Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2018-73 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 23 février 2018, et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche 
des morues du Pacifique, greenling, des différentes espèces des scorpènes, des raies, des 
soles et des plies et de l'aiguillat commun, dans les eaux de pêche canadiennes de 
l'océan Pacifique, au moyen de lignes et d'hameçons, à compter du 21 février 2019 à 0 h 1 
min.

  Vancouver (C-B.), le 7 février 2019





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DES MORUES DU PACIFIQUE, 
GREENLING, DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DES SCORPÈNES, DES RAIES, DES SOLES ET DES PLIES ET DE 
L'AIGUILLAT COMMUN DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE, AU MOYEN DE 
LIGNES ET D'HAMEÇONS


Titre abrégé

 1. Ordonnance de modification n° 2019-36 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2018-524 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2018-524 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas]










 Application - fin


  4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2017-133 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-133 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge le détroit d'Hecate et le bassin de la Reine-Charlotte]


Modification

  5. Les périodes de fermeture de la pêche pêche des morues du Pacifique, greenling, des 
raies, des soles et des plies et de l'aiguillat commun et des différentes espèces des 
scorpènes indiquées à la partie I de l'annexe ci-jointe, dans la zone décrite à la partie 
II de l'annexe di-jointe, au moyen de lignes et d'hameçons, conformément à l'article 30 
du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV des articles 2, 4, 
10, 14 et 17 de l'annexe IV, annexe III dudit réglement, sont modifiées comme suit: du 
1er avril au 21 février à 0 h 1 min.
 
Annexe
(Article 5)

Partie I
Espèces du scorpène

Sébaste noir	Sébaste rosacé
Sébaste bleu	Sébaste à oeil épineux
Sébaste bocaccio	Sébaste à menton pointu
Sébaste brun	Sébaste boréal
Sébaste canari	Sébastolobe à courtes épines
Sébaste à bandes jaunes	Sébaste argenté
Sébaste cuivré	Sébaste bec-de-lièvre
Sébaste tacheté	Sébaste-tigre
Sébaste cilié	Sébaste vermillon
Sébaste à bandes vertes	Sébaste veuve
Sébaste arlequin	Sébaste aux yeux jaunes
Sébaste à longue mâchoire	Sébaste à bouche jaune
Sébaste à dos épineux	Sébaste à queue jaune
Sébaste à bandes rouges		
Sébaste à raie rouge	Scorpène tel que fixée 
	au paragraphe 10(29), 
	annexe III du Règlement 
	de pêche du Pacifique (1993)


 
ANNEXE II
(Article 5)

ZONE

Tous les secteurs et les sous-secteurs, sauf:

1.	Les secteurs 22 et 28.

2.	Les sous-secteurs 2-1, 2-31 à 2-37 et 2-63 à 2-68; et

la certaine partie du sous-secteur 2-69 à l'intérieur d'une ligne

tirée de la pointe Fame	53°17,060' N	132°42,415' O
de là franc est jusqu'à	53°17,060' N	132°43,800' O
de là jusqu'à	53°16,350' N	132°44,700' O
de là, jusqu'à la ligne frontalière du sous-secteur 2-68	53°15,208' N	132°
43,597' O
et de là, jusqu'à la pointe Hunter	53°15,208' N	132°42,984' O

3.	Les sous-secteurs 13-2 à 13-9, 13-11 et 13-27.

4.	Les sous-secteurs 14-11 et 14-14.

5.	Les sous-secteurs 16-3 et 16-4.

6.	Les sous-secteurs 17-7 et 17-14.

7.	Le sous-secteur 18-8.

8.	Les sous-secteurs 19-1, 19-6 et 19-7 à 19-12.

9.	Les sous-secteurs 20-6 et 20-7.

10.	Les sous-secteurs 29-7 à 29-17.

11.	Les parties des sous-secteurs 121-1 et 121-2 à l'intérieur d'une ligne:

tirée de	48°34,0' N	125°06,0' O
de là franc est jusqu'à	48°34,0' N	124°54,2' O
de là jusqu'à	48°29,62'N	124°43,4' O
de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 
d'Amérique jusqu'à	48°29,3' N	124°58,0' O
de là jusqu'au point d'origine.
[le banc Swiftsure]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2018-74 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 23 février 2018, et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche de 
l'aiguillat commun, dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, au moyen de 
la palangre et de lignes à la traîne, à compter du 21 février 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 février 2019






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE
 L'AIGUILLAT COMMUN, DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE, AU MOYEN DE 
LA PALANGRE ET DE LIGNES À LA TRAÎNE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-37 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2018-524 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2018-524 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas]

  4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2017-133 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-133 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge le détroit d'Hecate et le bassin de la Reine-Charlotte] 

Modification

  5. Les périodes de fermeture de la pêche de l'aiguillat commun, dans les zones décrites 
à l'annexe ci-jointe, au moyen de la palangre et de lignes à la traîne, conformément à 
l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à colonne IV des alinéas 
18c) et 18d), de l'annexe III dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 
21 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(Article 5)

ZONE

Tous les secteurs et les sous-secteurs, sauf:

1.	Les secteurs 22 et 28.

2.	Les sous-secteurs 2-1, 2-31 à 2-37 et 2-63 à 2-68; et

la certaine partie du sous-secteur 2-69 à l'intérieur d'une ligne

tirée de la pointe Fame	53°17,060' N	132°42,415' O
de là franc est jusqu'à	53°17,060' N	132°43,800' O
de là jusqu'à	53°16,350' N	132°44,700' O
de là, jusqu'à la ligne frontalière du sous-secteur 2-68	53°15,208' N	132°
43,597' O
Et de là, jusqu'à la pointe Hunter	53°15,208' N	132°42,984' O

3.	Les sous-secteurs 13-2 à 13-9, 13-11 et 13-27.

4.	Les sous-secteurs 14-11 et 14-14.

5.	Les sous-secteurs 16-3 et 16-4.

6.	Les sous-secteurs 17-7 et 17-14.

7.	Le sous-secteur 18-8.

8.	Les sous-secteurs 19-1 et 19-6.

9.	Les sous-secteurs 20-6 et 20-7.

10.	Les sous-secteurs 29-7 à 29-17.

11.	Les parties des sous-secteurs 121-1 et 121-2 à l'intérieur d'une ligne:

tirée de	48°34,0' N	125°06,0' O
de là franc est jusqu'à	48°34,0' N	124°54,2' O
de là jusqu'à	48°29,62'N	124°43,4' O
de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 
d'Amérique jusqu'à	48°29,3' N	124°58,0' O
de là jusqu'au point d'origine.
[le banc Swiftsure]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de 
fermeture de la pêche de la morue charbonnière, au casier dans les eaux de pêche 
canadiennes de l'océan Pacifique, à compter du 21 février 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 février 2019





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE LA MORUE CHARBONNIÈRE AU 
CASIER, DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-40 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Toutes coordonnées géographiques dans l'annexe ci-jointe, sont exprimées selon le 
système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 83 (NAD 83).

  3. Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points décrits dans l'annexe 
ci-jointe, sont des lignes rhumb.


Application

  4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2018-524 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2018-524 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  5.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas]

  6. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2018-32 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-32 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale du mont sous-marin SGaan 
Kinghlas-Bowie]

Modification

  7. La période de fermeture de la pêche de la morue charbonnière, au casier, dans la 
zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à colonne IV de l'alinéa 11 d), de l'annexe III dudit 
réglement, est modifée comme suit: du 1er août jusqu'au 21 février à 0 h 1 min.

