Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge Ordonnance de modification no 2019-303 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique prise le 31 mai 2019 et prend par en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au 
casier de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de 
la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans les 
secteurs 11, 13 à 15, 19, 21, 22, 24, 26, 27, 111, 121 et 123 à 127 et dans certaines 
parties des secteurs 12, 16 à 18, 20, 23, 25, 28 et 29, à compter du 6 juin 2019 à 19 h.

Vancouver (C.-B.), le 4 juin 2019
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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CASIER DE LA CREVETTE DES 
QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, DE LA 
CREVETTE TACHÉE ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 11, 13 À 15, 17, 19, 
21, 22, 24 ,26, 27, 111, 121 ET 123 À 127 ET DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 12, 16 À 
18, 20, 23, 25, 28 ET 29

Titre abrégé

1. Ordonnance de modification no 2019-314 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.

Application

2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2019-96 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-96 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2019-297 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-297 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des zones sanctuaires provisoires]

Modification

4. Les périodes de fermeture de la pêche au casier de la crevette des quais, de la 
crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, de la crevette 
tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, 
conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la 
colonne IV, alinéas 13(1)a), 13(2)a), 13(3)a), 13(4)a), 13(5)a) et 13(6)a), de l'annexe 
VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 6 juin à 19 h.
 
ANNEXE
(article 3)

ZONE

1.Les secteurs 11, 13 à 15, 19, 21, 22, 24, 26, 27, 111, 121 et 123 à 127.

2.Le secteur 12, à l'exception du sous-secteurs 12-37, 12-40, 12-43 à 12-48 et de la 
partie du sous-secteur 12-3 a l'intérieur d'une ligne tirée franc nord d'un point au 
rivage jusqu'au point dans l'eau situe par 50°30.33' de latitude nord et 126°37,47' de 
longitude ouest, de là en direction est jusqu'au point dans l'eau situé par 50°29,65' de 
latitude nord et 126°30.23' de longitude ouest, et de là franc sud jusqu'au rivage. 
[Réserve écologique Robson Bight (Michael Biggs)]

3.Les sous-secteurs 16-1 à 16-11 et 16-13 à 16-22.

4.Les sous-secteurs 17-1 à 17-9 et 17-12 à 17-21.

5.Les sous-secteurs 17-10 et 17-11 à l'exception des parties dans une distance de 4 
milles marins du rocher Thrasher.

6.Le secteur 18 à l'exception des parties des sous-secteurs 18-6 et 18-8 à l'intérieur 
d'une ligne:
tirée à partir de	48°42,47' N	123°30,21'  O
de là, jusqu'à	48°42,82' N	123°28,80' O
de là, jusqu'à	48°41,88' N	123°28,29'  O
de là, jusqu'à	48°41,54' N	123°29,70'  O
de là, jusqu'au point d'origine.
[Réserve écologique Satellite Channel]

7.Les sous-secteurs 20-1 à 20-5.

8.Le secteur 23 à l'exception : 
a) du sous-secteur 23-6; et
b) des eaux de l'archipel Broken Group dans la baie Barkley Sound en deçà des limites du 
parc, comme l'indique la carte no 3671 publiée par le Service hydrographique du Canada, 
depuis 1989.
[le parc national Pacific Rim, l'archipel Broken Group]

ANNEXE (fin)

ZONE

9.Les sous-secteurs25-1 à 25-5 et 25-7 à 25-16.

10.Les sous-secteurs 28-1, 28-3, 28-5, 28-7, 28-9 et 28-11 à 
28-14.

11.Le sous-secteur 28-2 à l'exception de la partie à l'intérieur d'une ligne droite tirée 
de l'extrémité sud du parc Whytecliff jusqu'au point situé à 100 m à l'est de l'extrémité 
sud-est de l'îlot Whyte, de là, en suivant le rivage sud de l'îlot Whyte à une distance 
de 100 m jusqu'au point situé à 100 m de l'extrémité sud-ouest de l'îlot Whyte, de là, en 
ligne droite jusqu'au point situé à 100 m à l'ouest de la pointe White Cliff, de là, en 
suivant le rivage en direction nord à une distance de 100 m, jusqu'au point situé 100 m 
au nord de la pointe Lookout, de là, en suivant le rivage en direction est à une distance 
de 100 m, jusqu'au point situé à 100 m perpendiculaire à l'extrémité nord du parc 
Whytecliff, de là, jusqu'à l'extrémité nord du parc Whytecliff sur le continent.  [le 
parc Whytecliff]

12.Le sous-secteur 28-4 à l'exception de la partie à l'est d'une ligne tirée d'une borne 
de pêche blanche située au rivage sud de l'anse Porteau jusqu'à la borne de pêche blanche 
située au rivage nord de l'anse Porteau.
[l'anse Porteau]

13.Le sous-secteur 28-6 à l'exception de la partie à l'intérieur d'une ligne tirée de 
l'entrée sud-ouest de l'anse Starboat, puis allant vers le large sur une distance de 85 
mètres en direction sud-ouest, de là suivant le rivage sur une distance de 100 mètres en 
direction ouest, puis allant en direction nord-est jusqu'au point à terre.
[récif Point Atkinson]

14.Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10.

15.Les sous-secteurs 29-4 et 29-5 à l'exception des parties dans une distance de 4 milles 
marins du rocher Thrasher.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0497
Envoyé llun. 3 juin 2019 à 15h08

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 17 juillet 2026 à 07h22