Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Holothurie
Sujet:
FN0998 - COMMERCIALE - Invertébrés : Holothurie - Côte de Sud - le Secteur 11 - Ouverture
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 11-4, 11-5 and 11- 6 à compter du 1 octobre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 septembre 2019 ____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS LES SOUS-SECTEURS LES SOUS-SECTEURS 11-4, 11-5 AND 11-6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-538 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous- secteurs 11-4, 11-5 and 11-6 conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1 octobre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 11-3 et 11-10 à compter du 1 octobre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 septembre 2019 ____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS LES SOUS-SECTEURS LES SOUS-SECTEURS 11-3 ET 11-10 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-539 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous- secteurs 11-3 et 11-10 conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1 octobre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les certaines parties du secteur 11, à compter du 1 octobre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 septembre 2019 ____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 11 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-540 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1 octobre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE La partie du sous-secteur 11-2 à l'est d'une ligne de Laschelles Point [51°05,217'N/127° 39,449'O] jusqu'à Delkeith Point sur l'île la plus à l'ouest du groupe des îles Fox [51° 04,793'N/127°38,790'O] est d'une ligne de Dalkeith Point [51°04.766'N/127°38.767'O] à McKewan Point sur l'île de Bramham [127°36.919'N/127°36.680'O] et au nord d'une ligne partant de Goose Point sur l'île Bramham [51° 05,089'N/127° 30,836'O] jusqu'à un point sur la partie continentale à [51° 05,079'N/127° 30,637'O].
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0998
Envoyé lven. 27 septembre 2019 à 08h48
- Date de modification: