Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2019-RFQ-0178 relative aux contingents 
de pêche dans la région du Pacifique, prise le 3 avril 2019, et prend en remplacement 
l'ordonnance modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon kéta dans 
certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 12 juillet 2019






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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique



ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON KÉTA DANS CERTAINES 
EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-RFQ-0389 relative aux contingents de pêche dans 
la région du Pacifique.


Modification

  2. Le contingent quotidien pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de 
l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon kéta, tel que fixé par l'article 44 du 
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la 
présente modification le contingent quotidien visé à la colonne III.


Entrée en vigueur

  3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la 
période visée à la colonne I. 

Article	Colonne I
Période	Colonne II
Les eaux	Colonne V
Contingent quotidien
1.			1er avr. au 31 mars		Tous les sous-secteurs, à 
l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente 
annexe,  pendant les périodes fixées à la colonne I.		4
2.		15 août au 31 oct.	Les eaux du bras Skidegate côté terrestre d'une 
ligne tirée entre des bornes de pêche à chaque côté d'estuaire Sachs Creek (dans le 
secteur 2) 	0
3.		12 juill. au 31 mars	Les secteurs 3, 4 et 5.	0
4.		20 juin au 30 nov.	Le bras Smith - les eaux de la lagune Wycless au sud 
de la borne de pêche située près de l'entrée (dans le secteur 10).	0
5.			15 juill. au 30 sept. 	Dans le secteur 27 :
a) La certaine partie du sous-secteur 27-3 à Winter Harbour au nord d'une ligne tirée de 
la pointe Hazard située par 50°30,055'N et 128°01,866'O vers l'ouest jusqu'au rivage 
opposé jusqu'à un point situé par 50°30,060'N et 128°02,510'O;

b) la certaine partie du sous-secteur 27-11 à l'ouest de l'ACS Holberg Inlet; et

c) la certaine partie du sous-secteur 27-8 au sud-est d'une ligne tirée d'un point situé 
par 50o24,201' N et 127o29,979' O jusqu'à un point situé le long du rivage opposé du bras 
Neroutsos par 50o24,477' N et 127o29,138' O.		0
6.			1er avr. au 31 juill. 	La portion à marées du fleuve 
Fraser (sous-secteurs 29-11 à 29-17).		0

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0654
Envoyé llun. 15 juillet 2019 à 14h51

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 16 août 2026 à 19h22