ANNEXE
(Article 6)

ZONE

Tous les secteurs et les sous-secteurs, à l'exception de:

1.	Les secteurs 1, 2, 101, 108à 111, 121, 123 à 127, 130, 142, et le sous-secteur 
102-3 et la certaine parti du sous-secteur 102-2 au sud d'une ligne tirée du point situé 
par 52°10,00' de latitude nord et 130°57,395' de longitude ouest jusqu'au point situé par 
52°27,020' de latitude nord et 130°17,621' de longitude ouest, sauf:

a) Les sous-secteurs 2-1, 2-31 à 2-37 et 2-63 à 2-68; et

la certaine partie du sous-secteur 2-69 à l'intérieur d'une ligne

tirée de la pointe Fame	53°17,060' N	132°42,415' O
de là franc est jusqu'à	53°17,060' N	132°43,800' O
de là jusqu'à	53°16,350' N	132°44,700' O
de là, jusqu'à la ligne frontalière du sous-secteur 2-68	53°15,208' N	132°
43,597' O
et de là, jusqu'à la pointe Hunter	53°15,208' N	132°42,984' O


b) Les parties des sous-secteurs 121-1 et 121-2 à l'intérieur d'une ligne:

tirée de	48°34,0' N	125°06,0' O
de là franc est jusqu'à	48°34,0' N	124°54,2' O
de là jusqu'à	48°29,62'N	124°43,4' O
de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 
d'Amérique jusqu'à 		48°29,3' N	    124°58,0' O
de là jusqu'au point d'origine.
[le banc Swiftsure]

c) Les eaux dans les sous-secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique 123-9, 124-
1, 124-2, 125-6, 126-3, 126-4, 127-2, 127-4, et 130-1 bornés par une série des lignes 
rhumb: 
commençant à 	46°48'53"N 	129°43'56"O 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 125-6]
de là jusqu'à	46°58'18"N	129°34'59"O
de là jusqu'à	47°21'08"N	129°34'45"O
de là jusqu'à	47°58'20"N	129°21'10"O
de là jusqu'à	47°38'29"N	130°11'09"O
de là jusqu'à	47°55'46"N	130°40'55"O
de là jusqu'à	48°27'07"N	130°28'55"O
de là jusqu'à	49°04'14"N	131°23'35"O
de là jusqu'à	48°46'44"N	132°28'38"O
de là jusqu'à	49°11'35"N	132°52'15"O
de là jusqu'à	49°33'55"N	133°09'51"O

SCHEDULE
(Section 6)

Zone
Fin

de là jusqu'à	49°31'16"N	133°47'59"O
de là jusqu'à	49°57'44"N	134°03'07"O
de là jusqu'à	50°05'02"N	133°40'17"O
de là jusqu'à	50°06'27"N	133°26'56"O
de là jusqu'à	50°05'04"N	131°55'58"O
de là jusqu'à	50°26'52"N	132°00'12"W
de là jusqu'à	50°38'19"N	131°20'40"W
de là jusqu'à	51°03'52"N	130°30'22"W
de là jusqu'à	50°46'10"N	130°04'41"W
de là jusqu'à	50°24'40"N	130°00'42"W
de là jusqu'à	50°14'20"N	129°31'40"W
de là jusqu'à	49°37'55"N	129°58'23"W
de là jusqu'à	48°39'50"N	128°24'04"W
de là jusqu'à	47°38'10"N	127°08'52"W 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 123-9]
de là le long du ZEE* jusqu'à 	
47°10'18"N	
128°02'44"W 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 124-1]
de là jusqu'à	47°46'08"N	128°44'28"W
de là jusqu'à	47°04'23"N	129°00'46"W
de là jusqu'à	46°42'34"N	129°00'43"W
de là jusqu'à	46°32'20"N	129°09'24"W 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 124-2]
de là le long du ZEE* jusqu'au point du départ.	
*ZEE: Zone économique exclusive 
[Zone d'intérêt hauturière du Pacifique]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de 
fermeture de la pêche de la morue charbonnière, au moyen de la palangre, dans les eaux de 
pêche canadiennes de l'océan Pacifique, à compter du 21 février 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 février 2019





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE LA MORUE CHARBONNIÈRE AU 
MOYEN DE LA PALANGRE, DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-41 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Toutes coordonnées géographiques dans l'annexe ci-jointe, sont exprimées selon le 
système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 83 (NAD 83).

  3. Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points décrits dans l'annexe 
ci-jointe, sont des lignes rhumb.


Application

  4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2018-524 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2018-524 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  5.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas]

  6. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2018-32 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2018-32 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale du mont sous-marin SGaan 
Kinghlas-Bowie]

Modification

  7. La période de fermeture de la pêche de la morue charbonnière, au moyen de la 
palangre, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 30 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à colonne IV de l'alinéa 
11 c), de l'annexe III dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er août jusqu'au 21 
février à 0 h 1 min.

ANNEXE
(Article 6)

ZONE

Tous les secteurs et les sous-secteurs, à l'exception de:

1.	Les secteurs 1, 2, 101, 108à 111, 121, 123 à 127, 130, 142, et le sous-secteur 
102-3 et la certaine parti du sous-secteur 102-2 au sud d'une ligne tirée du point situé 
par 52°10,00' de latitude nord et 130°57,395' de longitude ouest jusqu'au point situé par 
52°27,020' de latitude nord et 130°17,621' de longitude ouest, sauf:

a) Les sous-secteurs 2-1, 2-31 à 2-37 et 2-63 à 2-68; et

la certaine partie du sous-secteur 2-69 à l'intérieur d'une ligne

tirée de la pointe Fame	53°17,060' N	132°42,415' O
de là franc est jusqu'à	53°17,060' N	132°43,800' O
de là jusqu'à	53°16,350' N	132°44,700' O
de là, jusqu'à la ligne frontalière du sous-secteur 2-68	53°15,208' N	132°
43,597' O
et de là, jusqu'à la pointe Hunter	53°15,208' N	132°42,984' O


b) Les parties des sous-secteurs 121-1 et 121-2 à l'intérieur d'une ligne:

tirée de	48°34,0' N	125°06,0' O
de là franc est jusqu'à	48°34,0' N	124°54,2' O
de là jusqu'à	48°29,62'N	124°43,4' O
de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 
d'Amérique jusqu'à 		48°29,3' N	    124°58,0' O
de là jusqu'au point d'origine.
[le banc Swiftsure]

c) Les eaux dans les sous-secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique 123-9, 124-
1, 124-2, 125-6, 126-3, 126-4, 127-2, 127-4, et 130-1 bornés par une série des lignes 
rhumb: 
commençant à 	46°48'53"N 	129°43'56"O 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 125-6]
de là jusqu'à	46°58'18"N	129°34'59"O
de là jusqu'à	47°21'08"N	129°34'45"O
de là jusqu'à	47°58'20"N	129°21'10"O
de là jusqu'à	47°38'29"N	130°11'09"O
de là jusqu'à	47°55'46"N	130°40'55"O
de là jusqu'à	48°27'07"N	130°28'55"O
de là jusqu'à	49°04'14"N	131°23'35"O
de là jusqu'à	48°46'44"N	132°28'38"O
de là jusqu'à	49°11'35"N	132°52'15"O
de là jusqu'à	49°33'55"N	133°09'51"O

SCHEDULE
(Section 6)

Zone
Fin

de là jusqu'à	49°31'16"N	133°47'59"O
de là jusqu'à	49°57'44"N	134°03'07"O
de là jusqu'à	50°05'02"N	133°40'17"O
de là jusqu'à	50°06'27"N	133°26'56"O
de là jusqu'à	50°05'04"N	131°55'58"O
de là jusqu'à	50°26'52"N	132°00'12"W
de là jusqu'à	50°38'19"N	131°20'40"W
de là jusqu'à	51°03'52"N	130°30'22"W
de là jusqu'à	50°46'10"N	130°04'41"W
de là jusqu'à	50°24'40"N	130°00'42"W
de là jusqu'à	50°14'20"N	129°31'40"W
de là jusqu'à	49°37'55"N	129°58'23"W
de là jusqu'à	48°39'50"N	128°24'04"W
de là jusqu'à	47°38'10"N	127°08'52"W 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 123-9]
de là le long du ZEE* jusqu'à 	
47°10'18"N	
128°02'44"W 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 124-1]
de là jusqu'à	47°46'08"N	128°44'28"W
de là jusqu'à	47°04'23"N	129°00'46"W
de là jusqu'à	46°42'34"N	129°00'43"W
de là jusqu'à	46°32'20"N	129°09'24"W 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 124-2]
de là le long du ZEE* jusqu'au point du départ.	
*ZEE: Zone économique exclusive 
[Zone d'intérêt hauturière du Pacifique]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2018-110 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 9 mars 2018 et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture de la pêche du 
poisson de fond, de la scorpène et de la morue-lingue, au chalut de fond, dans les eaux 
de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après.

