Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2019-21 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique fait le 24 janvier 2019 et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture au chalut à 
perche à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front 
rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, 
dans les secteurs 101 à 106 et 142 et dans les certaines parties du secteurs 1, 3 à 8 et 
10, à compter du 1er février 2019 à 00 h 01 min

  Vancouver (C.-B.), le 31 janvier 2019





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SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale
  Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 101 À 
106 ET 142 ET DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 1, 3 À 8 ET 10

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-30 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]


 
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)
c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit 
règlement, sont modifiées comme suit:  du 1er avril au 1er février .
 
ANNEXE
(Article 4)

		ZONE


1.	Les secteurs 101 à 106 et 142.

2.	Les sous-secteurs 1-1 à 1-3, 1-5, 1-6 et 1-7.

3.	Les sous-secteurs 3-1 à 3-11 et 3-13 à 3-17.

4.	Les sous-secteurs 4-1 à 4-15.

5.	Les sous-secteurs 5-1 à 5-24.

6.	Les sous-secteurs 6-9, 6-13 et 6-17.

7.	Les sous-secteurs 7-2 à 7-24, 7-27 à 7-30 et 7-32.

8.	Les sous-secteurs 8-2 à 8-16.

9.	Les sous-secteurs 10-3 à 10-12.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0076
Envoyé ljeu. 31 janvier 2019 à 15h27

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 15 décembre 2025 à 15h36