Avis de pêche
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COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN1123 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Sud - les Secteurs 11 et 12 - Ouverture
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18-11 ET 29-4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-418 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18-11 et 29-4, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 1er août à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-13 à 13-24 et 13-26, à compter du 10 septembre à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 9 septembre 2018 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 17 ET 29 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-427 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le secteur 17 à l'exception des sous-secteurs 17-4 à 17-9. 2. Le sous-secteur 29-5. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18- 11 et 29-4, à compter du 1er août 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 31 juillet 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 13 ET 14 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-436 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 16 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 5. Les sous-secteurs 13-1 et 13-2. [QMA 13B] 6. La certaine partie du sous-secteur 13-3 au sud d'une ligne tirée de l'extrémité du brise-lame sud Governement Dock à Campbell River jusqu'au phare Cape Mudge. [QMA 13B] 7. La partie du sous-secteur 14-13 au nord d'une ligne tirée franc est du point à la rivière Oyster situé par 49°52,145' N et 125°06,870' O. [QMA 13B] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 17 et 29, à compter du 8 août 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 6 août 2018 _____________________________ SARAH MURDOCH Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 13-13 À 13-24 ET 13-26 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-491 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 13-13 à 13-24 et 13-26, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 10 septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 14, à compter du 28 août 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties de secteur 12, à compter du 11 septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 10 septembre 2019 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2019-492. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 11 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 12-5, 12-6, 12-20, et 12-26, sauf: les eaux des sous-secteurs 12-6 et 12-9 à l'intérieur d'une ligne qui : commence à 50° 47,900' N 127° 07,600' O sur l'eau puis rejoint 50° 46,600' N 127° 02,400' O sur l'eau puis rejoint 50° 44,300' N 127° 04,000' O sur l'eau puis rejoint 50° 45,700' N 127° 09,300' O sur l'eau et de là jusqu'au point de départ. [îles Numas RCA] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties de secteur 12, à compter du 11 septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 10 septembre 2019 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2019-494. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 11 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE La certaine partie du sous-secteur 12-18 à l'intérieur d'une ligne tirée de 50°34,45' de latitude nord et 126°50.3' de longitude ouest jusqu'à 50°35,115' de latitude nord et 126° 49,405' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°34,270' de latitude nord et 126°48,324' de longitude ouest jusqu'à 50°33,562' de latitude nord et 126°49,055' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°34,133' de latitude nord et 126°50,104' de longitude ouest, et de là jusqu'à 50°34,45' de latitude nord et 126°50,32' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 13, à compter du 11 septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 10 septembre 2019 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 13 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-495 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 11 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 13-32 à 13-34. [QMA 13A] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 13, à compter du 11 septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 10 septembre 2019 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 13 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-496 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 11 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 13-6 à 13-9, 13-11, 13-27 et 13-28, sauf: les certaines parties des sous-secteurs 13-3, 13-4, 13-5 et 13-6 dans le passage Discovery au sud d'une ligne droite tirée franc ouest de la falaise North sur l'île Quadra traversant le passage Seymour jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver, et au nord d'une ligne tirée du feu au bout du quai brise-lames gouvernemental sud à Campbell River jusqu'au phare Cape Mudge [détroit Discovery; réserve marine et fermeture pour la recherche] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties de secteur 13, à compter du 11 septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 10 septembre 2019 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DE SECTEUR 13 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-497 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 11 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 13-10 et 13-12. [QMA 13D] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-25, 13-41 et 13-42, à compter du 11 septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 10 septembre 2019 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 13-25, 13-41 ET 13-42 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-498 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 13-25, 13-29 à 13-31 et 13-35 à 13-42, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 11 septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-29 à 13-31 et 13-35 à 13-40, à compter du 11 septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 10 septembre 2019 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 13-29 À 13-31 ET 13-35 À 13-40 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-499 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 13-25, 13-29 à 13-31 et 13-35 à 13-42, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 11 septembre à 0 h 1 min. ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS UNE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-445 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 22 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 3-4 et 3-5. 2. La certaine partie du sous-secteur 13-3 au nord d'une ligne tirée du feu au bout de la brise-lames du quai gouvernmental à Campbell River jusqu'au feu du cap Mudge. 