  Vancouver (C.-B.), le 14 février 2019






_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU POISSON DE FOND, DE LA 
SCORPÈNE ET DE LA MORUE-LINGUE, AU CHALUT DE FOND, DANS LES EAUX CANADIENNES DE L'OCÉAN 
PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-53 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Toutes coordonnées géographiques sont exprimées selon le système de référence 
géodésique de l'Amérique du Nord 83 
(NAD 83).

  3. Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points sont des lignes rhumb.

  4. <> veut dire les espèces nommées à 
l'annexe I.

  5. <> veux dire les espèces mentionnées à l'article 10 de l'annexe III du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993).


Application

  6.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2018-524 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2018-524 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]


Application - fin

  7.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2017-133 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-133 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge le détroit d'Hecate et le bassin de la Reine-Charlotte]

  8.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2017-134 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-134 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge le détroit d'Hecate et le bassin de la Reine-Charlotte]

  9.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux périodes de fermeture de la pêche de la 
scorpène et de la morue-lingue, au chalut de fond, dans les secteurs 13 à 20 et 29 et 
sous-secteurs 12-1 à 12-13, 12-15 à 12-48, conformément à l'article 30 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV de l'annexe III dudit règlement.

 
Modification

  10. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, de la scorpène et de la 
morue-lingue dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique décrites à l'annexe 
II ci-jointe, à l'exception des parties décrites aux paragraphes 11 à 17 ci-dessous, au 
chalut de fond, conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixées à la colonne IV de l'annexe III dudit règlement, sont modifieés comme suit:  21 
février au 21 février à 0 h 1 min.

  11. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, de la scorpène et de la 
morue-lingue dans les zones décrites à l'annexe III ci-jointe, au chalut de fond, 
conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la 
colonne IV de l'annexe III dudit règlement, sont modifieés comme suit:  1er octobre au 31 
mai.

  12. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, de la scorpène et de la 
morue-lingue dans les zones décrites à l'annexe IV ci-jointe, au chalut de fond, 
conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la 
colonne IV de l'annexe III dudit règlement, sont modifieés comme suit:  1er janvier au 30 
avril.

  13. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, de la scorpène et de la 
morue-lingue dans les zones décrites à l'annexe V ci-jointe, au chalut de fond, 
conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la 
colonne IV de l'annexe III dudit règlement, sont modifieés comme suit:  1er juin au 15 
juillet.

  14. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, de la scorpène et de la 
morue-lingue dans les zones décrites à l'annexe VI ci-jointe, au chalut de fond, 
conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la 
colonne IV de l'annexe III dudit règlement, sont modifieés comme suit:  1er janvier au 31 
mars.
 
Modification (suite et fin)


  15. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, dans les sous-secteurs 12-
29, 12-34 et 12-46, au chalut de fond, conformément à l'article 30 du Règlement de pêche 
du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV de l'annexe III dudit règlement, sont 
modifieés comme suit:  16 février au 30 avril.

  16. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, dans les sous-secteurs 14-
2 à 14-7, 14-9, 14-10 et 14-12, au chalut de fond, conformément à l'article 30 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV de l'annexe III dudit 
règlement, sont modifieés comme suit:  1er avril au 30 septembre.

  17.  Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, de la scorpène et de la 
morue-lingue dans les sous-secteurs 23-8 à 23-10, au chalut de fond, conformément à 
l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV de 
l'annexe III dudit règlement, sont modifieés comme suit:  
25 février au 25 mars.

 
ANNEXE I
(Article 4)

Espèces de poisson de fond


Morue du Pacifique
Merlu du Pacifique
Poulamon du Pacifique
Goberge de l'Alaska
Lingues
Grenadiers
Chimère d'Amérique
Morue charbonnière
Chabot
Requin sauf l'aiguillat commun
Raie
Plie à grande bouche
Sole à petite bouche
Sole anglaise
Plie de Californie
Sole américaine
Sole du Pacifique
Turbot
Plie à points noirs
Plie étoilée
La sole et la plie mentionnées au para. 17(10) de l'annexe III du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993)
Aiguillat commun
Toutes les espèces mentionnées à l'article 22 de l'annexe III du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993)
 
ANNEXE II
(Article 10)

ZONE


1.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					49°59,809 N 	127°43,229 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°53,888 N		127°39,429 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°47,009 N		127°36,857 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°46,648 N		127°32,447 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°42,351 N		127°24,458 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°42,125 N		127°09,255 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°33,404 N		126°52,533 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°22,832 N		126°42,341 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	49°22,063 N 	126°44,803 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°16,977 N		126°31,126 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°12,761 N		126°23,065 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°01,174 N		126°08,749 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°59,315 N		126°01,941 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°53,013 N		125°57,508 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°50,187 N 	126°02,869 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°40,616 N 	125°56,635 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°39,580 N 	126°03,953 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°32,282 N 	126°06,531 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°27,959 N 	126°03,394 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°27,126 N 	125°53,142 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°22,176 N 	125°49,761 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°21,819 N 	125°37,948 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°25,525 N 	125°36,233 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°28,736 N 	125°46,117 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°38,893 N 	125°47,339 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°43,008 N 	125°54,257 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°45,763 N 	125°54,296 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°47,041 N 	125°45,673 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°46,597 N 	125°39,763 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°46,817 N 	125°37,872 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°50,508 N 	125°39,294 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°50,046 N 	125°52,259 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°59,401 N 	125°49,371 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°59,928 N 	125°41,175 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°56,459 N 	125°35,551 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°51,113 N 	125°25,062 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°43,139 N 	125°14,701 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°40,495 N 	124°59,612 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	48°40,055 N 	124°52,992 O
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 36,186 N	124° 45,211	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 35,510 N	124° 43,150 W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 29,631 N	124° 43,150	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 30,051 N	124° 45,095	W
de là vers le nord-est jusqu'à	48° 30,319 N	124° 47,217	W
de là vers le nord-est jusqu'à	48° 30,402 N	124° 49,164 W
de là vers le nord-est jusqu'à	48° 30,356 N	124° 51,370	W
ANNEXE II (suite)

ZONE

de là vers le sud-est jusqu'à		48° 30,050 N	124° 54,089 W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 29,579 N	124° 57,163	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 28,630 N	125° 01,051	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 27,678 N	125° 04,484	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 26,944 N	125° 06,784	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 25,441 N	125° 11,115 W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 24,593 N	125° 13,299	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 22,587 N	125° 17,934	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 21,029 N	125° 21,263	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 19,867 N	125° 24,738	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 18,945 N	125° 28,268	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 17,879 N	125° 32,336	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 16,897 N	125° 35,784	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 14,405 N	125° 43,311	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 13,269 N	125° 46,384	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 11,763 N	125° 50,270	W
de là vers le sud-est jusqu'à		48° 10,544 N	125° 53,663	W
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°10,626 N 	125°55,597 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°13,868 N 	125°56,102 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°13,286 N 	126°02,020 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°15,002 N 	126°00,618 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°17,494 N 	126°02,081 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°20,205 N 	126°00,343 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°20,245 N 	125°55,877 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°20,581 N 	125°54,903 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°20,878 N 	125°55,008 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°21,041 N 	125°54,208 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°21,353 N 	125°53,594 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°21,545 N 	125°53,613 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°21,880 N 	125°54,126 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°22,288 N 	125°52,993 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°22,448 N 	125°53,096 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°22,471 N 	125°53,957 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°22,566 N 	125°55,954 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°23,460 N 	125°55,366 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°23,629 N 	125°56,074 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°21,951 N 	125°57,530 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°21,111 N 	125°58,360 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°20,663 N 	126°00,056 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°19,270 N 	126°03,511 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°18,739 N 	126°06,761 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°18,684 N 	126°10,750 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°21,061 N 	126°11,770 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°21,126 N 	126°14,451 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°26,118 N 	126°20,174 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°29,126 N 	126°22,016 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°33,379 N 	126°20,178 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°34,467 N 	126°23,048 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°40,353 N 	126°27,916 O

