Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche au chalut à plancton des euphausiacés dans certaines parties des 
secteurs 15 et 16, à compter du 15 novembre 2019 à 18 h.

  Vancouver (C.-B.), le 15 novembre 2019





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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PLANCTON DES 
EUPHAUSIACÉS DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 15 ET 16


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-633 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche au chalut à plancton des euphausiacés, dans la 
zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993), et fixée à la colonne IV de l'article 6 de l'annexe VII, est modifiée 
comme suit : du 1er janvier jusqu'au 15 novembre à 
18 h.

 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 15-1 à 15-3.

2.	Le sous-secteur 16-18.

3.	La certaine partie du sous-secteur 16-11 à l'ouest d'une ligne tirée du feu de 
la pointe Ahistrom par 175 degrés francs jusqu'à un point le long du rivage de l'île 
Nelson.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1174
Envoyé lven. 15 novembre 2019 à 16h16

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 7 mars 2026 à 06h39