3. La certaine partie du sous-secteur 13-6 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la falaise North Bluff sur l'île Quadra à 50°08,691' de latitude nord et 125°21,072' de longitude ouest à travers le goulet Seymour jusqu'à un borne de pêche sur l'île de Vancouver situé par 50°08,673' de latitude nord et 125°21,696' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 13 et 14, à compter du 16 août 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 15 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 14 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-453 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 14-5, 14-7, 14-8 et 14-10. 2. Les parties des sous-secteurs 14-9, 14-11 et 14-12 au sud d'une ligne tirée franc est du point au plage Balmoral situé par 49°40,034' de latitude nord et 124°53,961' de longitude ouest, sauf les eaux du chenal Lambert et le détroit de Georgie (dans les sous-secteurs 14-5, 14-7 14-9 et 14-12) à l'intérieur d'une ligne allant de la flèche Shingle sur l'île Hornby en direction 239° vrai pour une distance de 0,5 mille marin, de là en direction 126° vrai pour une distance de 3,5 milles marins, de là en direction 64° vrai pour une distance de 4,9 milles marins, et de là en direction 304° vrai pour une distance de 0,5 mille marin jusqu'au cap Gurney sur l'île Hornby. (Réserve marine) En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 14, à compter du 28 août 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 14 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-454 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 3. Les parties des sous-secteurs 14-9, 14-11 et 14-12 au nord d'une ligne tirée franc est du point à la plage Balmoral situé par 49°40,034' de latitude nord et 124° 53,961' de longitude ouest. 4. La partie du sous-secteur 14-13 au sud d'une ligne tirée franc est du point à la rivière Oyster situé par 49°52,145' de latitude nord et 125°06,870' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties des sous-secteurs 23-5 à 23-7, à compter du 28 août 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES CERTAINES PARTIES DU SOUS-SECTEURS 23-5 À 23-7 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-455 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 23-5 à 23-7, sauf: a) les eaux des îles Broken dans le goulet Barkley, à l'intérieur des limites du parc, comme l'indique la carte n° 3671 (publiée par le Service hydrographique du Canada); et [Fermeture du parc national Pacifique Rim, îles Broken Group] b) les certaines parties des sous-secteurs 23-4, 23-6 et 23-7 entre une ligne tirée du feu de navigation de la pointe Whittlestone jusqu'à l'extrémité sud de l'île Haines; de l'extrémité nord-ouest de l'île Seppings jusqu'à la pointe Kirby sur l'île Diana; de la pointe Kirby jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Fry; de l'extrémité nord-ouest de l'île Fry jusqu'au point le plus près situé sut l'île Tzartus; de la falaire Foucault sur l'île Tzartus jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Nanat; de l''extrémité est de l'île Nanat jusqu'au point le plus près sur l'île de Vancouver, et de là le long de la côte de l'île de Vancouver jusqu'au point de commencement. [Bamfield Marine Station] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties des sous-secteurs 23- 11 et 123-3, à compter du 28 août 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES CERTAINES PARTIES DU SOUS-SECTEURS 23 ET 123-3 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-456 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 2. Les sous-secteurs 23-11 et 123-3, sauf: a) les eaux des îles Broken dans le goulet Barkley, à l'intérieur des limites du parc, comme l'indique la carte n° 3671 (publiée par le Service hydrographique du Canada); et [Fermeture du parc national Pacifique Rim, îles Broken Group] b) les certaines parties des sous-secteurs 23-4, 23-6 et 23-7 entre une ligne tirée du feu de navigation de la pointe Whittlestone jusqu'à l'extrémité sud de l'île Haines; de l'extrémité nord-ouest de l'île Seppings jusqu'à la pointe Kirby sur l'île Diana; de la pointe Kirby jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Fry; de l'extrémité nord-ouest de l'île Fry jusqu'au point le plus près situé sut l'île Tzartus; de la falaire Foucault sur l'île Tzartus jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Nanat; de l''extrémité est de l'île Nanat jusqu'au point le plus près sur l'île de Vancouver, et de là le long de la côte de l'île de Vancouver jusqu'au point de commencement. [Bamfield Marine Station] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du sous-secteur 123-5, à compter du 28 août 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES CERTAINES PARTIES DU SOUS-SECTEUR 123-5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-457 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous- secteur 123-5, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 août à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 3, à compter du 22 août 2019 2018 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 21 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties de secteur 11, à compter du 30 octobre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 octobre 2019 ______________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DE SECTEUR 11 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-604 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 30 octobre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE Zone 11, exceptée la portion de la sous-zone 11-2, à l'intérieur de la ligne commençant à Davey Rock, de là 51°04.430 de latitude nord, 127°54.762 de longitude ouest, puis 51° 04.430 de latitude nord, 127°54.762 de longitude ouest, et retour sur Davey Rock. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties de secteur 12, à compter du 30 octobre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 octobre 2019 ______________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DE SECTEUR 12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-605 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 30 octobre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 12-7 et 12-38 à 12-42, sauf les eaux des sous-secteurs 12-6 et 12-9 à l'intérieur d'une ligne qui : commence à 50° 47,900' N 127° 07,600' O sur l'eau puis rejoint 50° 46,600' N 127° 02,400' O sur l'eau puis rejoint 50° 44,300' N 127° 04,000' O sur l'eau puis rejoint 50° 45,700' N 127° 09,300' O sur l'eau et de là jusqu'au point de départ. [îles Numas RCA]
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1123
Envoyé lmar. 29 octobre 2019 à 13h49
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