ANNEXE II (suite)

ZONE


de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°40,543 N 	126°31,921 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°42,725 N 	126°35,986 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°44,768 N 	126°38,362 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°45,685 N 	126°40,717 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°48,664 N 	126°43,985 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	48°52,138 N 	126°41,271 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°51,742 N 	126°44,543 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°53,256 N 	126°48,816 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	48°52,156 N 	126°55,684 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	48°57,252 N 	126°57,647 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°01,290 N 	127°00,513 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°03,862 N 	127°01,422 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°06,191 N 	127°03,120 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°07,635 N 	127°06,958 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°10,438 N 	127°09,581 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	49°13,031 N 	127°08,704 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°17,868 N 	127°13,994 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°22,002 N 	127°20,499 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°24,518 N 	127°21,276 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°26,396 N 	127°23,957 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°28,473 N 	127°30,164 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	49°30,533 N 	127°27,433 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°31,898 N 	127°30,217 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	49°28,077 N 	127°39,588 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°31,783 N 	127°41,843 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°32,573 N 	127°43,864 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°37,243 N 	127°45,631 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°37,822 N 	127°47,190 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°40,544 N 	127°48,462 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	49°45,440 N 	127°47,395 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	49°44,699 N 	127°49,937 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°49,856 N 	128°00,322 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°53,598 N 	128°01,591 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°57,176 N 	128°08,093 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°59,447 N 	128°11,103 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°59,375 N 	128°08,656 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°55,224 N 	128°01,460 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°55,539 N 	127°59,073 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	49°56,421 N 	127°59,161 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	49°57,492 N 	127°58,095 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	49°57,929 N 	127°55,615 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°57,928 N 	127°55,615 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	49°58,634 N 	127°53,415 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	49°57,570 N 	127°48,395 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	49°58,406 N 	127°46,679 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	49°59,707 N 	127°46,067 O
et de là jusqu'au point d'origine à	49°59,809 N 	127°43,229 O;

ANNEXE II (suite)

ZONE

Sauf:

a)	les eaux à l'intérieur d'une ligne:
tirée de 				49°55,826 N   127°56,782 O
de là vers le sud-est jusqu'à    49°54,659 N   127°52,063 O
de là vers le sud-est jusqu'à    49°51,630 N   127°48,329 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à  49°46,748 N   127°49,226 O
de là vers le nord-est jusqu'à   49°46,785 N   127°45,893 O
de là vers le sud-est jusqu'à    49°44,315 N   127°39,851 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°50,260 N   127°45,337 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°53,085 N   127°45,844 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°53,246 N   127°48,890 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°55,564 N   127°49,078 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°56,900 N   127°56,246 O
et de là jusqu'au point d'origine à 49°55,826 N 127°56,782 O

b)	les eaux à l'intérieur d'une ligne:
tirée de 				49°45,317 N    127°37,786 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à  49°44,162 N   127°39,424 O
de là vers le sud-est jusqu'à    49°41,972 N   127°34,672 O
de là vers le sud-est jusqu'à    49°39,943 N   127°30,293 O
de là vers le sud-est jusqu'à    49°35,788 N   127°24,757 O
de là vers le sud-est jusqu'à    49°33,471 N   127°19,337 O
de là vers le sud-est jusqu'à    49°31,809 N   127°18,780 O
de là vers le sud-est jusqu'à    49°29,887 N   127°16,880 O
de là vers le sud-est jusqu'à    49°27,190 N   127°16,729 O
de là vers le nord-est jusqu'à   49°27,378 N   127°15,044 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°30,106 N   127°15,126 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°32,366 N   127°17,045 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°34,753 N   127°17,787 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°36,086 N   127°22,858 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°36,737 N   127°23,987 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°37,638 N   127°25,436 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°40,461 N   127°25,514 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°41,460 N   127°29,144 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°42,804 N   127°30,855 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à  49°42,287 N   127°34,119 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°43,551 N   127°35,120 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°45,631 N   127°35,552 O
et de là jusqu'au point d'origine à 49°45,317 N 127°37,786 O

c)	les eaux à l'intérieur d'une ligne:
tirée de 				      49°35,186 N   127°31,480 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à   49°37,537 N   127°35,559 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à    49°37,539 N   127°37,938 O
de là vers le sud-est jusqu'à      49°36,244 N   127°37,918 O
de là vers le sud-est jusqu'à      49°34,738 N   127°35,929 O
de là vers le sud-est jusqu'à      49°33,678 N   127°32,327 O
de là vers le nord-est jusqu'à     49°33,698 N   127°31,097 O
et de là jusqu'au point d'origine à 49°35,186 N  127°31,480 O
ANNEXE II (suite)

ZONE


d)	les eaux à l'intérieur d'une ligne:
tirée de					48°56,083 N   126°33,513 O
de là vers le sud-est jusqu'à    48°55,163 N   126°32,844 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 48°57,506 N   126°33,085 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 49°00,099 N   126°35,561 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à  48°58,766 N   126°36,837 O
de là vers le sud-est jusqu'à    48°57,172 N   126°36,151 O
de là vers le sud-est jusqu'à    48°56,415 N   126°34,551 O
et de là jusqu'au point d'origine à 48°56,083 N 126°33,513 O

e)	les eaux à l'intérieur d'une ligne:
tirée de 				48°31,255 N   126°12,828 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à  48°28,864 N   126°15,021 O
de là vers le nord-est jusqu'à   48°28,820 N   126°11,931 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 48°29,806 N   126°12,056 O
de là vers le nord-est jusqu'à   48°30,079 N   126°11,010 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 48°32,374 N   126°11,017 O
de là vers le nord-est jusqu'à   48°34,773 N   126°10,434 O
de là vers le nord-est jusqu'à   48°35,707 N   126°09,618 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 48°36,260 N   126°11,520 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 48°37,354 N   126°12,403 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 48°38,846 N   126°13,715 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à  48°38,439 N   126°15,356 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 48°39,679 N   126°16,143 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 48°39,787 N   126°18,207 O
de là vers le nord-est jusqu'à   48°40,872 N   126°16,169 O
de là vers le nord-est jusqu'à   48°41,871 N   126°15,574 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 48°43,188 N   126°15,818 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 48°44,175 N   126°18,513 O
de là vers le nord-est jusqu'à   48°45,203 N   126°17,872 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 48°45,366 N   126°18,449 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à  48°42,664 N   126°21,652 O
de là vers le sud-est jusqu'à    48°38,227 N   126°18,146 O
de là vers le sud-est jusqu'à    48°35,258 N   126°10,986 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à  48°32,969 N   126°15,921 O
et de là jusqu'au point d'origine à 48°31,255 N 126°12,828 O.

