Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Holothurie
Sujet:
FN1138 - COMMERCIALE - Invertébrés : Holothurie - Côte de Sud - le Secteur 23 - Fermeture
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS LES SOUS-SECTEURS LES SOUS-SECTEURS 24-4 À 24-6 ET 24-14 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-546 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous- secteurs 24-4 à 24-6 et 24-14 conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 8 octobre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 24-7 et 24-10 à compter du 8 octobre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 3 octobre 2019 ____________________________ LESLEY MACDOUGALL Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS LES SOUS-SECTEURS LES SOUS-SECTEURS 24-7 ET 24-10 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-547 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous- secteurs 24-7 et 24-10 conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 8 octobre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans certaines parties du secteur 16, à compter du 14 octobre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 11 octobre 2019 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 16 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-565 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 14 octobre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 16-6 à 16-8. 2. Le sous-secteur 16-9 sauf les eaux du goulet Skookumchuck borné à l'ouest par une ligne tirée par 50° d'un point au ravage de la limite ouest de la baie Secret sur le péninsule Sechelt jusqu'au ravage du continent; et à l'est par une ligne tirée par 50° de la pointe Rayland sur le péninsule Sechelt jusqu'au ravage du continent. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans certaines parties du secteur 16, à compter du 14 octobre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 11 octobre 2019 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 16 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-566 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 14 octobre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 16-10, 16-12 et 16-13. 2. Le sous-secteur 16-11 sauf les eaux vers le rivage de l'isobathe de 30 m entre la pointe Scotch Fir et la pointe Cullodon [le ravage du continent du sous-secteur 16- 11], comme indiqué sur la carte No. 3514 publié par la Service hydrographique du Canada. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 14-3, 16-19 et 16- 20, à compter du 14 octobre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 11 octobre 2019 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS LES SOUS-SECTEURS 14-3, 16-19 ET 16-20 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-568 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous- secteurs 14-3, 16-19 et 16-20, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 14 octobre à 0 h 1 min.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1138
Envoyé llun. 4 novembre 2019 à 10h56
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