Avis de pêche

2019-311:

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de 
fermeture au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la 
crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à 
flancs rayés, dans certaines parties des secteurs 12,17 et 25, à compter du 1er juin 2019 
à 0 h 1 min.

Vancouver (C.-B.), le 31 mai 2019
_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS CERTAINES PARTIES 
DES SECTEURS 12, 17 ET 25

Titre abrégé

1.Ordonnance de modification no 2019-311 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.

Application

2.Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 
2019-213 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-213 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

3.Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 
2019-96 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-96 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

4.Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 
2019-297 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-297 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des zones sanctuaires provisoires]

Modification

5. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-
jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées 
à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)
b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme 
suit:  du 1er avril au 1er juin à 0 h 1 min.

ANNEXE
(article 4)

ZONE

1.Les sous-secteurs 12-37, 12-40 et 12-43 à 12-47.

2.Les sous-secteurs 17-1 à 17-6, 17-8 à 17-13, 17-15, 17-16 et 17-18 à 17-21. 

3.Le sous-secteur 25-6.


2019-312:

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de 
fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des 
quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, de la 
crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans le secteur 127 et dans les 
certaines parties des secteurs 11, 12, 20 et 24 à 27, à compter du 1er juin 2019 à 0 h 1 
min.

Vancouver (C.-B.), le 31 mai 2019
_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, DE LA CREVETTE TACHÉE ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, 
DANS LE SECTEUR 127 ET DANS LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11, 12, 20 ET 24 À 27

Titre abrégé

1.Ordonnance de modification no 2019-312 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.

Application

2.Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 
2019-213 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-213 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS].

3.Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 
2019-96 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-96 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

4.Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 
2019-297 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2019-297 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
zones sanctuaires provisoires]

Modification

5.Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la 
crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette 
rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à 
l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)
b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4)c), 13(5)b), 13(6)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit 
règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 1er juin à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 3)

ZONE

1.Le secteur 127.

2.Les sous-secteurs 11-3 à 11-10.

3.Les sous-secteurs 12-1 à 12-21, 12-23 à 12-35, 12-38, 12-39, 12-41 et 12-42.

4.Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 à 20-5 à l'exception de:

la partie du sous-secteur 20-5 à l'intérieur terrestre de la ligne isobathe de 40 m 
autour des rochers Great Race et Rosedale, comme l'indique la carte n° 3461 et carte n° 
3606, publiée par le service hydrographique du Canada. [les rochers Race]

5.Le secteur 24, à l'exception de:

les eaux du bras Tofino dans le parc national Pacific Rim, y inclus les îlots McBey et 
l'île Dinner dans le détroit Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la 
baie Grice à l'ouest et au sud de l'île Indian dans le sous-secteur 24-11. 
[Parc national Pacific Rim, la baie Grice et les îlots McBey]

6.Les sous-secteurs 25-1 à 25-5 et 25-7 à 25-15.

7.Les sous-secteurs 26-1 à 26-9.

8.Les sous-secteurs 27-1 à 27-4 et 27-8 à 27-11.






 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0491
Envoyé lven. 31 mai 2019 à 15h27

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 17 juillet 2026 à 08h01