2.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					50°38,618 N 	128°23,065 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°35,471 N 	128°18,171 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°29,032 N 	128°18,023 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°28,974 N 	128°15,804 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	50°27,337 N 	128° 15,830 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°25,800 N 	128°11,004 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°24,400 N 	128°01,542 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°22,383 N 	128°01,169 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	50°21,363 N 	128°06,377 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°10,412 N 	128°03,688 O
ANNEXE II (suite)

ZONE


de là vers le sud-est jusqu'à 	50°06,562 N 	127°58,430 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	50°05,853 N 	128°00,459 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°06,917 N 	128°02,523 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°08,695 N 	128°05,470 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°10,836 N 	128°07,862 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	50°14,931 N 	128°07,572 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°18,050 N 	128°17,465 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°19,418 N 	128°19,306 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°19,612 N 	128°26,330 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°21,594 N 	128°28,965 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°24,326 N 	128°29,531 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°27,319 N 	128°33,495 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	50°26,724 N 	128°35,989 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°32,725 N 	128°36,957 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	0°32,263 N 		128°39,454 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°34,931 N 	128°41,332 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	50°34,762 N 	128°45,516 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°37,004 N 	128°47,791 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°39,490 N 	128°53,501 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°42,471 N 	129°01,154 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	50°43,871 N 	128°58,204 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°43,382 N 	128°54,963 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°42,505 N 	128°44,999 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°37,421 N 	128°38,210 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	50°38,763 N 	128°30,162 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°42,195 N 	128°30,926 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	50°44,375 N 	128°28,568 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	50°45,137 N 	128°25,804 O
et de là jusqu'au point d'origine à 50°38,618 N 	128°23,065 O.

3.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					50°44,881 N 	129°20,011 O
de là franc ouest jusqu'à 		50°44,874 N 	129°22,292 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°48,362 N 	129°25,674 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°51,571 N 	129°37,166 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	50°54,971 N 	129°35,183 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	50°58,318 N 	129°32,185 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°57,793 N 	129°30,065 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	50°54,210 N 	129°32,539 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°50,452 N 	129°19,559 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°46,537 N 	129°17,162 O
et de là jusqu'au point d'origine à	50°44,881 N 	129°20,011 O.

ANNEXE II (suite)

ZONE


4.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					51°02,273 N 	127°50,163 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°02,072 N 	127°55,343 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°04,116 N 	127°56,344 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°04,497 N 	127°52,645 O
et de là jusqu'au point d'origine à 51°02,273 N 	127°50,163 O.

5.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					51°07,405 N 	129°56,915 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°07,270 N 	130°04,351 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°09,836 N 	130°08,498 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°15,873 N 	130°10,331 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°21,286 N 	130°11,087 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°23,380 N 	130°05,740 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°25,938 N 	130°03,154 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°25,898 N 	129°59,662 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°23,877 N 	129°57,199 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°18,293 N 	129°55,567 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°16,561 N 	129° 51,884 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°14,076 N 	129° 49,987 O
et de là jusqu'au point d'origine à 51°07,405 N 	129°56,915 O

6.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					51°59,143 N 	131°12,671 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°58,833 N 	131°15,927 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°01,643 N 	131°20,418 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°03,820 N 	131°22,520 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°06,049 N 	131°21,160 O
et de là jusqu'au point d'origine à 51°59,143 N 	131°12,671 O.

7.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					52°07,470 N 	131°30,193 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°06,309 N 	131°33,328 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°08,119 N 	131°35,370 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°10,819 N 	131°35,365 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°09,689 N 	131°30,156 O
et de là jusqu'au point d'origine à 52°07,470 N 	131° 30,193 O.
 
ANNEXE II (suite)

ZONE


8.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					51°54,657 N 	129°41,313 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°52,686 N 	129°38,069 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°53,976 N 	129°30,228 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°50,454 N 	129°26,740 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°58,380 N 	129°09,881 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°56,471 N 	129°02,365 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°48,494 N 	129°17,570 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°47,337 N 	129°01,050 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°40,707 N 	129°00,811 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°40,134 N 	129°13,986 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°34,503 N 	129°22,756 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°38,199 N 	129°30,287 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°39,067 N 	129°36,221 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°37,268 N 	129°50,466 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à	51°33,959 N 	130°00,194 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°34,818 N 	130°01,657 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°37,358 N 	129°56,351 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°43,221 N 	130°05,574 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°42,662 N 	130°08,050 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°44,182 N 	130°10,818 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°42,925 N 	130°18,257 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°41,201 N 	130°20,815 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°39,513 N 	130°20,291 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°35,575 N 	130°23,132 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°34,548 N 	130°28,777 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°36,948 N 	130°31,222 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°39,863 N 	130°28,002 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°42,404 N 	130°31,708 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°42,745 N 	130°28,443 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°47,890 N 	130°22,202 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°44,696 N 	130°17,952 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°49,676 N 	130°06,443 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°53,287 N 	129°48,197 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°56,775 N 	129°44,206 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°06,966 N 	129°51,434 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°10,685 N 	129°46,233 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°12,648 N 	129°38,233 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°08,109 N 	129°32,781 O
et de là jusqu'au point d'origine à 51°54,657 N 	129°41,313 O.

 
ANNEXE II (suite)

ZONE


9.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					52°03,954 N 	128°55,336 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°59,325 N 	128°48,224 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°59,325 N 	128°48,217 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°55,078 N 	128°43,224 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°54,560 N 	128°42,789 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°54,831 N 	128°34,145 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°47,559 N 	128°28,370 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°42,017 N 	128°32,314 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°35,503 N 	128°32,278 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°33,385 N 	128°25,300 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°30,791 N 	128°25,029 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°30,936 N 	128°16,918 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°22,691 N 	128°24,020 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°18,696 N 	128°36,181 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°18,696 N 	128°36,185 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°15,841 N 	128°33,789 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°15,841 N 	128°33,786 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°08,117 N 	128°18,781 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°06,956 N 	128°06,138 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°02,091 N 	127°59,009 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	50°56,652 N 	127°45,913 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	50°55,973 N 	127°47,533 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°58,632 N 	127°54,176 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°59,414 N 	128°12,697 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	50°52,745 N 	128°18,208 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	50°49,565 N 	128°26,843 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	50°49,452 N 	128°29,840 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	50°55,430 N 	128°38,581 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°00,068 N 	128°47,466 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°04,941 N 	128°49,553 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°07,224 N 	128°54,267 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°10,198 N 	128°57,983 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°10,071 N 	129°03,818 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°06,393 N 	129°12,352 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°03,100 N 	129°14,444 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°01,443 N 	129°19,750 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°01,644 N 	129°20,516 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à	51°04,094 N 	129°27,966 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°20,925 N 	129°35,038 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°23,104 N 	129°28,698 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°25,763 N 	129°28,018 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°30,246 N 	129°29,786 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°29,482 N 	129°07,998 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°31,113 N 	128°44,081 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°36,092 N 	128°37,655 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°41,088 N 	128°37,919 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°45,335 N 	128°41,349 O
ANNEXE II (suite)

ZONE


de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°54,335 N 	128°52,021 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°53,705 N 	128°55,702 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°56,489 N 	129°01,939 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°59,270 N 	128°56,308 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°59,270 N 	128°56,294 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°04,081 N 	129°03,223 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°11,441 N 	129°00,681 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°14,861 N 	128°48,680 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°13,823 N 	128°47,385 O
et de là jusqu'au point d'origine à 52°03,954 N 	128°55,336 O;

Sauf:
les eaux à l'intérieur d'une ligne:
tirée de 					51°17,465 N   128°57,991 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°15,444 N   128°54,555 O
de là franc est 				51°15,435 N   128°47,419 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°16,255 N   128°45,313 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	51°16,255 N   128°45,309 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°18,251 N   128°41,868 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°18,587 N   128°41,816 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°19,585 N   128°41,810 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°23,870 N   128°48,215 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°23,915 N   128°50,433 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°20,020 N   128°58,581 O
et de là jusqu'au point d'origine à 51°17,465 N  128°57,991 O.

