM, dans certaines 
parties des secteurs 13, 14, 17 et 29, à compter du 26 novembre 2019 à 16 h.

  Vancouver (C.-B.), le 26 novembre 2019





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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, À LA SENNE 
COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE ZM, DANS LES CERTAINES PARTIES DES 
SECTEURS 13, 14, 17 ET 29


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-648 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, à la senne coulissante, aux termes 
d'un permis de catégorie ZM, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à 
l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, alinéa 13
(b), de l'annexe V dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 26 
novembre à 16 h. 
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.	Dans le secteur 13:

les sous-secteurs 13-8 à 13-10,et 13-7 à l'exception de la partie du sous-secteur 13-7 à 
l'est d'un ligne tirée d'une borne de pêche à 50°11,434'N et 125°20,268'O jusqu'à une 
borne de pêche à 50°10,861'N et 125°20,885'O près de la falaise Separation sur l'île 
Quadra.

2.	Les sous-secteurs 14-1 à 14-13 et 14-15.

3.	Dans le secteur 17:

a)	Les sous-secteurs 17-11, 17-12, 17-13, 17-15, 17-18, 17-19 et 17-21; 

a)	Le sous-secteur 17-10 sauf les eaux du passage Gabriola bornées par une ligne 
qui commence à la pointe Dibuxante à 49°07,625'N et 123°42,913'O sur l'île Valdes, de là 
le long du ravage nord de l'île Valdes jusqu'à la pointe Cordero à 49°07,7002N et 123°
42,1262O, de là jusqu'à l'extrémité sud de l'île Breakwater à 49°07,5462N et 123°40,8972
O, de là le long du rivage de l' île Breakwater jusqu'à son extrémité nord à 49°08,360'N 
et 123°40,872'O, de là franc ouest jusqu'à l'île Gabriola à 49°08,355'N et 123°41.4770'O, 
de là le long du rivage de l'île Gabriola jusqu'au point situé par 49°07,777'N et 123°
43,045'O, et de là en ligne droite jusqu'au point de départ à la pointe Dibuxante; et

c)	le sous-secteur 17-16 sauf la partie au sud d'une ligne au goulet Dodds tirée 
en direction est de la pointe Joan à 49°08,150'N et 123°49,145'O sur l'île de Vancouver 
Island jusqu'à la pointe Purvis à 40°08,174'N et 123°49,016'O sur l'île Mudge.

4.	Dans le secteur 29:

a)	les sous-secteur 29-5

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1205
Envoyé lmar. 26 novembre 2019 à 10h29

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 11 mai 2026 à 17h45