Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 6-5, 6-26 et 6-
27, à compter du 1 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 27 septembre 2019






____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS LES SOUS-SECTEURS 6-5, 6-26 ET 6-27


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-536 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 6-5, 6-26 et 6-27, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1 octobre à 0 h 1 min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 6-9 et 6-10 à 
compter du 1 octobre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 27 septembre 2019






____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS LES SOUS-SECTEURS 6-9 ET 6-10


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-537 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 6-9 et 6-10, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1 octobre à 0 h 1 min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0999
Envoyé lven. 27 septembre 2019 à 08h50

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 17 juillet 2026 à 08h04