Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du Pacifique, au moyen de 
bolinches, dans le sous-secteur 1-4, à compter du 15 octobre 2019 à 8 h

  Vancouver, (C.-B.), le 28 août 2019





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CRABE DORMEUR ET AU 
TOURTEAU ROUGE DU PACIFIQUE, AU MOYEN DE BOLINCHES, DANS LE SOUS-SECTEUR 1-4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-451 relative aux
périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique.

Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2010-34 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2010-34 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de protection marine du mont sous-marin Bowie]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas]
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du 
Pacifique, au moyen de bolinches, dans le sous-secteur 1-4, conformément à l'article 63 
du Règlement de pêche du Pacifique (1993), à la colonne IV des alinéas 4(1)b), et 4(5)b) 
de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 15 octobre à 8 h.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0848
Envoyé lmar. 27 août 2019 à 16h36

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 15 août 2026 à 15h01