10.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					52°35,054 N 	130°55,583 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°31,670 N 	130°59,281 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°32,736 N 	131°07,172 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°36,195 N 	131°19,911 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°40,922 N 	131°22,686 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°38,800 N 	131°12,817 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°37,056 N 	130°53,908 O
et de là jusqu'au point d'origine à 52°35,054 N 	130°55,583 O.

11.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					52°33,275 N 	129°48,114 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°33,182 N 	129°51,995 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°41,577 N 	129°51,656 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°42,199 N 	129°47,267 O
et de là jusqu'au point d'origine à 52°33,275 N 	129°48,114 O.
 
ANNEXE II (suite)

ZONE


12.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					52°50,520 N 	131°15,200 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°48,390 N 	131°16,876 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°49,533 N 	131°21,444 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°51,596 N 	131°24,032 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°58,323 N 	131°15,551 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°57,147 N 	131°12,567 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°54,053 N 	131°15,026 O
et de là jusqu'au point d'origine à 52°50,520 N 	131°15,200 O.

13.	Les eaux à l'intérieur d'une ligne:

tirée de 					54°18,674 N 	130°59,623 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	54°03,706 N 	130°59,758 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	54°01,410 N 	131°01,233 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°50,284 N 	130°46,679 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°46,895 N 	130°38,094 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°41,169 N 	130°34,886 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	53°36,807 N 	130°42,034 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°33,471 N 	130°41,479 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	53°29,299 N 	130°46,640 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à	53°24,501 N 	130°48,819 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	53°21,670 N 	130°53,451 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	53°16,566 N 	130°53,644 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	53°14,010 N 	130°56,597 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°07,703 N 	130°52,037 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°07,840 N 	130°38,801 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°04,241 N 	130°32,833 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°03,996 N 	130°25,745 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	53°07,288 N 	130°23,075 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°04,267 N 	130°16,592 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°57,877 N 	130°11,972 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°52,193 N 	130°11,815 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°43,435 N 	130°17,773 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°30,892 N 	130°17,814 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°31,777 N 	130°13,179 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°20,299 N 	130°06,992 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°26,107 N 	129°57,704 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°27,833 N 	129°55,136 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°29,171 N 	129°51,013 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°26,752 N 	129°49,664 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°25,312 N 	129°52,347 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°15,127 N 	129°47,347 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°18,012 N 	130°00,909 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°05,301 N 	130°01,052 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°56,240 N 	130°13,023 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°48,290 N 	130°28,186 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°43,047 N 	130°32,729 O
ANNEXE II (suite)

ZONE


de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°43,462 N 	130°39,072 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°39,030 N 	130°39,045 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°36,642 N 	130°39,769 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	51°36,397 N 	130°40,729 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°37,470 N 	130°42,885 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°40,987 N 	130°48,131 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	51°45,587 N 	130°53,435 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°47,857 N 	130°52,721 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°52,003 N 	130°49,651 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	51°56,272 N 	130°49,419 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°04,297 N 	130°54,902 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°07,655 N 	130°54,095 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°11,891 N 	130°55,909 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°14,847 N 	130°59,171 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°23,835 N 	131°01,762 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°27,415 N 	130°52,618 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°17,901 N 	130°45,940 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°12,105 N 	130°47,616 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°06,160 N 	130°42,488 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°05,566 N 	130°37,171 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°11,708 N 	130°34,400 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°21,956 N 	130°30,939 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°27,801 N 	130°31,550 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°49,195 N 	130°25,811 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	52°56,149 N 	130°24,656 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°56,915 N 	130°30,357 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°53,680 N 	130°34,807 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°54,575 N 	130°48,256 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°58,778 N 	130°57,436 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°59,189 N 	131°02,858 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°57,056 N 	131°05,250 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	52°57,813 N 	131°09,718 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°06,218 N 	131°11,945 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°17,027 N 	131°16,633 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	53°16,048 N 	131°34,140 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	53°21,923 N 	131°34,480 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	53°27,367 N 	131°13,805 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	53°35,051 N 	131°12,736 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°49,320 N 	131°18,715 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	53°51,369 N 	131°14,600 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	54°09,886 N 	131°16,360 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à	54°13,834 N 	131°26,361 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	54°06,417 N 	132°05,342 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	54°09,146 N 	132°36,464 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	54°09,038 N 	132°48,139 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	54°11,352 N 	132°59,334 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	54°16,410 N 	133°00,681 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	54°16,767 N 	133°07,434 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	54°11,731 N 	133°17,490 O
ANNEXE II (suite)

ZONE


de là vers le sud-ouest jusqu'à 	54°06,217 N 	133°21,902 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	54°02,313 N 	133°32,437 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°54,732 N 	133°27,077 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°43,318 N 	133°16,558 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°38,039 N 	133°09,688 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°31,137 N 	133°06,062 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	53°07,009 N 	132°38,867 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	52°59,038 N 	132°28,492 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	52°58,062 N 	132°33,354 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°04,998 N 	132°42,761 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°09,515 N 	132°48,423 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°09,829 N 	132°50,391 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°11,663 N 	132°54,574 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°13,697 N 	133°03,954 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°16,739 N 	133°10,024 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°25,181 N 	133°10,905 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°25,602 N 	133°11,551 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°26,500 N 	133°11,695 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	53°27,245 N 	133°11,521 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°27,898 N 	133°11,640 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à	53°28,745 N 	133°12,302 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°29,794 N 	133°12,819 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°31,938 N 	133°15,788 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°35,386 N 	133°19,006 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°39,269 N 	133°21,505 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	53°40,714 N 	133°21,516 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	53°41,780 N 	133°20,658 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°43,756 N 	133°22,302 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°44,552 N 	133°23,805 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°50,006 N 	133°31,239 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°51,217 N 	133°34,287 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	53°57,264 N 	133°39,178 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	54°09,051 N 	133°49,089 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	54°18,663 N 	133°57,429 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	54°20,646 N 	133°49,765 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	54°16,330 N 	133°46,417 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	54°16,714 N 	133°38,740 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	54°23,088 N 	133°27,276 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	54°26,473 N 	133°11,763 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	54°21,057 N 	133°03,399 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	54°20,545 N 	132°58,854 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	54°24,518 N 	132°51,692 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	54°22,254 N 	132°46,119 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	54°18,379 N 	132°49,812 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	54°18,038 N 	132°38,386 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	54°15,682 N 	132°21,606 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	54°18,606 N 	131°59,533 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	54°23,291 N 	131°45,403 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	54°24,546 N 	131°30,007 O
ANNEXE II (suite)

ZONE


de là vers le nord-est jusqu'à 	54°27,791 N 	131°24,281 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	54°30,901 N 	131°24,237 O
de là vers le nord-ouest jusqu'à 	54°35,278 N 	131°30,067 O
de là vers le nord-est jusqu'à 	54°40,095 N 	131°30,095 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	54°40,145 N 	131°23,463 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	54°34,702 N 	131°15,228 O
de là vers le sud-est jusqu'à 	54°31,897 N 	130°58,421 O
de là vers le sud-ouest jusqu'à 	54°21,867 N 	131°02,980 O
et de là jusqu'au point d'origine à 54°18,674 N 	130°59,623 O.



ANNEXE III
(Article 10)

ZONE


Le sous-secteur 130-2 et certaines parties des secteurs 109 à 111 et des sous-secteurs 
108-2, 130-1 et 130-2 à l'ouest d'une ligne:

tirée à partir de 	51°39,33'N	130°00,00'O
de là,jusqu'à	51°36'   N	130°42,01'O 
de là,jusqu'à	51°48'   N	130°00'  O
de là,jusqu'à	51°47'   N	129°37'  O
de là,jusqu'à	51°28'   N	129°48'  O
de là,jusqu'à	51°13'   N	129°28'  O
de là,franc sud jusqu'à	51°04'   N	129°28'  O
de là,jusqu'à	50°52'   N	129°36'  O

[Tidemarks]


ANNEXE IV (suite)
(Article 12)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 5-21 et 5-22, et la partie du sous-secteur 5-20 au sud du 
parallèle situé par 53°30' de latitude nord.

