Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge Ordonnance de modification no 2019-305 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique prise le 31 mai 2019 et prend par en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au 
casier de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de 
la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans les 
secteurs 3, 7, 101 à 110, 130 et 142, et dans certaines parties des secteurs 1, 2, 4 à 6, 
8, 9 et 10 à compter du 6 juin 2019 à 19 h.

Vancouver (C.-B.), le 4 juin 2019

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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CASIER DE LA CREVETTE DES 
QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, DE LA 
CREVETTE TACHÉE ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 3, 7, 101 À 110, 130 
ET 142, ET DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 
1, 2, 4 to 6, 8, 9 ET 10

Titre abrégé

1. Ordonnance de modification no 2019-315 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.

Application

2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2018-32 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2018-32 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de protection marine du mont sous-marin Bowie]

3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2019-213 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-213 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

 
4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2019-210 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-210 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas]

5.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2019-96 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-96 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

6.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2017-133 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-133 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge le détroit d'Hecate et le bassin de la Reine-Charlotte]

Modification

7. Les périodes de fermeture de la pêche au casier de la crevette des quais, de la 
crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, de la crevette 
tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, 
conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la 
colonne IV, alinéas 13(1)a), 13(2)a), 13(3)a), 13(4)a), 13(5)a) et 13(6)a), de l'annexe 
VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 6 juin à 19 h.
 
ANNEXE
(article 7)

ZONE

1.Les secteurs 3, 7, 101 à 110, 130 et 142.

2.Les sous-secteurs 1-1 à 1-5 et 1-7.

3.Les sous-secteurs 2-1 à 2-9 et 2-11 à 2-100.

4.Les sous-secteurs 4-1 à 4-9 et 4-13 à 4-15.

5.Les sous-secteurs 5-2 à 5-22 et 5-24.

6.Les sous-secteurs 6-2, 6-3, 6-5 à 6-18 et 6-25 à 6-28.

7.Les sous-secteurs 8-1 à 8-11 et 8-14 à 8-16.

8.Les sous-secteurs 9-1 et 9-10 à 9-12.

9.Les sous-secteurs 10-1 à 10-6 et 10-11 à 10-12.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0506
Envoyé lmer. 5 juin 2019 à 14h48

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 17 juillet 2026 à 06h46