Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 12-11 et 12-16, à compter du 1er mars 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 28 février 2019






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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 12-11 ET 12-16


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-83 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 12-11 et 12-16, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1er mars à 0 h 1 
min. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0165
Envoyé ljeu. 28 février 2019 à 10h59

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 9 mai 2026 à 22h05