Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin vert
Sujet:
FN0853 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin vert - côte de Sud - les Secteurs 11, 13, 18, 19 et 20 - Ouverture saisonnière
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans certaines parties du secteur 11, à compter du 1er septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 11 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-461 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans certaines parties du secteur 11 conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans certaines parties du secteur 12, à compter du 1er septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-462 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le secteur 12, à l'exception: des certaines parties des sous-secteurs 12-3, 12- 4, 12-5 et 12-18 à l'intérieur d'une ligne tirée de l'île Malcolm Island par 50°37,13' N, 126°49,75' O jusqu'à l'extrémité ouest des îles Pearse par 50°35,04' N, 126°53,19' W le long du rivage jusqu'à 50°34,51' N, 126°51,70' O, de là vers l'est jusqu'à un point sur l'île Hanson situé par 50°33,88' N, 126°46,52' O le long du rivage jusqu'à 50° 35,37' N, 126°45,06' O, et de là jusqu'au point de commencement. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous-secteurs 13-1, 13-14 et 13-15, à compter du 1er septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LES SOUS-SECTEURS 13-1, 13-14 ET 13-15 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-463 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous- secteurs 13-1, 13-14 et 13-15 conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous-secteurs 13-27 à 13-35, à compter du 1er septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LES SOUS-SECTEURS 13-27 À 13-35 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-464 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous- secteurs 13-27 à 13-35, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous-secteurs 13-23 à 13-26 et 13-36 à 13-43, à compter du 1er septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LES SOUS-SECTEURS 13-23 À 13-26 ET 13-36 À 13-43 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-465 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous- secteurs 13-23 à 13-26 et 13-36 à 13-43, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous-secteurs 13-7 à 13-13 et 13-16 à 13-22, à compter du 1er septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LES SOUS-SECTEURS 13-7 À 13-13 ET 13-16 À 13-22 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-466 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous- secteurs 13-7 à 13-13 et 13-16 à 13-22, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans le sous-secteur 13-2, à compter du 1er septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LES SOUS-SECTEUR 13-2 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-467 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans le sous- secteur 13-2, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous-secteurs 13-3, 13-4, 13- 5 et 13-6, à compter du 1er septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LES SOUS-SECTEURS 13-3, 13-4, 13-5 ET 13-6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-468 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans les sous- secteurs 13-3, 13-4, 13-5 et 13-6, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans le secteur 18 et certaines parties du secteur 19, à compter du 1er septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 août 2019 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LE SECTEUR 18 ET CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 19 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-469 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le secteur 18. 2. Le sous-secteur 19-6. 3. La partie du sous-secteur 19-5 au nord d'une ligne tirée franc est de la pointe Cormorant. [Zone de contingent de l'oursin vert no 18] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans certaines parties du secteur 19, à compter du 1er septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 août 2019 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 19 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-470 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le secteur 19, à l'exception du sous-secteur 19-6 et de la partie du sous- secteur 19-5 au nord d'une ligne tirée franc est de la pointe Cormorant. [Zone de contingent de l'oursin vert no 19] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans le secteur 20, à compter du 1er septembre 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 août 2019 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'OURSIN VERT DANS LE SECTEUR 20 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-471 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'oursin vert, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII, est modifiée comme suit: du 1er mars jusqu'au 1er septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 20-6, 20-7 et de la partie du sous-secteur 20-5 à l'est de Otter Pt. [Zone de contingent de l'oursin vert no 20A]
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0853
Envoyé lmer. 28 août 2019 à 13h56
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