Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0077 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 6 et 106, à 
compter du 2 Février 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 1er Février  2019





_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 6 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-31 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 Février.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	La partie du sous-secteur 6-13 au sud du parallèle situé par 52°40,0' de 
latitude nord et au nord du parallèle situé par 52°35,6' de latitude nord (traversant 
l'île Howse).

2.	La partie du sous-secteur 106-2 à l'est d'une ligne allant par 144° vrai du 
point sur la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest et 
au sud du parallèle situé par 52°40,0' de latitude nord et au nord du parallèle situé par 
52°35,6' de latitude nord (traversant l'île Howse). 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 6 et 106, à 
compter du 2 Février  2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 1er Février  2019





______________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 6 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-32 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 Février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	La partie du sous-secteur 6-13 au sud du parallèle situé par 52°35,6' de 
latitude nord (traversant l'île Howse) et au nord du parallèle situé par 52°32,0' de 
latitude nord. (Ref: la carte n° 3726 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.	La partie du sous-secteur 106-2 à l'est d'une ligné allant par 144° vrai du 
point sur la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest; 
au sud du parallèle situé par 52°35,6' de latitude nord (traversant l'île Howse) et au 
nord du parallèle situé par 52°32,0 de latitude nord.
(Ref: la carte n° 3726 publiée par le Service hydrographique du Canada)

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 6 et 106, à 
compter du 2 Février 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 1er Février 2019





_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 6 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-33 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 Février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	La partie du sous-secteur 6-13 au sud du parallèle situé par 52°32,0' de 
latitude nord et au nord du parallèle situé par 52°27,62' de latitude nord. (Ref: la 
carte n° 3726 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.	La partie du sous-secteur 106-2 à l'est d'une ligné allant par 144° vrai du 
point sur la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest; 
au sud du parallèle situé par 52°32,0' de latitude nord et au nord du parallèle situé par 
52°27,62 de latitude nord.
(Ref: la carte n° 3726 publiée par le Service hydrographique du Canada)

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le certaine partie du secteur 
6, à compter du 2 Février 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 1er Février 2019





_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 6


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2019-34.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 Février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 6-16 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la 
pointe Wilby sur l'île Swindle.

2.	La partie du sous-secteur 6-17 à l'est du méridien situé par 128°56,0' de 
longitude ouest.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 
2 février 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 1er février 2019





_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-35 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 6-13 au sud du parallèle situé par 52°27,62' de 
latitude nord. (Réf: la carte no 3726 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.	La partie du sous-secteur 6-17 à l'ouest du méridien situé par 128°56,0' de 
longitude ouest.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0077
Envoyé lven. 1 février 2019 à 11h33


Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 15 décembre 2025 à 14h50