2.	La partie du secteur 101 au sud du parallèle situé par 54°12' de latitude nord.

3.	La partie du sous-secteur 102-1 au sud du parallèle situé par 54°10' de 
latitude nord.

4.	La partie du sous-secteur 102-2 au nord du parallèle situé par 52°51' de 
latitude nord.

5.	La partie du secteur 104 au sud du parallèle situé par 54°10' de latitude nord 
et ouest du méridien situé par 131°05' de longitude ouest.

6.	La partie du sous-secteur 105-1 au sud du parallèle situé par 53°30' de 
latitude nord et ouest du méridien situé par 131°05' de longitude ouest.

7.	Le sous-secteur 105-2 et le sous-secteur 106-1, sauf:
les eaux des sous-secteurs 105-2 et 106-1 à l'intérieur d'une ligne:
tirée à partir de	53º11'52.9"N	130º19'47.2"W
de là au sud jusqu'à 	53º09'22.0"N	130º18'53.0"W
de là jusqu'à	53º02'54.5"N	130º25'16.2"W
de là jusqu'à	53º03'06.9"N	130º30'35.6"W
de là jusqu'à	53º07'17.8"N	130º42'03.2"W
de là jusqu'à	53º07'44.5"N	130º46'26.5"W
de là jusqu'à	53º13'28.7"N	130º47'28.7"W
de là jusqu'à	53º19'20.0"N	130º54'24.2"W
de là jusqu'à	53º24'05.4"N	130º48'37.8"W
de là jusqu'à	53º23'40.7"N	130º42'52.2"W
de là jusqu'à	53º18'42.5"N	130º38'09.3"W
de là jusqu'à	53º15'20.6"N	130º33'01.3"W
de là jusqu'au point d'origine.  
[Zone de gestion adaptative de Northern Reef]
[le détroit Hecate/l'entrée Dixon - fermeture des morues du Pacifique]

 
ANNEXE V (fin)
(Article 13)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 2-2 et 2-3.

2.	La partie du sous-secteur 101-7 au sud du parallèle situé par 54°11' de 
latitude nord et à l'est du méridien situé par 132°43' de longitude ouest.

3.	La partie du sous-secteur 101-10 au sud du parallèle situé par 54°15' de 
latitude nord.

4.	Le sous-secteur 102-1.

5.	La partie du sous-secteur 102-2 au nord du parallèle situé par 53°00' de 
latitude nord et à l'ouest du méridien situé par 131°10' de longitude ouest.

6.	La partie du secteur 104 au sud du parallèle situé par 54°15' de latitude nord 
et à l'ouest du méridien situé par 131°10' de longitude ouest.

7.	La partie du secteur 105 à l'ouest du méridien situé par 131°10' de longitude 
ouest.

[le detroit Hecate/l'entrée Dixon - fermeture du crabe]


ANNEXE VI
(Article 14)

ZONE


Certaines parties des sous-secteurs 123-3 à 123-6, 124-1 et 124-3 en deçà d'une ligne:

tirée de	48°55' N	125°32' O	[près du feu Amphitrite Point]
de là jusqu'à	49°04' N	125°44' O	
de là jusqu'à	48°55' N	125°50' O	
de là jusqu'à	48°47' N	125°46' O	
de là jusqu'à	48°44' N	125°32' O	
de là jusqu'à	48°49' N	125°17' O	
de là, jusqu'à la ligne de démarcation, et de là au nord en suivant la ligne de 
démarcation jusqu'au point d'origine.  
[le côte ouest de l'île de Vancouver]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2018-111 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 9 mars 2018, et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture de la pêche du 
poisson de fond, de la scorpène et de la morue-lingue au chalut pélagique, dans les eaux 
de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après.

  Vancouver (C.-B.), le 14 février 2019






_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU POISSON DE FOND, AU CHALUT 
PÉLAGIQUE, DANS LES EAUX CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1.  Ordonnance de modification no 2019-54 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Définition

  2.  Toutes coordonnées géographiques sont exprimées selon le système de référence 
géodésique de l'Amérique du Nord 83 
(NAD 83).

  3.  Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points sont des lignes 
rhumb.

  4.  <> veut dire les espèces nommées à l'annexe I.

  5. <> veux dire les espèces mentionnées à l'article 10 de l'annexe III du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993).


Application

  6.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2018-524 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]






  
Application - fin

  7.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2017-133 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-133 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge le détroit d'Hecate et le bassin de la Reine-Charlotte]

  8.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2017-134 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-134 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge le détroit d'Hecate et le bassin de la Reine-Charlotte]

  9.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux périodes de fermeture de la pêche de la 
scorpène et de la morue-lingue, au chalut de fond, dans les secteurs 12 à 20 et 29, et 
sous-secteurs 12-1 à 12-13, 12-15 à 12-48, conformément à l'article 30 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV de l'annexe III dudit règlement.
 
Modification


  10. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, de la scorpène et de la 
morue-lingue dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, sauf:

  a)  les sous-secteurs 12-29, 12-34, 12-46, 23-8 à 23-10; et
  b)  les zones décrites aux annexes II à V ci-jointe, 

au chalut pélagique, conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixées à la colonne IV de l'annexe III dudit règlement, sont modifieés comme 
suit:  21 février au 
21 février à 0 h 1 min.

  11. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, de la scorpène et de la 
morue-lingue dans les zones décrites à l'annexe III ci-jointe, au chalut pélagique, 
conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la 
colonne IV de l'annexe III dudit règlement, sont modifieés comme suit:  1er octobre au 31 
mai.

  12. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, de la scorpène et de la 
morue-lingue dans les zones décrites à l'annexe IV ci-jointe, au chalut pélagique, 
conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la 
colonne IV de l'annexe III dudit règlement, sont modifieés comme suit:  1er janvier au 30 
avril.

  13. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, de la scorpène et de la 
morue-lingue dans les zones décrites à l'annexe V ci-jointe, au chalut pélagique, 
conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la 
colonne IV de l'annexe III dudit règlement, sont modifieés comme suit:  1er janvier au 31 
mars.

 
Modification - suite et fin

  14. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, dans les sous-secteurs 12-
29, 12-34 et 12-46, au chalut pélagique, conformément à l'article 30 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV de l'annexe III dudit règlement, sont 
modifieés comme suit:  16 février au 30 avril.

  15. Les périodes de fermeture de la pêche du poisson de fond, de la scorpène et de la 
morue-lingue dans les sous-secteurs 23-8 à 23-10, au chalut pélagique, conformément à 
l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV de 
l'annexe III dudit règlement, sont modifieés comme suit:  
25 février au 25 mars.

