Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2019-278 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 14 mai 2019, et prend par la 
présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au 
crabe dormeur et au tourteau rouge du Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et 
de casiers, dans les certaines parties des secteurs 3 à 10, à compter du 1er octobre 2019 
à 12 h.

  Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2019





_____________________________
	REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CRABE DORMEUR ET AU 
TOURTEAU ROUGE DU PACIFIQUE, AU MOYEN D'ÉPUISETTES, DE BOLINCHES ET DE CASIERS, DANS 
CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 3 À 10


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-500 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du 
Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et de casiers, dans la zones décrite à 
l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) 
et fixées à la colonne IV, des alinéas 4(1)a), 4(1)b), 4(1)c), 4(5)a), 4(5)b), et 4(5)c), 
de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1er 
octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 3-1 à 3-9, 3-11, 3-13, 3-14 et 3-17.

2.	La partie du sous-secteur 3-10 incluant les eaux du bras Khutzeymateen et eaux 
adjacentes qui s'étendent à l'est d'une ligne allant de 54°42,989'N 130°13,731'O [pointe 
Keemein] jusqu'à 54°43,589'N 130°13,050'O [pointe Welgeegenk].

3.	Le sous-secteur 3-12 et la partie de la rivière Nass à l'ouest d'une ligne 
tirée de l'extrémité est de la baie Mill jusqu'à la pointe Leading, à l'exception de la 
partie du côté terrestre de la ligne tirée de la pointe Nass jusqu'au point dans l'eau 
situé par 55º0' de latitude nord et 130º01' de longitude ouest, de là jusqu'à un point 
situé par 54º58,2' de latitude nord et 129º55' de longitude ouest et de là jusqu'à la 
pointe Fort.

4.	Les certaines parties des sous-secteurs 3-12 et 3-18 et de l'estuaire de la 
rivière Nass, à l'intérieur d'une ligne partant de 54°58,995'N et 130°06,270'O [feu de la 
pointe Ramsden], de là jusqu'à 54°56,5'N et 130°04.2'O situé à trois milles marins au sud-
ouest d'Arrandale, sur la péninsule Mylor, puis longeant le rivage jusqu'à 54°58,933'N et 
129°50,385'O [pointe Leading], de là jusqu'à 54°59,620'N et 129°53,467'O [est de Mill 
Bay], de là en longeant le rivage jusqu'à 55°00,626'N et 130°00,329'O [pointe Nass], de 
là allant franc ouest jusqu'à 55°00,626'N et 130°03,350'O (sur le rivage opposé du 
continent), et de là en longeant le rivage jusqu'au point de départ. 

5.	La certaine partie du sous-secteur 3-15 au sud du parallèle passant par 55°
37,617'N [îlots Green], et à l'est de la frontière internationale entre le Canada et les 
États-Unis. 

6.	Les sous-secteurs 4-1 à 4-8 et 4-12 à 4-15.
 
ANNEXE (suite)

ZONE


7.	Subarea 4-9 à l'exception La partie du sous-secteur 4-9 en deçà d'une ligne 
tirée de 54°20,141'N et 130°27,678'O [pointe Observation] jusqu'à 54°19,921'N et 130°
29,696'W [pointe Doolan], de là en longeant le rivage est de l'île Tugwell jusqu'à 54°
19,125'N et 130°30,980'O [pointe Dawes], de là jusqu'à 54°18,447'N et 130°28,457'O 
[pointe Straith], et de là jusqu'au point d'origine.

8.	Les sous-secteurs 5-1, 5-2, 5-4 à 5-9 et 5-11 à 5-24.

9.	Les sous-secteurs 6-3 et 6-15, 6-17 et 6-23 à 6-28.

10.	Le sous-secteur 6-2 sauf:

a)	la partie du mouillage Coghlan à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Halsey 
jusqu'à la pointe Dawson et au nord d'une ligne tirée de la pointe Thom jusqu'à la pointe 
Waterman;

b)	la partie du bras Kitkiata à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Gertrude 
jusqu'à la pointe Helen; et

c)	la partie du bras Kiskosh à l'ouest d'une ligne tirée à travers l'ouverture du 
bras d'un point situé par 53°31,180' de latitude nord et 129°13,955' de longitude ouest 
jusqu'à un point situé par 53°30,579' de latitude et 129°14,140' de longitude ouest.

11.	Le sous-secteur 6-16, sauf la certaine partie à l'est d'une ligne qui commence 
à 52°29,074586' de latitude nord et 128°45,836113' de longitude ouest [l'île Swindle sud-
ouest], de là au sud-ouest jusqu'à 52°28,658625' de latitude nord et 128°47,783029' de 
longitude ouest, de là au sud jusqu'à 52°27,752182' de latitude nord et 128°47,957771' de 
longitude ouest, de là à l'est jusqu'à 52°27,505255' de latitude nord et 128°45,896523' 
de longitude ouest. [l'île Price ouest]

12.	Les sous-secteurs 7-1, 7-2, 7-4 à 7-6, 7-8 à 7-10, 7-12 à 7-14, et 7-16 à 7-32.



ANNEXE (fin)

ZONE


13.	Le sous-secteur 7-3, sauf la certaine partie à l'ouest d'une ligne qui commence 
à 52°27,564212' de latitude nord et 128°37,583357' de longitude ouest [l'île Price] 
jusqu'à 52°27,919086' de latitude nord et 128°36,925324' de longitude ouest. [l'île 
Swindle]

14.	Le sous-secteur 7-7, sauf la certaine partie à l'est d'une ligne qui commence à 
52°54,608550' de latitude nord et 128°7,088569' de longitude ouest [la pointe Carse] de 
là au sud jusqu'à 52°53,891016' de latitude nord et 128°6,686082' de longitude ouest. [à 
l'est de la baie David]
15.	Le sous-secteur 7-15, sauf les eaux du passage Troup: 

les eaux du passage Return et les eaux adjacentes, à l'intérieur d'une ligne allant de 52°
19,1442N et 128°02,8192O [pointe Ettershank] jusqu'à 52°19,1772N et 128°01,5512O [pointe 
Coldwell], de là jusqu'à 52°19,0852N et 128°00.4692O [péninsule Florence], de là en 
direction est en longeant le rivage jusqu'à 52°22,2512N et 127°53,0512O [pointe Roscoe], 
de là jusqu'à 52°21,7642N et 127°52,0232O, de là en direction sud en longeant le rivage 
jusqu'à 52°18,2012N et 127°55,8052O [près de l'îlot Albert],de là allant franc ouest 
jusqu'à 52°18,2012N et 127°57,9682O [pointe Jagers], de là en longeant le rivage ouest de 
l'île Cunningham jusqu'à 52°18,0712N et 127°59,2752O [pointe nord-ouest de l'île 
Cunningham], de là franc ouest jusqu'à l'île Chatfield, jusqu'à 52°18,0802N et 128°00,6862
O [pointe nord-ouest de Troup Narrows], puis longeant le rivage nord de l'île Chatfield 
jusqu'à 52°14,9112N et 128°10,5742O [pointe Noon], de là jusqu'à 52°16,4772N et 128°
10,8942O [île Yeo], et de là vers l'est le long du rivage jusqu'au point de départ.

16.	Les sous-secteurs 8-1, 8-2, 8-4 à 8-6, 8-8 à 8-10, 8-12 et 8-14 à 8-16.

17.	Les sous-secteurs 9-1 à 9-12.

18.	Les sous-secteurs 10-1 à 10-12.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0911
Envoyé lmer. 11 septembre 2019 à 15h32

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 15 août 2026 à 15h20