Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0024 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteur 106, à 
compter du 9 janvier 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 8 janvier 2019





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-6 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 9 janvier à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du 
point sur la limite nord du sous-secteur 106-2 située par 129°30,12' de longitude ouest 
et au nord du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 
publiée par le Service hydrographique du Canada). [RU31a Moore Islands]

2.	La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du 
point sur la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest, 
et au sud du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 
publiée par le Service hydrographique du Canada) [RU31b Harvey Islands]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 6-7, à compter du 9 janvier 
2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 8 janvier 2019





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 6-7



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2019-7 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 
6-7, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la 
colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: 
du 1er juillet jusqu'au 9 janvier à 0 h 1 min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le certaine partie du secteur 
6, à compter du 9 janvier 2019 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 8 janvier 2019





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 6


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2019-8.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 9 janvier à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 6-6, 6-8 et 6-26.

2.	La certaine partie du sous-secteur 6-10 au nord du parallèle allant franc ouest 
de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal, est d'une ligne tirée franc sud de 
l'extrémité sud de l'île Campania par 52°57,579' de latitude nord et 129°19,464' de 
longitude ouest, et à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Ulric sur l'île Aristazabal 
jusqu'à l'entrée de l'anse Clarke sur l'île Princess Royal par 52°58,30' de latitude nord 
et 129°11,59' de longitude ouest.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0024
Envoyé lmar. 8 janvier 2019 à 14h58


Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 9 mai 2026 à 22h29