Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du Pacifique, au moyen 
d'épuisette, de la bolinche et du casier, dans certaines parties des secteurs 28 et 29, à 
compter du 15 juin 2019 à 8 h.

Vancouver, (C.-B.), le 3 juin 2019

_____________________________
REBECCA REID 
Directrice générale régionale 
 Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CRABE DORMEUR ET AU 
TOURTEAU ROUGE DU PACIFIQUE, AU MOYEN D'ÉPUISETTE, DE LA BOLINCHE ET DU CASIER, DANS 
CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 28 ET 29

Titre abrégé

1. Ordonnance de modification no 2019-313 relative aux
périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique.

Application

2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2019-96 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-96 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

Modification

3. Les périodes de fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du 
Pacifique, au moyen d'épuisette, de la bolinche et du casier, dans la zone décrite à 
l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993), et fixées à colonne IV, alinéas 4(1)a), 4(1)b), 4(1)c), 4(5)a), 4(5)b) et 4(5)c), 
de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 15 juin à 8 h.

ANNEXE
(article 3)

ZONE

Les secteurs 28 et 29, à l'exception de:

1.Les sous-secteurs 28-1, 28-2, 28-3, 28-8, 28-10, 29-1, 29-5 et 29-8.

2.Le partie du sous-secteur 28-4 à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche blanche 
située au rivage sud de l'anse Porteau jusqu'à une borne de pêche blanche située au 
rivage nord de l'anse Porteau. [l'anse Porteau]

3.Le partie du sous-secteur 28-6 délimitée par une ligne tirée au large de l'entrée sud-
ouest de l'anse Starboat en direction sud-ouest sur une distance de 85 mètres, de là 
suivant le rivage sur une distance de 100 mètres en direction ouest, puis allant en 
direction nord-est jusqu'à un point à terre. [le récif Point Atkinson]

ANNEXE
(fin)

ZONE

4.Les sous-secteurs 29-2 et 29-3, à l'exception des: 

certaines parties au nord d'une ligne tirée d'un point situé par 49°28,409'de latitude 
nord et 123°53,287' de longitude ouest [pointe Reception] jusqu'à 49°19,615' de latitude 
nord et 123°25,979' de longitude ouest, et de là jusqu'à 49°19,823' de latitude nord et 
123°15,880' de longitude ouest [feu de navigation Point Atkinson]. 

5.Le sous-secteur 29-7, à l'exception des 

eaux en deçà des coordonnées suivantes: 
En commençant le long du ravage du bassin de manSuvres: 
49°01'34" de latitude nord et 123°08'47" de longitude ouest; 
49°01'28" de latitude nord et 123°08'32" de longitude ouest; 
49°00'57" de latitude nord et 123°08'27" de longitude ouest; 
49°00'56" de latitude nord et 123°08'11" de longitude ouest; 
49°00'36" de latitude nord et 123°07'48" de longitude ouest; 
49°00'26" de latitude nord et 123°07'59" de longitude ouest; 
49°00'22" de latitude nord et 123°07'50" de longitude ouest; 
49°00'28" de latitude nord et 123°07'35" de longitude ouest; 
49°00'07" de latitude nord et 123°07'07" de longitude ouest; 
49°00'07" de latitude nord et 123°11'16" de longitude ouest; 
49°00'55" de latitude nord et 123°11'16" de longitude ouest; 
49°00'46" de latitude nord et 123°10'35" de longitude ouest; 
49°01'05" de latitude nord et 123°10'19" de longitude ouest; 
49°00'49" de latitude nord et 123°09'32" de longitude ouest; 
49°00'57" de latitude nord et 123°08'27" de longitude ouest; 
Et de là en longeant le rivage de Deltaport jusqu'au point de commencement. [fermeture de 
navigation de Deltaport]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0496
Envoyé llun. 3 juin 2019 à 14h29

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 17 juillet 2026 à 07h09