Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
Sujet:
FN0014 - COMMERCIALE - Invertébrés - Panope et fausse-mactre - de la côte Nord - le Secteur 2 - Ouverture
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans le sous-secteur 2-17, à compter du 23 novembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 22 novembre 2018 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 2-17 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-610 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans le sous-secteur 2-17, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 23 novembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans le sous-secteur 2-19, à compter du 23 novembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 22 novembre 2018 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 2-19 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-611 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans le sous-secteur 2-19, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 23 novembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 2-11 et 2-12, à compter du 23 novembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 22 novembre 2018 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 2-11 ET 2-12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-612 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 2-11 et 2-12, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2 (3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 23 novembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans le sous-secteur 2-18, à compter du 14 décembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2018 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 2-18 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-654 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans le sous-secteur 2-18, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 14 décembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 2-18 et 2-31, à compter du 14 décembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 décembre 2018 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 2-18 ET 2-31 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-655 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 2-18 et 2-31, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2 (3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 14 décembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans le sous-secteur 2-7, à compter du 5 janvier 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 4 janvier 2019 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 2-7 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-4 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 2-18 et 2-31, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2 (3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 5 janvier à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 2-12 et 2-13, à compter du 5 janvier 2019 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 4 janvier 2019 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 2-12 ET 2-13 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2019-5 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 2-18 et 2-31, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2 (3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 5 janvier à 0 h 1 min.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0014
Envoyé lven. 4 janvier 2019 à 10h08
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