 
ANNEXE I
(Article 4)

Espèces de poisson de fond


Morue du Pacifique
Merlu du Pacifique
Poulamon du Pacifique
Goberge de l'Alaska
Lingues
Grenadiers
Chimère d'Amérique
Morue charbonnière
Chabot
Requin sauf l'aiguillat commun
Raie
Plie à grande bouche
Sole à petite bouche
Sole anglaise
Plie de Californie
Sole américaine
Sole du Pacifique
Turbot
Plie à points noirs
Plie étoilée
La sole et la plie mentionnées au para. 17(10) de l'annexe III du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993)
Aiguillat commun
Toutes les espèces mentionnées à l'article 22 de l'annexe III du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993)
 
ANNEXE II
(Article 10)

ZONE


1.	Les secteurs 22 et 28.

2.	Les sous-secteurs 1-3 à 1-6.

3.	Les sous-secteurs 2-1, 2-31 à 2-37 et 2-63 à 2-68; et

la certaine partie du sous-secteur 2-69 à l'intérieur d'une ligne

tirée de la pointe Fame	53°17,060' N	132°42,415' O
de là franc est jusqu'à	53°17,060' N	132°43,800' O
de là jusqu'à	53°16,350' N	132°44,700' O
de là, jusqu'à la ligne frontalière du sous-secteur 2-68	53°15,208' N	132°
43,597' O
Et de là, jusqu'à la pointe Hunter	53°15,208' N	132°42,984' O

4.	Le sous-secteur 12-20.

5.	Les sous-secteurs 13-1 à 13-17, 13-33 and 13-34.

6.	Les sous-secteurs 14-1, 14-8, 14-11, 14-14 et 14-15.

7.	Les sous-secteurs 16-3 et 16-4.

8.	Les sous-secteurs 17-1, 17-7, 17-9, 17-14, 17-20 et 17-21.

9.	Les sous-secteurs 18-7, 18-8 et 18-10.

10.	La partie du sous-secteur 18-6 à l'intérieur d'une ligne:
tirée de	48°41,46' N	123°29,48' O
de là, jusqu'à	48°41,96' N	123°28,178'O
de là, jusqu'à	48°42,82' N	123°28,92' O
de là, jusqu'à	48°42,32' N	123°30,23' O
de là, jusqu'au point d'origine.
[le chenal Satellite]

11.	Les sous-secteurs 19-1, 19-2 et 19-6 à 19-12.

12.	Les sous-secteurs 20-6 et 20-7.

13.	Les sous-secteurs 24-1, 24-2, 24-4 à 24-12 et 24-14. [le bras Clayoquot Sound]

14.	Les sous-secteurs 29-7 à 29-17.
 
ANNEXE II (suite)

ZONE

15.	Les eaux des sous-secteurs 105-2 et 106-1 à l'intérieur d'une ligne:
qui commence à	53º11'52.9"N	130º19'47.2"W
de là au sud jusqu'à 	53º09'22.0"N	130º18'53.0"W
de là jusqu'à	53º02'54.5"N	130º25'16.2"W
de là jusqu'à	53º03'06.9"N	130º30'35.6"W
de là jusqu'à	53º07'17.8"N	130º42'03.2"W
de là jusqu'à	53º07'44.5"N	130º46'26.5"W
de là jusqu'à	53º13'28.7"N	130º47'28.7"W
de là jusqu'à	53º19'20.0"N	130º54'24.2"W
de là jusqu'à	53º24'05.4"N	130º48'37.8"W
de là jusqu'à	53º23'40.7"N	130º42'52.2"W
de là jusqu'à	53º18'42.5"N	130º38'09.3"W
de là jusqu'à	53º15'20.6"N	130º33'01.3"W
de là jusqu'au point d'origine.  
[Zone de gestion adaptive du récif nord]

16.	Les eaux du sous-secteur 106-2, 107-1 et 107-2 à l'intérieur d'une ligne:
tirée à partir de	52º00'24.4"N	129º14'12.6"W
de là au sud jusqu'à 	51º55'50.5"N	129º18'13.8"W
de là jusqu'à	51º51'32.5"N	129º36'37.4"W
de là jusqu'à	51º53'00.7"N	129º44'03.4"W
de là jusqu'à	52º05'14.1"N	129º36'14.1"W
de là jusqu'à	52º08'46.0"N	129º33'33.5"W
de là jusqu'à	52º15'42.6"N	129º44'12.3"W
de là jusqu'à	52º29'35.4"N	129º52'32.7"W
de là jusqu'à	52º32'05.4"N	129º53'06.2"W
de là jusqu'à	52º34'05.6"N	129º47'51.4"W
de là jusqu'à	52º25'42.7"N	129º35'12.2"W
de là jusqu'à	52º20'02.8"N	129º29'51.7"W
de là jusqu'à	52º09'52.3"N	129º25'29.5"W
de là jusqu'au point d'origine.  
[Zone de gestion adaptive des récifs centreaux]

17.	Les eaux du secteur 110 à l'intérieur d'une ligne:
tirée à partir de	51º24'44.2"	128º47'58.3"
de là au sud jusqu'à 	51º18'32.5"	128º40'35.6"
de là jusqu'à	51º14'57.6"	128º47'01.2"
de là jusqu'à	51º14'33.9"	128º55'45.5"
de là jusqu'à	51º17'42.3"	129º00'29.0"
de là jusqu'à	51º19'24.5"	129º00'53.6"
de là jusqu'au point d'origine.  
[Zone de gestion adaptive du récif sud]

 
ANNEXE III
(Article 11)

ZONE


Le sous-secteur 130-2 et certaines parties des secteurs 109 à 111 et des sous-secteurs 
108-2, 130-1 et 130-2 à l'ouest d'une ligne:

tirée à partir de 	51°39,33'N	130°00,00'O
de là,jusqu'à	51°36'   N	130°42,01'O 
de là,jusqu'à	51°48'   N	130°00'  O
de là,jusqu'à	51°47'   N	129°37'  O
de là,jusqu'à	51°28'   N	129°48'  O
de là,jusqu'à	51°13'   N	129°28'  O
de là,franc sud jusqu'à	51°04'   N	129°28'  O
de là,jusqu'à	50°52'   N	129°36'  O

[Tidemarks]

 
ANNEXE IV (suite)
(Article 12)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 5-21 et 5-22, et la partie du sous-secteur 5-20 au sud du 
parallèle situé par 53°30' de latitude nord.

2.	La partie du secteur 101 au sud du parallèle situé par 54°12' de latitude nord.

3.	La partie du sous-secteur 102-1 au sud du parallèle situé par 54°10' de 
latitude nord.

4.	La partie du sous-secteur 102-2 au nord du parallèle situé par 52°51' de 
latitude nord.

5.	La partie du secteur 104 au sud du parallèle situé par 54°10' de latitude nord 
et ouest du méridien situé par 131°05' de longitude ouest.

6.	La partie du sous-secteur 105-1 au sud du parallèle situé par 53°30' de 
latitude nord et ouest du méridien situé par 131°05' de longitude ouest.

7.	Le sous-secteur 105-2 et le sous-secteur 106-1, sauf:

les eaux des sous-secteurs 105-2 et 106-1 à l'intérieur d'une ligne:
tirée à partir de	53º11'52.9"N	130º19'47.2"W
de là au sud jusqu'à 	53º09'22.0"N	130º18'53.0"W
de là jusqu'à	53º02'54.5"N	130º25'16.2"W
de là jusqu'à	53º03'06.9"N	130º30'35.6"W
de là jusqu'à	53º07'17.8"N	130º42'03.2"W
de là jusqu'à	53º07'44.5"N	130º46'26.5"W
de là jusqu'à	53º13'28.7"N	130º47'28.7"W
de là jusqu'à	53º19'20.0"N	130º54'24.2"W
de là jusqu'à	53º24'05.4"N	130º48'37.8"W
de là jusqu'à	53º23'40.7"N	130º42'52.2"W
de là jusqu'à	53º18'42.5"N	130º38'09.3"W
de là jusqu'à	53º15'20.6"N	130º33'01.3"W
de là jusqu'au point d'origine.  
[Northern Reef Adaptive Management Zone]
[le détroit Hecate/l'entrée Dixon - fermeture des morues du Pacifique]



ANNEXE V
(Article 13)

ZONE


Certaines parties des sous-secteurs 123-3 à 123-6, 124-1 et 124-3 en deçà d'une ligne:

tirée de	48°55' N	125°32' O	[près du feu Amphitrite Point]
de là jusqu'à	49°04' N	125°44' O	
de là jusqu'à	48°55' N	125°50' O	
de là jusqu'à	48°47' N	125°46' O	
de là jusqu'à	48°44' N	125°32' O	
de là jusqu'à	48°49' N	125°17' O	
de là, jusqu'à la ligne de démarcation, et de là au nord en suivant la ligne de 
démarcation jusqu'au point d'origine.  
[le côte ouest de l'île de Vancouver]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0123
Envoyé lmer. 20 février 2019 à 13h16