Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0981 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture et Fermeture


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
19 septembre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 17 septembre 2019





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-515 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 19 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La certaine partie du sous-secteur 4-2 à l'est d'une ligne tirée d'un point sur 
l'île Prescott situé par 54°05,626' de latitude nord et 130°38,4907' de longitude ouest 
en direction sud jusqu'à un point sut l'île Henry situé par 54°02,61' de latitude nord et 
130°39,57' de longitude ouest, continuant le long du rivage est de l'île Henry jusqu'à un 
point le long de la partie sud de l'île Henry situé par 54°00,2344' de latitude nord et 
130°40,640' de longitude ouest, de là vers le sud jusqu'à un point sur l'île Porcher 
situé par 54°00,1783' de latitude nord et 130°39,580' de longitude ouest.

2.	Le sous-secteur 4-4.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
25 septembre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 septembre 2019





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-524 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 25 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 4-1 au nord d'une ligne tirée par 222° vrai de la 
pointe Farwest sur l'île Dunira (indiquée dans la carte no 3959 publiée par le Service 
hydrographique du Canada), à l'exception de la zone de contingent des îlots Nares décrite 
par: la partie du sous-secteur 4-1 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Gore-
Langton sur l'île Dundas jusqu'au point situé par 54°28,55' de latitude nord et 130°
50,70' de longitude ouest, de là en direction nord-est jusqu'au point situé par 54°30,45' 
de latitude nord et 130°47,65' de longitude ouest.

2.	La partie du sous-secteur 4-5 à l'ouest du méridien situé par 130º37,0' de 
longitude ouest; et au nord d'une ligne tirée franc est de l'extrémité nord de l'île 
Dunira jusqu'au méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du 
secteur 4, à compter du 
25 septembre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 septembre 2019





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LES CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2019-525.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 25 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 4-1 au nord d'une ligne tirée par 222° vrai de la 
pointe Farwest sur l'île Dunira (indiquée dans la carte no 3959 publiée par le Service 
hydrographique du Canada), et au nord du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord. 

2.	La partie du sous-secteur 4-5 au nord d'une ligne tirée franc est de 
l'extrémité nord de l'île Dunira jusqu'au méridien situé par 130°37,0' de longitude 
ouest, et à l'ouest du méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest.

3.	Les parties des sous-secteurs 4-9 et 4-13 au nord du parallèle situé par 54°
20,30' de latitude nord. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 4, à compter 
du 25 septembre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 septembre 2019





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE DU 
SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-526 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 25 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La partie du sous-secteur 4-1 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Gore-Langton sur 
l'île Dundas jusqu'au point situé par 54°28,55' de latitude nord et 130°50,70' de 
longitude ouest, de là, en direction nord-est jusqu'au point situé par 54°30,45' de 
latitude nord et 130°47,65' de longitude ouest.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
25 septembre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 septembre 2019





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-527 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 25 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 4-1 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de 
latitude nord.

2.	La partie du sous-secteur 4-2 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de 
latitude nord.

3.	La partie du sous-secteur 4-13 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de 
latitude nord, et au sud du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le certaine partie des secteurs 6 et 106, à 
compter du 25 septembre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 septembre 2019





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE CERTAINE PARTIE DES SECTEURS 6 ET 106


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-528 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 25 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La certaine partie du sous-secteur 6-9 au sud du parallèle traversant la pointe 
Finnerty sur l'île Nicole, et au nord-ouest du parallèle passant à travers le point sur 
l'île Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de longitude ouest. 
(Ref: la carte n° 3724 publiée par le Service hydrographique du Canada) 

2.	La certaine partie du sous-secteur 106-1 au sud du parallèle traversant la 
pointe Finnerty sur l'île Nicole, et au nord du parallèle passant à travers un point sur 
l'île Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de longitude ouest. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le certaine partie du secteurs 6, à compter 
du 25 septembre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 septembre 2019





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE CERTAINE PARTIE DU SECTEURS 6


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-529 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 25 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


Les certaines parties des sous-secteurs 6-9 et 6-10 à l'ouest d'une ligne tirée par 132° 
vrai de la pointe Humphries sur l'île Lotbiniere vers le sud jusqu'au parallèle tirée 
franc ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal, au nord du parallèle tirée 
franc ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal, et à l'est d'une ligne tirée 
par 130° vrai de la pointe Goodacre. (Ref: la carte n° 3724 publiée par le Service 
hydrographique du Canada) [RU36a Estevan Group East]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 
25 septembre 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 septembre 2019





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 6



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-530 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 25 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Le sous-secteur 6-12.

2.	La certaine partie du sous-secteur 6-10 au nord du parallèle traversant la 
pointe McPhee sur l'île Princess Royal; à l'est d'une ligne tirée de la pointe Ulric sur 
l'île Aristazabal jusqu'au point à l'entrée de l'anse Clarke sur l'île Princess Royal 
situé par 52°58,30' de latitude nord et 129°11,59' de longitude ouest.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0981
Envoyé llun. 23 septembre 2019 à 15h19


Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 17 juillet 2026 à 07h41